Il peut être plus facile que vous ne le pensez d'identifier le propriétaire d'un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation. Si vous voulez, par exemple, trouver la personne qui a « heurté » votre voiture et qui s'est enfuie, ou bien savoir qui gare sa voiture un peu trop près de la vôtre, il vous suffit de connaître la plaque d'immatriculation du véhicule et de suivre ce guide. En effet, au Portugal il est possible d’obtenir un Certificat d’Immatriculation qui comprend des informations sur le véhicule, son propriétaire et même son assurance. Il est tout à fait envisageable de vérifier si un conducteur était bien assuré à un moment donné, information qui peut s’avérer capitale en cas d’accident et de fuite par exemple. Comment connaître à qui appartient une voiture au Portugal ? Comment obtenir le certificat d’immatriculation ? À qui appartient cette voiture ? Lisbob, l’assistant des exptriés au Portugal, vous dit tout sur comment savoir à qui appartient une voiture.
Le fisc portugais perd une nouvelle fois et devra rembourser l’ISV d'un autre véhicule importée pour lequel elle réclamait 21.000 euros
Il semblerait que la boîte de Pandore aura du mal à être refermée. En effet, le fisc portugais vient à nouveau d’être condamné à rembourser une partie de l’ISV d’une voiture importée. Ce véhicule ? Une Mercedes GLS 350D de 2018 pour lequel le fisc portugais réclamait 21.004,94 €. Il s'agit déjà du deuxième cas que l'administration fiscale (AT) perd à cet égard cette année, et il semblerait que ce ne soit pas le dernier. Le Portugal, justifiant cette taxe par des raisons environnementales, est toujours sous le coup de sanctions de Bruxelles concernant cet impôt considéré comme illégal. Serait-ce la fin de la taxe ISV ? Cela concerne-t il tous les véhicules importés ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais conteste sa condamnation à rembourser l’ISV
Le roman qui oppose le fisc portugais et les contribuables qui importent des véhicules étrangers n’est pas fini ! En effet, le conflit concernant la perception de la taxe ISV sur l'importation de voitures étrangères est maintenant devant la Cour constitutionnelle. L’État portugais a été condamné au mois de septembre à restituer l’excédent de taxe ISV concernant l’importation d’un véhicule étranger. Cette condamnation vient finalement d’être contestée par le fisc portugais qui décide d’aller au bout de ses recours possibles afin d’annuler cette décision qui ouvrait la voie à des recours de la part de nombreux contribuables ayant importé des véhicules étrangers. Quelles sont les conséquences de cette décision ? Ce recours du fisc portugais a-t-il des chances d’aboutir ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce revirement de situation sur la taxe ISV au Portugal.