Les travailleurs indépendants qui émettent des recibo verde voient également leurs revenus soumis à l'impôt, par le biais de la retenue à la source. Le Portugal applique ce système depuis de nombreuses années avec succès. Avec ce mécanisme fiscal, une partie des revenus est transférée directement à l'État, à l'instar de ce qui arrive aux salariés. Cependant il existe plusieurs taux à appliquer et - contrairement à ce qui arrive aux salaires des travailleurs qui dépendent d'un employeur - il appartient au travailleur indépendant de définir lui-même le taux de retenue à la source au moment de l'émission du recibo verde. Quel taux de retenue à la source choisir ? Comment sélectionner le bon taux d’IRS en tant que freelance au Portugal ? Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur la retenue à la source en tant que travailleur indépendant.
Retenue à la source des travailleurs indépendants au Portugal
La retenu à la source est un mécanisme dans lequel un pourcentage du salaire n'atteint pas le portefeuille du contribuable, car il est transféré directement à l'État. C'est une forme de paiement anticipé de l'IRS (impôt sur le revenu des particuliers) qui se produit tout au long de l'année avec les Finanças. Lors de la soumission de la déclaration de l'IRS, l'État calcule les cotisations déjà versées par les contribuables et fait les ajustements nécessaires.
Dans le cas des travailleurs indépendants, dont les revenus entrent dans la catégorie B, plusieurs taux de rétention peuvent être appliqués, le taux maximum étant de 25%.
Taux de retenue
Les taux à appliquer aux recibo verde varient en fonction de l'activité du prestataire de services. Les pourcentages de retenue à la source pour les indépendants, détaillés à l'article 101 du CIRS (Code des Impôts des Particuliers), sont les suivants :
• 25% : taux appliqué aux revenus des professionnels tels que médecins, avocats et architectes. La liste des activités professionnelles auxquelles s'applique ce pourcentage figure à l'article 151 du CIRS ;
• 20% : taux appliqué aux professionnels indépendants résidents non-habituels au Portugal (RNH), exerçant des activités scientifiques, artistiques ou techniques ;
• 16,5% : taux défini pour les revenus de la propriété intellectuelle, industrielle ou d'information ;
• 11,5% : appliqué aux revenus des travailleurs indépendants dont l'activité n'est pas prévue par l'article 151 du CIRS et les actes isolés. C'est le taux le plus courant à appliquer.
Taux de retenue
Les taux à appliquer aux recibo verde varient en fonction de l'activité du prestataire de services. Les pourcentages de retenue à la source pour les indépendants, détaillés à l'article 101 du CIRS (Code des Impôts des Particuliers), sont les suivants :
• 25% : taux appliqué aux revenus des professionnels tels que médecins, avocats et architectes. La liste des activités professionnelles auxquelles s'applique ce pourcentage figure à l'article 151 du CIRS.
• 20% : taux appliqué aux professionnels indépendants résidents non-habituels au Portugal (RNH), exerçant des activités scientifiques, artistiques ou techniques.
• 16,5% : taux défini pour les revenus de la propriété intellectuelle, industrielle ou d'information ;
• 11,5% : appliqué aux revenus des travailleurs indépendants dont l'activité n'est pas prévue par l'article 151 du CIRS et les actes isolés. C'est le taux le plus courant à appliquer.
Exonération
Au Portugal il existe des cas où les travailleurs indépendants sont exonérés de cette retenue à la source. Le budget de l'État de 2020, entré en vigueur le 1er avril, a défini que l'exonération s'applique aux revenus de la catégorie B, à hauteur de 12.500 € gagnés l'année précédente.
Ainsi, si c'est votre cas, vous devez sélectionner l'option «Renonciation à la rétention - art. 101.º-B, n.º 1, al. a) et b), du CIRS » lors de l’émission du recibo verde.
L'ajustement sera effectué l'année suivante, par les autorités fiscales et dans la déclaration d’impôt IRS. En d'autres termes : tous les revenus - exempts de retenue ou non - doivent être présentés dans la déclaration annuelle de l'IRS. Si vous dépassez une valeur ou un seuil et que ce n’était pas prévu, ou bien situation inverse, le fisc portugais vous demandera soit de leur faire un règlement, ou bien ils procéderont à un remboursement.
