Il semblerait que la boîte de Pandore aura du mal à être refermée. En effet, le fisc portugais vient à nouveau d’être condamné à rembourser une partie de l’ISV d’une voiture importée. Ce véhicule ? Une Mercedes GLS 350D de 2018 pour lequel le fisc portugais réclamait 21.004,94 €. Il s'agit déjà du deuxième cas que l'administration fiscale (AT) perd à cet égard cette année, et il semblerait que ce ne soit pas le dernier. Le Portugal, justifiant cette taxe par des raisons environnementales, est toujours sous le coup de sanctions de Bruxelles concernant cet impôt considéré comme illégal. Serait-ce la fin de la taxe ISV ? Cela concerne-t il tous les véhicules importés ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais conteste sa condamnation à rembourser l’ISV
Le roman qui oppose le fisc portugais et les contribuables qui importent des véhicules étrangers n’est pas fini ! En effet, le conflit concernant la perception de la taxe ISV sur l'importation de voitures étrangères est maintenant devant la Cour constitutionnelle. L’État portugais a été condamné au mois de septembre à restituer l’excédent de taxe ISV concernant l’importation d’un véhicule étranger. Cette condamnation vient finalement d’être contestée par le fisc portugais qui décide d’aller au bout de ses recours possibles afin d’annuler cette décision qui ouvrait la voie à des recours de la part de nombreux contribuables ayant importé des véhicules étrangers. Quelles sont les conséquences de cette décision ? Ce recours du fisc portugais a-t-il des chances d’aboutir ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce revirement de situation sur la taxe ISV au Portugal.
Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé
La boîte de Pandore aurait-elle été ouverte ? C’est la question que l’on peut se poser après la condamnation définitive du fisc portugais par la Cour Suprême du Portugal. En effet, la Cour administrative suprême a confirmé la décision du tribunal arbitral, ce qui oblige les autorités fiscales portugaises à restituer une partie de l’ISV encaissé lors de l'importation et le l’immatriculation d’une voiture étrangère d'occasion. Cette décision fera jurisprudence et servira de base aux décisions futures dans des cas similaires. Et nombreux sont les expatriés qui désormais se posent la question de savoir s’ils peuvent réclamer aussi un remboursement de cette taxe ISV qui fait souvent débat, tant son montant et ces conditions d’exemption sont jugées “dures” voire même illégales de la part de Bruxelles. Qu’elle est la décision définitive de la Cour Suprême portugaise sur la taxe ISV ? Va-t-on voir disparaitre la taxe ISV ? Peut-on demander un remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision de remboursement de la taxe ISV pour une voiture importée.
Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée
L’administration fiscale et douanière du Portugal (AT) vient d’être condamnée à restituer une partie de l’ISV, la taxe d’importation sur les véhicules, à un contribuable qui avait importé une voiture en provenance d’Allemagne. En effet selon la décision du tribunal, le calcul de la taxe ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule et serait donc discriminatoire et illégale. Cet impôt très critiqué peut parfois atteindre des sommes folles, bien supérieures au montant du véhicule. De plus, Bruxelles a déjà mis à l’amende le Portugal pour cette taxe qui ne remplit pas les critères européens de libre circulation des biens et des personnes. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision du tribunal qui marque peut-être la fin de la taxe ISV sous sa forme actuelle.