Les stages à l’international sont de plus en plus une réalité sur le marché du travail, mais il n’est pas évident de s’y retrouver quant aux droits et règles qui régissent le monde des stagiaires. Aussi, il est important d'en savoir plus sur le sujet et de connaître les droits des stagiaires. Choisir de faire un stage au Portugal est un bon moyen d'acquérir une expérience professionnelle ou d'essayer un nouveau métier tout en découvrant un nouveau pays et une nouvelle culture. Par conséquent, il est important de renseigner à l’avance des droits des stagiaires au Portugal afin de ne pas être pris au dépourvu, d’autant plus dans une langue que l’on ne maîtrise pas. Qu'il s'agisse d'un stage curriculaire, parascolaire ou professionnel, il y a des aspects communs quant aux droits des stagiaires. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur les 9 droits des stagiaires au Portugal.

1. Bourse de stage

Au Portugal un stagiaire peut ou non bénéficier d’une bourse de stage afin de l’aider pour les dépenses en relation avec la bonne tenue de celui-ci. Tout dépend du type de stage effectué. Les stages sont généralement non rémunérés au Portugal et ne sont donc pas soumis aux règles salariales. Mais les autres, les stages professionnels, sont soumis à l'obligation légale de rémunérer les stagiaires.

Ces dernières années, des modifications ont été apportées à la législation appliquée aux stages. Le décret-loi n ° 66/2011, du 1er Juin a introduit des règles et dit, par exemple, que les stages de plus de trois mois et moins d'un an doivent être rémunérés.

Ces stages professionnels, promus par l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle portugais (IEFP), prévoient que l'employeur (ou le promoteur du stage, tel que défini) doit verser une indemnité de stage ou une bourse de stage, qui varie en fonction du niveau de qualification, d'une valeur minimale de 438,81 € par mois en 2020, ce qui correspond à la valeur de l'indice de soutien social (IAS), pour les stagiaires de niveau 1 et 2 et pour les stagiaires sans niveau de qualification (correspond au 3e cycle de l'enseignement de base).

Pour les niveaux de formation plus élevés, les valeurs augmentent pour atteindre :

· 1,2 fois l'IAS, pour les stagiaires de niveau 3 du NQF (enseignement secondaire );

· 1,3 fois l'IAS, pour les stagiaires de niveau 4 du QNQ (enseignement secondaire avec double certification ou enseignement secondaire plus stage professionnel) ;

· 1,4 fois l'IAS, pour les stagiaires ayant le niveau de qualification 5 du CNC (qualification post-secondaire non supérieure avec crédits pour poursuivre des études supérieures) ;

· 1,65 fois l'IAS, pour les stagiaires ayant le niveau de qualification 6 du NQF (diplômes de premier cycle) ;

· 1,75 fois l'IAS, pour les stagiaires ayant le niveau de qualification 7 du NQF (master) ;

· 1,85 fois l'IAS, pour les stagiaires ayant le niveau de qualification 8 du CNC (PhD).

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2. Indemnité de vacances et de Noël

Au Portugal les droits des stagiaires ne prévoient pas le paiement d'allocations de vacances ou de Noël.

3. Allocation alimentaire

Cela dépend du type de stage effectué. Pour les stages curriculaires ou non rémunérés, le versement de cette subvention dépend toujours de la politique ou de la bonne volonté de l'entreprise car rien ne l’oblige.

Cependant, concernant les stages professionnels, les stagiaires ont droit au paiement de l'indemnité de repas pour chaque jour de stage, dont la valeur correspond à 4,77 € par jour pour l’année 2020 au Portugal.

4. Assurance travail

Au Portugal l'entité promotrice du stage doit toujours s'assurer de l'existence d'une assurance contre les accidents du travail qui protège le stagiaire contre les risques pouvant survenir pendant et / ou en raison des activités réalisées pendant le stage.

5. Résiliation de contrat de stage

La fin du stage est prévue dans le contrat de stage signé par les deux parties, c'est-à-dire par le stagiaire et par l'entité promotrice du stage. Le stagiaire peut se retirer du stage, mais pour ce faire, il doit en informer l'IEFP et l'entité 15 jours à l'avance, et justifier la cause de la résiliation.

En cas de non-respect de ces règles, il sera impossible de bénéficier de l’aide de l'IEFP au cours des 12 prochains mois pour retrouver un stage.

6. Conseiller de stage

L'entité qui fait la promotion du stage doit toujours nommer un conseiller en stage pour guider et superviser le travail du stagiaire au sein de la société ou structure qui l’accueille au Portugal.

Ainsi, le conseiller de stage est la personne chargée d'accueillir et d'intégrer le stagiaire dans l'entreprise, de lui faire prendre conscience des tâches qu'il va effectuer, de lui apporter le soutien et le suivi nécessaires, ainsi que la personne qui fera l'évaluation finale.

7. Imposition sur les revenus

Au Portugal les revenus provenant d'un stage professionnel sont soumis à l'IRS, comme si le stagiaire était un employé. Cependant les revenus de moins de 8.500 € par an sont dispensés de payer l'IRS. Ce montant est celui du montant imposable et non du total des revenus.

8. Cotisation de sécurité sociale

Le stage rémunéré au Portugal est également soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale, étant ainsi, une fois de plus, traité comme un salarié normal.

9. Frais de transport

Les aides aux frais de transport ne sont pas obligatoires en cas de stage au Portugal. Il existe cependant quelques exceptions. L'entreprise doit prendre en charge le transport du domicile au travail et vice versa si le stagiaire :

· Possède un handicap ;

· Fait partie une famille monoparentale ;

· Est marié à une autre personne sans emploi ;

· Est victime de violence domestique ;

· Est un ancien prisonnier ou un toxicomane.

Si l'employeur ne peut pas assurer le transport alors elle doit rembourser les frais de transport en commun équivalents ou bien verser une allocation de transport mensuelle équivalente à 10% de l’IAS.