Pour la plupart des personnes qui choisissent de déménager au Portugal, l’immatriculation de son véhicule fait souvent partie des démarches à prendre en compte. Seulement voilà, comme souvent lors d’une expatriation, les choses ne sont pas si simples ! En effet, si vous avez tout à fait le droit de vous expatrier au Portugal au volant de votre véhicule préféré, vous avez aussi un certain nombre d’obligations à respecter lorsque vous immatriculez votre voiture. Afin d’importer votre véhicule au Portugal il est nécessaire de ne pas commettre des erreurs qui peuvent s’avérer fatales. Quelles sont les 5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal ? Quels sont les pièges à éviter pour importer un véhicule ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dévoile les 5 erreurs à ne surtout pas commettre quand vous immatriculez votre véhicule au Portugal.
Le Portugal condamné à rembourser 50.000 € d'ISV (sur 76.000 € de taxe)
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont un partie du mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Le Portugal vient de perdre une nouvelle fois et c’est un record : 49.872 € à rembourser à un contribuable pour l’importation de 2 véhicules en provenance d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur coûteuse défaite du Portugal au sujet de la taxe ISV.
Le Portugal renonce sur la taxe ISV : importer une voiture coûtera moins cher en 2021
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Finalement, le Portugal a décidé de renoncer à son combat et ne taxera plus l’ISV comme avant à compter de l’année prochaine. Cela ne signifie pas la fin de l’ISV, mais la fin d’un mode de calcul pénalisant pour les véhicules importés. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Explosion du nombre de procès contre le fisc portugais pour le remboursement de l'ISV
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. La Commission Européenne a déjà décidé d’attaquer le Portugal, et plusieurs contribuables ont décidé de faire de même, augmentant considérablement le nombre de procès en cours. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Fin de l'ultimatum : Bruxelles attaque Lisbonne sur la taxe ISV
Bruxelles avait prévenu, et elle a tenu ses engagements. L’ultimatum est terminé : le Portugal devra se défendre contre la commission européenne au sujet de la taxe ISV que Bruxelles considère illégale. En effet une plainte a été déposée par la commission européenne car elle considère que le mode de calcul de la taxe ISV pour les voitures importées au Portugal est contraire aux lois européennes. Cela fait déjà 2 mois que Bruxelles a attaqué Lisbonne, mais l’information n’a été rendue publique que ces derniers jours via le journal Publico. De plus en plus la taxe ISV se voit attaquée, tant au sein du Portugal qu’à Bruxelles. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais condamné à rembourser l'intégralité de la taxe ISV pour la première foiss
Entre le Portugal et la taxe ISV, c’est une grande histoire d’amour. Cette taxe (imposto sobre veiculos) concerne les véhicules importés depuis l’étranger, et représente souvent une mauvaise surprise pour les expatriés qui viennent s’installer au Portugal. Pouvant atteindre facilement plusieurs milliers d’euros, cette taxe est contestée par les contribuables mais aussi par l’Europe. Pour la premières fois, le fisc portugais a été condamné à rembourser l’intégralité de la taxe ISV perçue pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Taxe ISV : la Cour Constitutionnelle enfonce le fisc portugais
Le Portugal tient à sa taxe ISV et ne lâchera rien, malgré les revers qui s’accumulent. Après avoir perdu l'affaire devant le Tribunal arbitral, où le fisc portugais a déjà été condamné à rembourser la taxe ISV à quatre reprises, l'administration fiscale et douanière (AT) portugaise a subi un autre revers, cette fois-ci devant la Cour Constitutionnelle. En effet, il a été estimé qu'avec la décision du Tribunal arbitral, il n'était pas question de violation d'une règle constitutionnelle. En revanche la Cour a quand même invité le fisc portugais à reformuler sa demande, mais ce dernier a fini par ne présenter aucun nouvel argument et l'appel fut considéré comme abandonné. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Bruxelles attaque le Portugal en justice pour la taxe ISV sur les véhicules importés
Bruxelles décide de mettre ses menaces à exécution est attaque le Portugal en justice. En effet, la Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'UE pour le fait que les véhicules d'occasion importés d'autres États membres continuent d'être soumis à des taxes plus élevées que celles appliquées aux voitures d'occasion acquises sur le marché portugais. Bruxelles avait donné un ultimatum à Lisbonne pour qu’elle change sa législation concernant la taxe ISV mais elle ne l’a pas fait, arguant que le calcul de la taxe était ainsi fait pour lutter contre le changement climatique. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire entre Bruxelles et Lisbonne sur la taxe ISV.
Année record pour les recettes fiscales au Portugal : 46 milliards d'euros d'impôts en 2019, +3,8%
Vous vous demandiez peut-être pourquoi le Portugal tient tant à sa taxe ISV ? Pourquoi applique-t-elle une taxe IUC élevée comparée à d’autres pays européens ? Enfin, pourquoi l’essence est-elle si chère au Portugal ? Les taxes bien sûr ! Vous aurez quelques éléments de réponse avec les derniers chiffres du fisc portugais concernant les recettes de l’année 2019 et les chiffres sont plutôt bons car le Portugal a récolté 1,68 milliard de plus qu’en 2018. Les revenus en provenance du secteur automobile et pétrolier sont notamment en forte hausse. L’État portugais a ainsi collecté 46 milliards d’euros en 2019 d’impôt au total, un chiffre en croissance de 3,8% par rapport à 2018. Dans le détail certaines taxes voient leur collecte baisser comme l’ISV, alors que l’IUC bat des records. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur les recettes fiscales automobiles au Portugal.
Le gouvernement portugais à nouveau condamné à rembourser la taxe ISV pour un véhicule importé mais continue d'ignorer Bruxelles
Jamais 2 sans 3. L'Autorité fiscale et douanière (AT) portugaise a de nouveau été condamnée à restituer une partie de la taxe sur les véhicules importés (ISV) qu'elle avait perçue pour une voiture d'occasion en provenance de l’étranger. Cette décision date de la semaine dernière mais le Portugal fait tout pour rester discret, tant la question de l’ISV pourrait ouvrir une boîte de Pandore. Il s'agit en effet de la troisième condamnation défavorable d’affilée de l'État portugais, qui ne se conforme pas aux décisions judiciaires et tente de gagner le litige devant la Cour constitutionnelle. Malgré les remontrances de l’Europe, le Portugal décide de continuer sur sa lancée. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du gouvernement portugais au sujet de l’ISV.
Le Portugal ignore l’ultimatum de Bruxelles en ne modifiant pas la taxe ISV pour les voitures importées et choisi même de l’augmenter
Il semblerait que le Portugal cherche l’affrontement avec Bruxelles au sujet de la taxe ISV. En effet, alors que la Commission Européenne a imposé un ultimatum au Portugal pour modifier le calcul de la taxe ISV, Lisbonne a décidé de faire la sourde oreille aux menaces et conservera la taxe ISV telle qu’elle est. Pire, le Budget de l’État portugais indique une aggravation de la taxe pour l’année 2020. Ni les défaites du fisc portugais auprès des tribunaux ni la menace de Bruxelles n'ont fait changer d'avis le ministère l’économie de Mário Centeno. Quelles sont les conséquences de cette décision de Lisbonne ? Comment va réagir Bruxelles ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce conflit de plus en plus ouvert entre Lisbonne et Bruxelles.
La Commission Européenne lance un ultimatum et ordonne le Portugal de modifier la taxe ISV sur les véhicules importés
Bruxelles a décidé de passer la vitesse supérieure contre le Portugal dans le conflit qui les opposent au sujet de la taxe ISV sur les véhicules étrangers importés au Portugal. En effet, Bruxelles a notifié à Lisbonne qu'elle devait modifier ses règles en matière de taxation des véhicules d'occasion importés d'autres États membres de l’Union Européenne. Encore plus menaçante, la Commission Européenne a lancé un ultimatum d’un mois au Portugal et le force a modifié ses règles, sous peine de devoir passer á la Cour de Justice Européenne. Cette procédure à l’encontre de Lisbonne a commencé en 2016, car Bruxelles considère que les véhicules importés sont discriminés par rapport aux véhicules vendus sur le territoire portugais. Est-ce la fin de la taxe ISV pour les véhicules importés ? Quel est le détail de la communication de la Commission Européenne ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cet ultimatum lancé par Bruxelles sur la taxe ISV.
Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé
La boîte de Pandore aurait-elle été ouverte ? C’est la question que l’on peut se poser après la condamnation définitive du fisc portugais par la Cour Suprême du Portugal. En effet, la Cour administrative suprême a confirmé la décision du tribunal arbitral, ce qui oblige les autorités fiscales portugaises à restituer une partie de l’ISV encaissé lors de l'importation et le l’immatriculation d’une voiture étrangère d'occasion. Cette décision fera jurisprudence et servira de base aux décisions futures dans des cas similaires. Et nombreux sont les expatriés qui désormais se posent la question de savoir s’ils peuvent réclamer aussi un remboursement de cette taxe ISV qui fait souvent débat, tant son montant et ces conditions d’exemption sont jugées “dures” voire même illégales de la part de Bruxelles. Qu’elle est la décision définitive de la Cour Suprême portugaise sur la taxe ISV ? Va-t-on voir disparaitre la taxe ISV ? Peut-on demander un remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision de remboursement de la taxe ISV pour une voiture importée.
Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée
L’administration fiscale et douanière du Portugal (AT) vient d’être condamnée à restituer une partie de l’ISV, la taxe d’importation sur les véhicules, à un contribuable qui avait importé une voiture en provenance d’Allemagne. En effet selon la décision du tribunal, le calcul de la taxe ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule et serait donc discriminatoire et illégale. Cet impôt très critiqué peut parfois atteindre des sommes folles, bien supérieures au montant du véhicule. De plus, Bruxelles a déjà mis à l’amende le Portugal pour cette taxe qui ne remplit pas les critères européens de libre circulation des biens et des personnes. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision du tribunal qui marque peut-être la fin de la taxe ISV sous sa forme actuelle.