Entre le Portugal et la taxe ISV, c’est une grande histoire d’amour. Cette taxe (imposto sobre veiculos) concerne les véhicules importés depuis l’étranger, et représente souvent une mauvaise surprise pour les expatriés qui viennent s’installer au Portugal. Pouvant atteindre facilement plusieurs milliers d’euros, cette taxe est contestée par les contribuables mais aussi par l’Europe. Pour la premières fois, le fisc portugais a été condamné à rembourser l’intégralité de la taxe ISV perçue pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Après plusieurs jugements en faveur du contribuable dans les tribunaux arbitraux, le fisc portugais perd désormais également devant le tribunal administratif et fiscal : le mode de calcul de la taxe ISV pour les véhicules importés de l'Union européenne est illégal. Dans le cas en question aujourd’hui, le contribuable récupérera l’intégralité de la taxe ISV qu'il a déjà payé.
Le tribunal administratif et fiscal d'Almada a ordonné l'annulation de la taxe sur les véhicules importés (ISV) pour une voiture de 2012 et importée d'Allemagne en 2015, et pour laquelle le contribuable a dû payer environ 4.000 euros de taxe. En plus de rembourser l'intégralité du montant payé, l'administration fiscale portugaise devra payer des intérêts. Il s'agit de la première décision d'un tribunal administratif et fiscal sur la question de l'ISV pour les voitures d'occasion importées. Jusqu'à présent, le fisc portugais avait perdu toutes les affaires dans lesquelles il y a eu décision. Cette décision, désormais connue, présente cependant une différence par rapport aux autres, dans la mesure où le contribuable qui a avancé la contestation recevra intégralement l'impôt qu'il a payé, majoré des intérêts
Dans cette affaire, une BMW 2012 acquise en Allemagne en 2015 était en cause. À l'époque, les autorités fiscales portugaises ont liquidé la taxe ISV pour un montant de 4.102,58 euros, mais le propriétaire du véhicule, l'avocate Filipa Brazão Melo, a demandé une évaluation, pour laquelle elle avait payer 300 euros.
L'ISV a finalement été fixée à 3.437 euros. Filipa Brazão Melo a ensuite lancé un procès, considérant que le règlement était illégal et qu'il en allait de même pour les frais d'évaluation qu’elle devait supporter. Elle a demandé le remboursement intégral des sommes versées et près de cinq ans plus tard, la décision a enfin été prise.
Le tribunal lui a donné raison et a ordonné aux autorités fiscales de restituer le montant total majoré des intérêts. Voici en effet la grande différence par rapport aux décisions qui ont été rendues jusqu’à présent : les propriétaires de véhicules n’avaient réclamé que l'excédent d'ISV qu'ils ont payé en raison du facteur environnemental et le tribunal a décidé qu'ils seraient indemnisés pour la différence uniquement. Aujourd’hui, le fisc portugais a été condamne à rembourser l’intégralité de la taxe avec intérêts. De plus, le fisc portugais devra supporter les dépenses et frais d’avocats de la plaignante.
Même si la procédure a duré 5 ans, Filipa Brazão Melo se dit satisfaite de la décision, qui donnera sûrement des idées à d’autres contribuables. Pour rappel, Bruxelles considère le calcul de la taxe ISV comme illégal et a déjà ordonné à Lisbonne de la modifier sous peine de condamnation.
