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Comment se faire rembourser l’IUC payé en trop pour une voiture importée au Portugal ?

Comment se faire rembourser l’IUC payé en trop pour une voiture importée au Portugal ?

Les autorités fiscales portugaises préparent le remboursement automatique de l’IUC de certains véhicules importés. Suite à la décision de justice quant à l’irrégularité du calcul de l’IUC pour les voitures datant d’avant 2007 et importés au Portugal par la suite, le fiscc portugais ouvre un remboursement du trop-perçu qui concerne potentiellement 130.000 contribuables. Comment récupérer l’IUC ? Comment savoir si l’on est concerné par le remboursement de cette taxe ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur le remboursement de l’IUC.

Le fisc portugais décide de rembourser quatre années de taxe IUC pour certaines voitures importées

Le fisc portugais décide de rembourser quatre années de taxe IUC pour certaines voitures importées

L'administration fiscale portugaise a décidé de revoir la manière dont elle a jusqu'à présent calculé la taxe de circulation unique (IUC) prélevée sur les voitures d'occasion importées de l'Union européenne sans tenir compte du fait qu'elles avaient déjà une première immatriculation dans un autre pays. Fondamentalement, lorsque la voiture est arrivée au Portugal, elle a été traitée comme si elle était enregistrée pour la première fois, sans tenir compte de son âge réel à des fins fiscales. Cependant, les autorités fiscales portugaises reconnaissent désormais que cette manière de calculée était illégale et, en outre, que les propriétaires de véhicules dans ces cas ont le droit de récupérer la taxe perçue en trop au cours des quatre dernières années, pour autant que la loi autorise la révision d'une loi fiscale.