C’est un sujet qui revient souvent : l’application par le Portugal d’une taxe d’importation pour les véhicules étrangers et qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Bruxelles avait déjà condamné Lisbonne a modifier la règle de calcul de cette axe, et elle vient cette fois-ci de déclarer la taxe ISV comme illégale. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur la taxe ISV jugée illégale par l’Europe.
Comment calculer la taxe ISV Imposto Sobre Veiculos pour immatriculer sa voiture au Portugal ?
Si vous avez pris la décision de partir vivre au Portugal alors la question de l’immatriculation de votre voiture française s’est sûrement posée. Le Portugal applique une taxe ISV (Imposto Sobre Veiculos) pour les nouvelles immatriculations sur son territoire et qui concerne donc les expatriés qui décident d’immatriculer leur véhicule au Portugal. Même s’il est possible de bénéficier d’une exemption du paiement de la taxe sous certaines conditions, il arrive parfois que le règlement de celle-ci soit inévitable. Le montant de l’ISV si vous décidez d’immatriculer votre voiture au Portugal se calcule selon plusieurs critères. Quels sont-ils ? Comment calculer la taxe ISV Imposto Sobre Veiculos pour immatriculer sa voiture au Portugal ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur le calcul de l’impôt ISV pour l’immatriculation de votre voiture.
5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal
Pour la plupart des personnes qui choisissent de déménager au Portugal, l’immatriculation de son véhicule fait souvent partie des démarches à prendre en compte. Seulement voilà, comme souvent lors d’une expatriation, les choses ne sont pas si simples ! En effet, si vous avez tout à fait le droit de vous expatrier au Portugal au volant de votre véhicule préféré, vous avez aussi un certain nombre d’obligations à respecter lorsque vous immatriculez votre voiture. Afin d’importer votre véhicule au Portugal il est nécessaire de ne pas commettre des erreurs qui peuvent s’avérer fatales. Quelles sont les 5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal ? Quels sont les pièges à éviter pour importer un véhicule ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dévoile les 5 erreurs à ne surtout pas commettre quand vous immatriculez votre véhicule au Portugal.
Le Portugal condamné à rembourser 50.000 € d'ISV (sur 76.000 € de taxe)
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont un partie du mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Le Portugal vient de perdre une nouvelle fois et c’est un record : 49.872 € à rembourser à un contribuable pour l’importation de 2 véhicules en provenance d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur coûteuse défaite du Portugal au sujet de la taxe ISV.
Le Portugal renonce sur la taxe ISV : importer une voiture coûtera moins cher en 2021
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Finalement, le Portugal a décidé de renoncer à son combat et ne taxera plus l’ISV comme avant à compter de l’année prochaine. Cela ne signifie pas la fin de l’ISV, mais la fin d’un mode de calcul pénalisant pour les véhicules importés. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Explosion du nombre de procès contre le fisc portugais pour le remboursement de l'ISV
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. La Commission Européenne a déjà décidé d’attaquer le Portugal, et plusieurs contribuables ont décidé de faire de même, augmentant considérablement le nombre de procès en cours. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Fin de l'ultimatum : Bruxelles attaque Lisbonne sur la taxe ISV
Bruxelles avait prévenu, et elle a tenu ses engagements. L’ultimatum est terminé : le Portugal devra se défendre contre la commission européenne au sujet de la taxe ISV que Bruxelles considère illégale. En effet une plainte a été déposée par la commission européenne car elle considère que le mode de calcul de la taxe ISV pour les voitures importées au Portugal est contraire aux lois européennes. Cela fait déjà 2 mois que Bruxelles a attaqué Lisbonne, mais l’information n’a été rendue publique que ces derniers jours via le journal Publico. De plus en plus la taxe ISV se voit attaquée, tant au sein du Portugal qu’à Bruxelles. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais condamné à rembourser l'intégralité de la taxe ISV pour la première foiss
Entre le Portugal et la taxe ISV, c’est une grande histoire d’amour. Cette taxe (imposto sobre veiculos) concerne les véhicules importés depuis l’étranger, et représente souvent une mauvaise surprise pour les expatriés qui viennent s’installer au Portugal. Pouvant atteindre facilement plusieurs milliers d’euros, cette taxe est contestée par les contribuables mais aussi par l’Europe. Pour la premières fois, le fisc portugais a été condamné à rembourser l’intégralité de la taxe ISV perçue pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Taxe ISV : la Cour Constitutionnelle enfonce le fisc portugais
Le Portugal tient à sa taxe ISV et ne lâchera rien, malgré les revers qui s’accumulent. Après avoir perdu l'affaire devant le Tribunal arbitral, où le fisc portugais a déjà été condamné à rembourser la taxe ISV à quatre reprises, l'administration fiscale et douanière (AT) portugaise a subi un autre revers, cette fois-ci devant la Cour Constitutionnelle. En effet, il a été estimé qu'avec la décision du Tribunal arbitral, il n'était pas question de violation d'une règle constitutionnelle. En revanche la Cour a quand même invité le fisc portugais à reformuler sa demande, mais ce dernier a fini par ne présenter aucun nouvel argument et l'appel fut considéré comme abandonné. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Bruxelles attaque le Portugal en justice pour la taxe ISV sur les véhicules importés
Bruxelles décide de mettre ses menaces à exécution est attaque le Portugal en justice. En effet, la Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'UE pour le fait que les véhicules d'occasion importés d'autres États membres continuent d'être soumis à des taxes plus élevées que celles appliquées aux voitures d'occasion acquises sur le marché portugais. Bruxelles avait donné un ultimatum à Lisbonne pour qu’elle change sa législation concernant la taxe ISV mais elle ne l’a pas fait, arguant que le calcul de la taxe était ainsi fait pour lutter contre le changement climatique. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire entre Bruxelles et Lisbonne sur la taxe ISV.
Année record pour les recettes fiscales au Portugal : 46 milliards d'euros d'impôts en 2019, +3,8%
Vous vous demandiez peut-être pourquoi le Portugal tient tant à sa taxe ISV ? Pourquoi applique-t-elle une taxe IUC élevée comparée à d’autres pays européens ? Enfin, pourquoi l’essence est-elle si chère au Portugal ? Les taxes bien sûr ! Vous aurez quelques éléments de réponse avec les derniers chiffres du fisc portugais concernant les recettes de l’année 2019 et les chiffres sont plutôt bons car le Portugal a récolté 1,68 milliard de plus qu’en 2018. Les revenus en provenance du secteur automobile et pétrolier sont notamment en forte hausse. L’État portugais a ainsi collecté 46 milliards d’euros en 2019 d’impôt au total, un chiffre en croissance de 3,8% par rapport à 2018. Dans le détail certaines taxes voient leur collecte baisser comme l’ISV, alors que l’IUC bat des records. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur les recettes fiscales automobiles au Portugal.
Le gouvernement portugais à nouveau condamné à rembourser la taxe ISV pour un véhicule importé mais continue d'ignorer Bruxelles
Jamais 2 sans 3. L'Autorité fiscale et douanière (AT) portugaise a de nouveau été condamnée à restituer une partie de la taxe sur les véhicules importés (ISV) qu'elle avait perçue pour une voiture d'occasion en provenance de l’étranger. Cette décision date de la semaine dernière mais le Portugal fait tout pour rester discret, tant la question de l’ISV pourrait ouvrir une boîte de Pandore. Il s'agit en effet de la troisième condamnation défavorable d’affilée de l'État portugais, qui ne se conforme pas aux décisions judiciaires et tente de gagner le litige devant la Cour constitutionnelle. Malgré les remontrances de l’Europe, le Portugal décide de continuer sur sa lancée. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du gouvernement portugais au sujet de l’ISV.
Le Portugal ignore l’ultimatum de Bruxelles en ne modifiant pas la taxe ISV pour les voitures importées et choisi même de l’augmenter
Il semblerait que le Portugal cherche l’affrontement avec Bruxelles au sujet de la taxe ISV. En effet, alors que la Commission Européenne a imposé un ultimatum au Portugal pour modifier le calcul de la taxe ISV, Lisbonne a décidé de faire la sourde oreille aux menaces et conservera la taxe ISV telle qu’elle est. Pire, le Budget de l’État portugais indique une aggravation de la taxe pour l’année 2020. Ni les défaites du fisc portugais auprès des tribunaux ni la menace de Bruxelles n'ont fait changer d'avis le ministère l’économie de Mário Centeno. Quelles sont les conséquences de cette décision de Lisbonne ? Comment va réagir Bruxelles ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce conflit de plus en plus ouvert entre Lisbonne et Bruxelles.
La Commission Européenne lance un ultimatum et ordonne le Portugal de modifier la taxe ISV sur les véhicules importés
Bruxelles a décidé de passer la vitesse supérieure contre le Portugal dans le conflit qui les opposent au sujet de la taxe ISV sur les véhicules étrangers importés au Portugal. En effet, Bruxelles a notifié à Lisbonne qu'elle devait modifier ses règles en matière de taxation des véhicules d'occasion importés d'autres États membres de l’Union Européenne. Encore plus menaçante, la Commission Européenne a lancé un ultimatum d’un mois au Portugal et le force a modifié ses règles, sous peine de devoir passer á la Cour de Justice Européenne. Cette procédure à l’encontre de Lisbonne a commencé en 2016, car Bruxelles considère que les véhicules importés sont discriminés par rapport aux véhicules vendus sur le territoire portugais. Est-ce la fin de la taxe ISV pour les véhicules importés ? Quel est le détail de la communication de la Commission Européenne ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cet ultimatum lancé par Bruxelles sur la taxe ISV.