Vendre le Portugal en tant qu'«eldorado fiscal» ou «Floride de l'Europe» sera plus difficile. Les retraités étrangers qui adhèrent à l'avenir au régime de résident non habituel (RNH) devraient perdre l'exonération d’impôt et la double non-imposition et devront payer un taux d'imposition de 10% avec un impôt minimum de 7.500 € par an, selon des sources proches du gouvernement. Depuis plusieurs semaines les spécialistes du statut RNH s’agitent pour savoir si le fameux régime fiscal sera supprimé ou bien modifié à destination des retraités étrangers. Le sujet avance car c’est aujourd’hui une claire proposition du PS qui sera débattue dans le cadre du Budget de l’État 2020. Un taux d’imposition de 10% avec un montant minimum de 7.500 € de taxes à régler par an : c’est la proposition du PS pour le Budget de l’État 2020. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur le nouveau statut RNH.
Article traduit du site Idealista.pt
Nouveau statut RNH pour les retraités : 10 % d’impôts et 7.500 euros minimum par an
Lancé en 2009, le régime des résidents non habituels compte plus de 27.000 bénéficiaires et a été un puissant moteur de l'investissement immobilier au Portugal, en particulier ces dernières années. Mais il y a des changements en vue dans ce programme qui accorde des avantages fiscaux aux retraités étrangers qui s'installent dans le pays. L'idée est de conserver l'exemption pour ceux qui l'ont déjà, mais de la réduire pour ceux qui en feront la demande à l'avenir.
Le PS se prépare à aller de l'avant avec une proposition de modification du budget de l'État 2020 afin de modifier le régime des résidents non habituels, avance le journal Negocios citant des sources gouvernementales, précisant que l'objectif est d'introduire l'imposition d'une taxe impôt minimum pour les retraités qui arrivent et finissent ainsi par perdre l'exonération totale - qui était applicable jusqu'à présent.
Les retraités étrangers qui adhèrent à l'avenir au régime de résident non habituel (RNH) devraient perdre l'exonération et la double non-imposition et seront tenus de payer un taux d'imposition de 10% avec un minimum de 7.500 € par an selon le journal l’Expresso. Les retraités étrangers bénéficient actuellement d'une exonération totale, car grâce aux accords de double imposition, aucun IRS n'est requis au Portugal ou dans leur pays d'origine.
Le changement du statut RNH, selon le journal Negocios, a été préparé par le ministère des Finances et est conforme aux revendications de la gauche portugaise, qui est très critique à l'égard de ce régime, en particulier du Bloc de gauche (Bloco de Esquerda),
La proposition sera déposée par des membres du Parti socialiste (PS) lors du débat sur le budget de l'État 2020 (OE-2020). Et, selon Expresso, elle s'efforce de réaliser une sorte de quadrature dans le cercle : "pour calmer les critiques internes et externes croissantes qui ont été entendues à propos de ces avantages fiscaux et, en même temps, ne pas éloigner les riches étrangers d'un régime qui a permis d’investir des millions dans l’immobilier et le consulting fiscal."
De nouvelles règles équivalentes aux avantages pour les "cerveaux"
Ce n'est pas la première fois que le ministère des Finances portugais envisage une telle modification du statut RNH, comme le souligne également Negocios. Déjà en 2017, dans le cadre de la préparation du budget de l'État pour 2018, Mário Centeno a confirmé qu'un changement était en cours d'évaluation et, dans l'intervalle, le pays a déjà été contraint de renégocier des accords de double imposition avec des pays tels que la Suède ou la Finlande. Ainsi avec cette mesure, installer un taux minimum est également un moyen pour le Portugal de calmer certains pays qui souhaitaient faire de même et remettre en cause les accords fiscaux.
Le nouveau modèle, s'il est confirmé, sera conforme aux règles appliquées - sous le même régime - pour les non-résidents à activités à forte valeur ajoutée, les soi-disant "cerveaux", qui s'installent dans le pays et qui pendant une période de dix ans bénéficient d’un taux de 20% d’imposition sur les revenus.
