Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont un partie du mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Le Portugal vient de perdre une nouvelle fois et c’est un record : 49.872 € à rembourser à un contribuable pour l’importation de 2 véhicules en provenance d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur coûteuse défaite du Portugal au sujet de la taxe ISV.
Ce n'est pas la première fois (ni la dernière) que les autorités fiscales portugaises perdent un procès lié à la taxe ISV sur les voitures d'occasion importées d'autres pays de l'Union européenne, mais cette décision comprend le montant qui devra être restitué au contribuable qui atteint la valeur la plus élevée : au total 49.872 euros plus deux mille euros supplémentaires de coûts du procès.
En cause l'importation et l'enregistrement en 2018 sur le territoire portugais de deux voitures haut de gamme : une Porsche Carrera de 1992 avec 147.000 kilomètres au compteur et une Mercedes Benz diesel 2017, avec à peine un peu plus de 12.000 kilomètres parcourus.
Au total, la taxe ISV pour les deux véhicules s'élevait à 76.204 euros, un montant que l'importateur de véhicules a jugé illégal et a fini par contester devant les tribunaux, en utilisant le Centre d'arbitrage administratif (CAAD).
Les litiges entre les autorités fiscales portugaises et les importateurs de voitures d'occasion durent depuis 2017, lorsque la loi a été modifiée dans le budget de l'État, le code ISV commençant à prévoir une taxe qui ne prend pas en compte les amortissements liés à l'âge des véhicules.
Le contexte de cette nouvelle défaite du Portugal n'est plus nouveau et concerne la manière dont la loi portugaise calcule les ISV. Cette taxe comprend deux composantes, l'une sur la cylindrée et l'autre est une composante dite environnementale. Il existe a une réduction de la taxe en fonction de l'âge du véhicule, ce qui signifie que la taxe est réduite si la voiture est âgée.
Cette réduction n'est cependant pas appliquée à la composante environnementale. Cela augmente la valeur de la taxe et augmente le prix final des véhicules, parfois beaucoup plus élevé que la valeur marchande effective, décourageant fortement les importations. Et, surtout, cela signifie que, dans la pratique, les voitures provenant d'autres pays européens reçoivent un traitement inégal, ce qui viole les traités européens.
Désormais en 2021, et selon la proposition d'OE, un facteur de réduction de la composante environnementale est introduit, ce qui n'était pas le cas précédemment, en raison du nombre d'années du véhicule, ce qui devrait réduire le taxe finale à la charge de ceux qui choisissent d'importer des véhicules d'occasion de l'Union européenne. Il faut peut-être donc attendre 2021 pour importer un véhicule depuis l’étranger au Portugal.
