Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont un partie du mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Le Portugal vient de perdre une nouvelle fois et c’est un record : 49.872 € à rembourser à un contribuable pour l’importation de 2 véhicules en provenance d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur coûteuse défaite du Portugal au sujet de la taxe ISV.

Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Finalement, le Portugal a décidé de renoncer à son combat et ne taxera plus l’ISV comme avant à compter de l’année prochaine. Cela ne signifie pas la fin de l’ISV, mais la fin d’un mode de calcul pénalisant pour les véhicules importés. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.

Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. La Commission Européenne a déjà décidé d’attaquer le Portugal, et plusieurs contribuables ont décidé de faire de même, augmentant considérablement le nombre de procès en cours. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.

Le Portugal tient à sa taxe ISV et ne lâchera rien, malgré les revers qui s’accumulent. Après avoir perdu l'affaire devant le Tribunal arbitral, où le fisc portugais a déjà été condamné à rembourser la taxe ISV à quatre reprises, l'administration fiscale et douanière (AT) portugaise a subi un autre revers, cette fois-ci devant la Cour Constitutionnelle. En effet, il a été estimé qu'avec la décision du Tribunal arbitral, il n'était pas question de violation d'une règle constitutionnelle. En revanche la Cour a quand même invité le fisc portugais à reformuler sa demande, mais ce dernier a fini par ne présenter aucun nouvel argument et l'appel fut considéré comme abandonné. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.

Bruxelles décide de mettre ses menaces à exécution est attaque le Portugal en justice. En effet, la Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'UE pour le fait que les véhicules d'occasion importés d'autres États membres continuent d'être soumis à des taxes plus élevées que celles appliquées aux voitures d'occasion acquises sur le marché portugais. Bruxelles avait donné un ultimatum à Lisbonne pour qu’elle change sa législation concernant la taxe ISV mais elle ne l’a pas fait, arguant que le calcul de la taxe était ainsi fait pour lutter contre le changement climatique. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire entre Bruxelles et Lisbonne sur la taxe ISV.