Si vous avez le projet de partir vivre au Portugal, alors l’obtention du statut RNH fera peut-être également partie de vos plans. Le statut fiscal de résident non-habituel permet de voir ses revenus exonérés partiellement voire totalement d’imposition sur le revenu, et ce pendant une durée de 10 ans. Cette démarche qui peut paraître simple peut devenir un casse-tête si on s’y prépare mal et si on ne sait pas comment s’organiser. Lisbob ne le répètera jamais assez : une bonne expatriation passe par une bonne préparation. De l’éligibilité, aux documents en passant par les délais, il existe de nombreuses erreurs qu’il ne faut pas commettre lorsque vous demandez le statut RNH. Afin de rendre votre expatriation la plus douce possible, Lisbob, l’assistant des expats, vous dévoile les 5 erreurs à éviter lors de la demande d’obtention du statut RNH au Portugal.
1ère erreur : Ne pas vérifier l’éligibilité
Le statut RNH n’est pas attribué à tout le monde. En effet le Portugal a mis en place certaines règles afin d’obtenir le précieux statut. Une des principales conditions et de ne pas avoir été résident fiscal au Portugal lors des 5 années qui précèdent la demande. Une autre condition est de recevoir des revenus inclus dans ce statut RNH. Les pensions de retraite du secteur privé sont taxées à 10%, les dividendes et royalties de l’étranger ne sont pas taxés du tout. Il existe également pour les revenus professionnels une liste de professions considérées comme à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, le taux d’imposition sur le revenu sera de 20%, pour une durée de 10 ans également.
Vérifier si vous êtes éligible au statut RNH est primordial afin d’éviter toute désillusion et être sûr que votre projet est réaliste. Vous pouvez consulter notre boîte à outils afin de vérifier si vous avez le droit au statut RNH.
2ème erreur : Ne pas respecter les conditions de conservation du statut RNH
Une fois le fameux statut RNH en poche, il faut bien faire attention de respecter les conditions afin de pouvoir le conserver. En effet, le Portugal impose à tout bénéficiaire du statut de résident non-habituel de rester au moins 183 jours (6 mois + 1 jour) par an née civile sur le territoire portugais. C’est la condition sine qua non afin de le conserver. Si pendant une année civile vous ne respectez pas cette règle, alors vous perdez le bénéfice de statut RNH.
Rassurez-vous, celui-ci ne sera pas perdu définitivement. Si vous revenez vivre au Portugal plus de 6 mois l’année suivante, et tant que vous êtes dans le délai des 10 ans, vous pouvez récupérer le statut RNH.
3ème erreur : Ne pas négocier le devis
Il existe sur internet une sorte de mystification autour du statut RNH. Certaines professions en abusent quelque peu et n’hésitent pas à établir des devis exorbitants pour des consultations préparatoires et autres dénominations qui n’ont pour but que de rendre la statut RNH plus compliqué qu’il ne l’est. Il n’est pas rare de se voir proposer 3.000 € pour une « étude de faisabilité » et 5.000 € supplémentaires pour l’obtention du précieux statut RNH.
Mon conseil : si vous souhaitez que quelqu’un se charge des démarches à votre place, faites jouer les différents devis, ou bien comparez-les avec nos prix Lisbob. Notre tarif est clair et el même pour tout le monde : la préparation, la soumission et le suivi de la demande de statut RNH est à 499 €. Rendez-vous dans notre page service pour en savoir plus.
4ème erreur : Ne pas respecter les délais
Le statut fiscal de résident non-habituel ne se demande pas n’importe quand, et il est important de respecter un certain timing au risque de se voir refuser ce régime fiscal, sans pouvoir faire appel. En effet, la loi portugaise indique que le statut RNH doit se demander avant le 31 mars de l’année qui suit l’installation fiscale au Portugal.
Par exemple, si votre NIF a été rattaché à une adresse portugaise en 2020, vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour pouvoir en faire la demande. Après il sera définitivement trop tard pour pouvoir l’obtenir.
Si vous devenez résident fiscal au Portugal en 2021, alors vous aurez jusqu’au 31 mars 2022 pour obtenir le statut RNH.
Autre délai à respecter, celui des 10 ans. Le statut RNH ne dure pas vraiment 10 années complètes, car il commence toujours au 1er janvier de l’année d’attribution. Explications : vous devenez résident fiscal au Portugal le 1er décembre 2021 et faites la demande de statut RNH, celui-ci aura commencer au 1er janvier 2021 et finira donc le 31 décembre 2030, et non le 1er décembre 2031.
Rassurez-vous, si vous passez par Lisbob alors tout cela vous est expliqué afin d’optimiser votre demande de statut RNH.
5ème erreur : Penser que l’on peut tout faire, tout seul
Même si nous déconseillons toujours de partir vivre au Portugal uniquement pour des raisons fiscales, il serait hypocrite de dire que le statut RNH n’est pas une belle incitation à s’expatrier et c’est parfois la cerise sur le gâteau. 10 ans de réduction d’impôt, c’est quelque chose qui peut changer une vie et qui peut permettre de réaliser certains projets. Aussi, il est essentiel de ne pas s’emmêler les pinceaux et de respecter les règles. Un mot en portugais mal compris, une date non respectée, une case mal cochée et c’est tout un projet qui tombe à l’eau.
L’idéal reste bien évidement de se préparer et de se faire accompagner. Lisbob et son équipe peuvent vous aider entre autres à obtenir le statut RNH. C’est une démarche qui se fait intégralement en ligne en quelques minutes. Oui, c’est aussi simple qu’il n’y parait, rendez-vous sur notre page service afin d’en savoir plus.
Vous connaissez désormais les 5 erreurs à éviter lors de la demande de statut RNH au Portugal. N’hésitez pas à laisser vos questions en commentaire ou à nous contacter directement depuis notre site et application mobile.
