“Contribuinte sur la facture?” cette question revient éternellement quand on vit au Portugal et ceux qui ne connaissent pas cette subtilité du système portugais sont surpris et ne comprennent pas forcément tout sur ce sujet. En effet, le NIF est le numéro fiscal qui identifie chaque contribuable portugais. En tant qu’étranger résident au Portugal vous n’êtes pas dispensé d’avoir un numéro de cotribuinte et c’est même l’une des premières démarches administratives à faire lorsque l’on part vivre au Portugal. Est-ce obligatoire de le communiquer ? À quoi sert le NIF ? Que risque-t-on si on ne le fait pas ? Que peut-on gagner á le donner ? Lisbob, l’assistant des expats au Portugal, vous répond tout de suite et vous dit tout sur le numéro de contribuinte au Portugal.
Donnez son NIF au Portugal peut rapporter gros
L'origine du numéro de Contribuinte
Afin de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises et le marché noir, le gouvernement de l'époque a introduit des avantages fiscaux pour encourager les consommateurs portugais à demander une facture et donc faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Cette mesure a commencé en 2013 avec à ce moment là le remboursement partiel de la TVA perçue pour le paiement de certains services et a depuis été étendu à d'autres domaines. Les résultats sont positifs. Selon les chiffres officiel des Finanças, 4 009,3 millions de factures ont été émises et communiquées entre Janvier et Octobre de l'année dernière, 10,1% de plus que dans la même période l'année dernière (3 640,8 millions). Une partie du « miracle économique » portugais s'explique par le fait que de l'argent passe aujourd'hui dans le système légal et fait donc gonfler les chiffres.
Le NIF est tout simplement la 1ère démarche et le plus importante lors d’une expatriation au Portugal. C’est une démarche que Lisbob peut faier pour vous, à distance. Rendez-vous sur notre page “Services”.
Est-ce obligatoire de communiquer son numéro de Contribuente ?
Oui. On pourrait croire qu'il en est de la responsabilité du commerçant de vous émettre une facture avec votre numéro de contribuente mais il n'en est rien. C'est au consommateur de pouvoir prouver l'origine de ce qu'il achète. Ainsi au tout début de cette mesure (et encore parfois de nos jours) il n'était pas rare de se faire contrôler à la sortie d'un supermarché par des agents de la répression des fraudes demandant aux gens de justifier le paiement de leurs achats. Les amendes s'élèvent à plusieurs centaines d'euros et ont incité les gens à enregistrer officiellement leurs factures.
Même si les contrôles se font aujourd'hui très rare l'obligation de pouvoir justifier de vos achats et toujours de vigueur. Mais la menace d'être pénalisée n'est pas la seule raison de devoir communiquer son NIF lors de vos achats.
Pourquoi donner son NIF lors de ses achats ?
Alors quel est l'intérêt de le communiquer si ce n'est faire perdre du temps et combattre la fraude fiscale ? Et bien vous pouvez tout simplement gagner de l'argent et même plus.
Quand on dit gagner de l'argent, c'est surtout en récupérer sur vos dépense puisque vous pouvez récupérer jusque 250 € sur plusieurs catégories de dépenses. Il existe un catégorie restauration, coiffeur, ou bien même pour le pass de transport. Par exemple en donnant simplement votre NIF quand vous achetez votre Pass de Metro mensuellement vous récupérez 81 € à la fin de l'année ! En cumulant les dépenses dans différentes catégories le montant total de la somme à récupérer peut s'avérer assez importante. On parle ici de sommes allant jusque 1.000€ et ce juste en donnant son numéro de NIF.
Cette somme sera déduite du montant d'impôts que vous devrez au mois de Mai. Sachant que l'IRS est déjà prélevé à la source il y a de fortes chances que la somme que vous devez régler soit négative. Vous l'aurez compris : l'État vous rendra de l'argent ! Juste avant les vacances d'été c'est parfait ! Mais ce n'est pas tout.
Gagner une voiture de sport à la loterie du fisc
Vous avez bien lu. Pour renforcer l'incitation à demander une facture et lutter contre le marché noir, le gouvernement a introduit en 2014 une nouvelle mesure: les tirages au sort. Le principe est simple : chaque facture émise comprend une référence unique. Des numéros de factures sont tirés au sort et les prix sont attribués de manière aléatoire aux personnes qui effectuent des achats de biens ou de services au Portugal et demandent une facture avec un numéro de contribuente. Les lots : des voitures de sport et de luxe. Pour pouvoir participer il suffit de demander une facture avec numéro de contribuente.
L'administration fiscale attribue un coupon "Fatura da Sorte" pour chaque tranche de 10 euros ou pour chaque fraction indivisible de 10 euros. Si le montant total des factures n'atteint pas 10 euros, un seul coupon sera attribué. Selon un exemple du site Internet de la facture électronique, Portal de Finanças, "si la somme des factures d'un consommateur final s'élève à 70,20 euros, huit coupons" Fatura da Sorte "seront attribués." Vous pouvez lire ici un très bon article du Courrier International à ce sujet.
Les règles «Fatura da Sorte» prévoient un concours par semaine, appelé «tirage régulier», et deux tirages semestriels - le «tirage extraordinaire» - en juin et en décembre. Vous pouvez consulter vos coupons et les résultats des tirages Ici.
Pour conclure Lisbob vous rappelle que lutter contre l'évasion fiscale c'est bien, mais pouvoir gagner de l'argent et même des voitures de sport, c'est encore mieux ! Donner votre NIF peut paraître inutile et laborieux surtout quand on vient d'arriver mais les avantages son nombreux.
