Bruxelles avait prévenu, et elle a tenu ses engagements. L’ultimatum est terminé : le Portugal devra se défendre contre la commission européenne au sujet de la taxe ISV que Bruxelles considère illégale. En effet une plainte a été déposée par la commission européenne car elle considère que le mode de calcul de la taxe ISV pour les voitures importées au Portugal est contraire aux lois européennes. Cela fait déjà 2 mois que Bruxelles a attaqué Lisbonne, mais l’information n’a été rendue publique que ces derniers jours via le journal Publico. De plus en plus la taxe ISV se voit attaquée, tant au sein du Portugal qu’à Bruxelles. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais condamné à rembourser l'intégralité de la taxe ISV pour la première foiss
Entre le Portugal et la taxe ISV, c’est une grande histoire d’amour. Cette taxe (imposto sobre veiculos) concerne les véhicules importés depuis l’étranger, et représente souvent une mauvaise surprise pour les expatriés qui viennent s’installer au Portugal. Pouvant atteindre facilement plusieurs milliers d’euros, cette taxe est contestée par les contribuables mais aussi par l’Europe. Pour la premières fois, le fisc portugais a été condamné à rembourser l’intégralité de la taxe ISV perçue pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée
L’administration fiscale et douanière du Portugal (AT) vient d’être condamnée à restituer une partie de l’ISV, la taxe d’importation sur les véhicules, à un contribuable qui avait importé une voiture en provenance d’Allemagne. En effet selon la décision du tribunal, le calcul de la taxe ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule et serait donc discriminatoire et illégale. Cet impôt très critiqué peut parfois atteindre des sommes folles, bien supérieures au montant du véhicule. De plus, Bruxelles a déjà mis à l’amende le Portugal pour cette taxe qui ne remplit pas les critères européens de libre circulation des biens et des personnes. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision du tribunal qui marque peut-être la fin de la taxe ISV sous sa forme actuelle.