Si vous travaillez au Portugal, alors il se peut qu’à un moment donné vous ayez besoin d’être en arrêt maladie. Non pas que le temps au Portugal soit plus humide que ce que vous ne pensiez (quoique), mais qu’il est normal de tomber malade et parfois essentiel de laisser son corps ou son esprit se reposer et guérir. Que vous soyez salarié ou bien travailleur indépendant, il est possible de prendre des congés pour cause raisons médicales. Il est important de connaître ses droits ainsi que ses devoirs auprès de la sécurité sociale portugaise, encore plus quand on ne maitrise pas la langue ni les lois de son pays d’expatriation. Afin d’éviter les mauvaises surprises nous avons réunis l’essentiel de ce qu’il faut savoir en termes d’arrêt et congé maladie au Portugal. Qui a le droit de se mettre en arrêt maladie ? Combien reçoit-on d’indemnités maladie au Portugal ? Comment se mettre en congé pour raisons médicales ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur l’arrêt et le congé maladie.

Qui a le droit aux congés maladie au Portugal ?

Il s'agit probablement de la question la plus courante en matière d'arrêt de travail au Portugal. À une époque où les relations de travail se diversifient, de nombreuses questions se posent quant à savoir qui peut ou ne peut pas bénéficier de cet avantage et qui en est exclu. La sécurité sociale portugaise fournit la liste complète des personnes qui sont admissibles à un congé de maladie. Sont admissibles :

• Employés (sous contrat) ;

• Travailleurs indépendants (recibo verdes ou commerçants indépendants) ;

• Personnes indemnisés pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

• Travailleurs en pré-retraite (qui travaillent et proposent des remises à l'entité);

• Travailleurs avec assurance sociale volontaire ;

Voici la liste des personnes qui sont exclues des droits au arrêts maladie :

• Personnes en préretraite qui ne travaillent pas ou ne cotisent pas pour la sécurité sociale ;

• Retraités percevant une pension de vieillesse ou d'invalidité ;

• Détenus ou bénéficiaires de l'allocation de chômage ou de l'allocation sociale de chômage.

De plus, pour avoir accès aux congés maladie au Portugal, le travailleur doit remplir un certain nombre de conditions :

• Avoir cotisé auprès de la sécurité sociale pour une période minimum de six mois (qui peut être consécutive ou non) ;

• Être à jour des paiements des cotisations de sécurité sociale à la fin du 3ème mois avant le début de l'invalidité ;

• Disposer de 12 jours d'enregistrement des salaires pour le travail réellement effectué, dans les 4 mois précédant immédiatement le mois précédant le début de l'invalidité.

télécharger

Comment se mettre en arrêt maladie au Portugal ?

Au Portugal trois types de congés de maladie peuvent être accordés, selon le motif de la demande. Ainsi il existe :

· Droit à un congé de maladie ;

· Congé de maternité, à des soins aux enfants, à des petits-enfants ;

· Maladie professionnelle.

Lorsque vous demandez cette allocation maladie, vous devez garder à l'esprit que les trois premiers jours de la période établie ne sont pas pris en compte si vous êtes salarié : c’est la période de carence. Cela signifie que les arrêts maladie courts ne sont pas payés, même partiellement. Si vous êtes travailleur indépendant et bénéficiaire couvert par le régime volontaire d'assurance sociale, cette période de carence passe à 30 jours.

Cependant, des exceptions sont prévues pour cette règle. En cas de chirurgie ambulatoire, d'hospitalisation, de tuberculose ou de maladie commençant au cours de la période d'octroi de l'allocation parentale et, pour autant qu'elle soit définie dans le certificat d'invalidité temporaire, le congé de maladie doit être payé à partir du premier jour.

En cas de maladie ou d'invalidité, le médecin de famille délivre un certificat d'invalidité temporaire (CIT), qui sera dûment transmis aux trois parties importantes à savoir la sécurité sociale, l'employeur et le travailleur. Étant donné que les informations sur la maladie sont transmises par voie électronique par les services de santé aux services de sécurité sociale, le bénéficiaire n'a pas à soumettre de documents. À partir des données reçues, les services de la sécurité sociale vérifient les conditions d'octroi de la subvention et procèdent à leur versement, le cas échéant.

Dans le cas où le certificat serait fait manuellement par le médecin (cela se fait encore dans les petites villes et villages), les services de santé remettront au bénéficiaire le CIT original, qu’il devra ensuite envoyer à la Sécurité sociale dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la date d'émission.

Il est important de connaître ses droits et devoirs en termes d’arrêt maladie au Portugal

Quel est le montant de l’indemnisation en arrêt maladie

Au Portugal le travailleur en arrêt maladie reçoit une indemnisation. Le montant à recevoir dépend de la durée de votre congé de maladie et peut varier entre 55% et 75% de la rémunération de base du salarié.

Voici les différents niveaux d’indemnisation en arrêt maladie au Portugal :

• Durée jusqu'à 30 jours : le salairé perçoit 55% de la valeur de base de sa rémunération ;

• Entre le 31éme et le 90ème jour : la valeur passe à 60% ;

• Entre le 91ème et le365ème jour : 70% ;

• Dans les cas de plus de 365 jours, l’employé peut recevoir un total de 75% de la rémunération de référence.

En cas de tuberculose, cette situation se transforme en :

• 80% de la valeur de base de votre rémunération lorsque vous avez jusqu'à deux personnes à charge dans votre ménage ;

• 100% de la valeur de la rémunération de base, lorsqu'il y a plus de deux personnes à charge dans le ménage.

Est-il possible de prendre des vacances après un congé maladie ?

Selon l'article 244 (1) du Code du travail portugais, «le congé n'est pas commencé ni suspendu lorsque le travailleur est temporairement empêché par une maladie ou tout autre fait qui ne lui est pas imputable, à condition communication avec l'employeur. » Par conséquent, aucun travailleur ne doit passer des jours de vacances pour être soigné. De plus, si vous êtes tombé malade en vacances, vous devez le signaler à l'employeur et les vacances sont suspendues. Après des jours de vacances bas et inutilisés peuvent être reprogrammés.

Durée maximale d’un arrêt maladie au Portugal

Le congé maladie au Portugal a, dans la plupart des cas, une durée maximale définie par la sécurité sociale de 1095 jours. Pour les travailleurs indépendants et les boursiers de recherche scientifique, le délai est de 365 jours. Les travailleurs atteints de tuberculose n'ont aucun délai pour prendre un congé de maladie. Dans le cas d'un congé de maladie prolongé, vous pouvez être appelé à une commission médicale pour évaluer si vous avez toujours droit à l'indemnité. Ici, trois médecins analysent le degré d'incapacité pour confirmer s'ils sont aptes au travail.

Obligations du travailleur en arrêt maladie

Au Portugal vous ne pouvez pas sortir de chez vous comme vous le souhaitez si vous êtes en arrêt maladie. Un employé en congé maladie doit respecter les règles ou bien il peut voir ses droits suspendus. Les patients ne peuvent quitter leur domicile que pour des soins médicaux ou entre 11h et 15h et 18h et 21h. Le travailleur doit également subir des examens médicaux chaque fois qu'il est appelé par le service de vérification des incapacités (SIV), service qui s’assure de la véracité de la maladie ou de l’incapacité à travailler.