Malgré des progrès significatifs dans la prévention des accidents du travail ces dernières années, le nombre d’occurrences au Portugal est encore élevé. En effet, le Portugal est l’un des pays d’Europe qui connait le plus d’accident du travail, et les expatriés qui décident de partir vivre et travailler au Portugal sont parfois mal préparés ou perdus devant la complexité des lois portugaise en cas d’accident survenant au travail. Bien sûr, certains secteurs d’activité sont plus exposés au risque d’accident - le secteur de la construction continue d’être le plus touché tant en nombre d’accidents qu’en terme de gravité des accidents - mais la vérité est qu’un accident du travail peut survenir à n’importe qui, n'importe quand et ce quel que soit la profession. En effet, un accident qui survient sur le chemin de retour du travail peut être considéré et pris en charge comme accident du travail. Quelle est la définition d’un accident de travail au Portugal ? Comment le faire reconnaître ? Quels sont les droits et devoirs en cas d’accidents de travail ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce qu’il faut savoir sur les accidents du travail.
Tout ce que vous devez savoir sur les accidents de travail au Portugal
Quand les accidents sont-ils considérés comme des accidents du travail ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais au Portugal si vous avez un accident sur le chemin de votre entreprise ou sur le chemin du retour, cet accident est considéré comme un accident de travail. En effet au Portugal, tout accident survenant sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail est considéré comme un accident du travail - le temps de travail compte le temps du voyage aller-retour vers le lieu où vous exercerez votre activité professionnelle.
Travailler au Portugal, c’est aussi connaître les lois. Dans ces circonstances, si l’accident cause directement ou indirectement des lésions corporelles, des troubles fonctionnels ou une maladie, et si elles entraînent une réduction de la capacité de travail voire même le décès (dans les situations les plus graves), l’accident est considéré comme un accident de travail.
Pour résumer, sont considérés comme accidents du travail au Portugal tous les accidents qui surviennent :
1 - Sur le lieu et pendant le temps de travail, c'est-à-dire pendant la période normale d'activité des fonctions, la période antérieure et suivante consacrée à la préparation à l'activité professionnelle, ainsi que pendant les pauses obligatoires ;
2 - Sur le chemin du lieu où le travail est exécuté ;
3 - Pendant l'exécution de tâches non demandées par l'employeur, mais pouvant néanmoins apporter des avantages économiques à celui-ci ;
4 - Sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci, en tant que représentant de l'employé et pour exercer son droit de réunion ;
5 - Lors de leur participation à des formations qui se déroulent sur leur lieu de travail habituel ou en dehors de leur lieu d'affectation habituel, leur fréquence étant autorisée par leur employeur ;
6 - Au lieu où le paiement du salaire est effectué et pendant le temps où il doit y rester aux mêmes fins (au cas ou le salaire est reçu en liquide ou chèque remis en main propre) ;
7 - Dans les endroits où il devrait se faire soigner en raison d'un précédent accident du travail ;
8 - Dans l'exécution d'activités demandées ou autorisées par son employeur, même si elles se déroulent en dehors du lieu ou du temps de travail ;
9 - Pendant la période prévue par la loi au travailleur pour chercher un nouvel emploi. Cette période bénéficie aux travailleurs dont le processus de licenciement est en cours.
Il faut bien connaître vos droits et devoirs en matière d’accidents de travail au Portugal
Assurance accidents du travail
La législation portugaise prévoit l’inscription d’une assurance accidents du travail comme moyen de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, tous les travailleurs au Portugal sont protégés par une police couvrant la fourniture de soins médicaux ainsi que le versement d’une indemnité pour incapacité, qu’elle soit temporaire ou permanente. Rassurez-vous donc si vous décider de travailler au Portugal, votre employeur a l’obligation de souscrire à une assurance pour vous.
Est-on indemnisé de la même manière quel que soit l’accident ?
Quelles que soient les circonstances dans lesquelles les accidents de travail se produisent, qu'elles soient causées par un acte fautif de l'employeur - par exemple, si l'employeur n'assure pas des conditions de travail sûres pour les travailleurs dans un environnement de travail exposé à des risques - ou non, le travailleur est couvert par l'assurance-accidents contractée par l'entreprise et doit être solidairement responsable du paiement de l'indemnité prévue par la loi.
La loi n ° 98/2009 du 4 septembre régit la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cependant, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut être tenu pour responsable. Si vous décidez de partir travailler au Portugal, sachez que la loi protège les travailleurs.
Même s’il vaut mieux prévenir que guérir, connaissez vos droits sur les accidents de travail au Portugal
L'indemnisation change-t-elle en raison du motif de l'accident ?
En fonction des causes de l'accident, le degré d'indemnisation suite à un accident du travail au Portugal varie. S'il est établi que l'employeur est à l'origine de l'accident, l'indemnisation couvre toutes les pertes, tant matérielles que non matérielles, subies par le travailleur et sa famille, conformément à l'article 18 nº 1 de la loi 98/2009 du 4 de septembre.
Communication électronique des accidents de travail au Portugal
Toutes les entreprises, à l'exception des entreprises de moins de 10 travailleurs (micro-entreprises), des travailleurs indépendants et des employés de maison, sont obligées de transmettre les accidents de travail de manière électronique. Toutefois, s’ils préfèrent le faire par voie électronique, ils peuvent et devraient le faire. La participation électronique est simple et rapide à réaliser et il est avantageux que, dans la mesure du possible, la participation d’un accident se fasse de cette manière.
Cette communication doit être effectuée par ordinateur dans les 24 heures suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'accident et doit être faite par l'employeur à l'assureur concerné. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il encourt une infraction grave. Si vous travaillez au Portugal et que votre employeur ne souhaite pas transmettre l’information, sachez que vous pouvez lui rappeler ses devoirs et les grosses amendes qu’il risque.
Vous pouvez faire la communication des accidents du travail en cliquant ici.
Tous les assureurs ont le droit de recevoir un accident du travail de manière électronique et leur réponse se doit d’être rapide, avec des avantages évidents pour le travailleur blessé et l'employeur.
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