Bruxelles avait prévenu, et elle a tenu ses engagements. L’ultimatum est terminé : le Portugal devra se défendre contre la commission européenne au sujet de la taxe ISV que Bruxelles considère illégale. En effet une plainte a été déposée par la commission européenne car elle considère que le mode de calcul de la taxe ISV pour les voitures importées au Portugal est contraire aux lois européennes. Cela fait déjà 2 mois que Bruxelles a attaqué Lisbonne, mais l’information n’a été rendue publique que ces derniers jours via le journal Publico. De plus en plus la taxe ISV se voit attaquée, tant au sein du Portugal qu’à Bruxelles. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant la taxe ISV.
Au mois de décembre de l’année la commission européenne avait imposé un ultimatum au Portugal : “Modifiez la taxe ISV ou nous vous attaquerons en justice”. Pour une fois Bruxelles a tenu sa parole et a déposé une plainte contre le Portugal, considérant que le pays fausse les règles de calcul de la taxe sur les véhicules, la fameuse taxe ISV, selon le journal Público, qui a eu accès à des documents de la commission européenne.
Dans cette lettre, Bruxelles aurait demandé à cette juridiction de «déclarer qu'en ne dévaluant pas la composante environnementale dans le calcul de la valeur applicable aux véhicules d'occasion introduits sur le territoire de la République portugaise et acquis dans d'autres États membres dans le cadre du calcul de la taxe d'immatriculation (taxe ISV), la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
Bruxelles demande donc purement et simplement la condamnation de l'Etat portugais, ce qui pourrait coûter cher à Lisbonne.
La commission européenne comprend que les autorités fiscales portugaises discriminent les voitures d'occasion importées d'autres pays de l'Union européenne, car elles dévaluent la composante de la cylindrée en fonction de l'âge du véhicule, mais ne font pas de même pour la composante environnementale.
Selon le journal, l'affaire a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 28 avril mais l’information n’a été rendue publique que cette semaine. Le Portugal a toujours refusé de modifier les règles de calcul de a taxe ISV, car pour lui il n'est pas logique de dévaluer la composante environnementale par l’âge, car la voiture n'a pas cessé de polluer.
Si Bruxelles insiste sur ce sujet et si le Portugal s’entête à conserver telle quelle la taxe ISV, Lisbonne pourrait perdre au change, avec une condamnation plus élevée que le gain de la taxe ISV.
Pour rappel, la taxe ISV est la taxe d’importation des véhicules qui s’applique sur toutes les voitures importées depuis l’étranger. Cette taxe peut atteindre aisément les sommes à 5 chiffres et peut se révéler un frein à l’importation d’un véhicule au Portugal.
