Le Portugal a décidé de baisser le taux de TVA sur l’électricité, actuellement à 23%, pour les familles dont la consommation était faible. C’est une mesure qui était attendue depuis plusieurs années et qui est destinée à favorisé les foyers qui consomment peu. Le coût total estimé des mesures est de 150 millions d'euros et «couvrira environ 5,2 millions de contrats (86% des clients basse tension)», détaille le communiqué du Conseil des ministres portugais. La baisse devrait être mise en place au mois de décembre. Lisbob, l’assistant #1 des expatriés, vous dit tout la baisse de la TVA sur l’électricité portugaise.
L’énergie coûte chère au Portugal, mais son prix baissera un peu à partir du mois de décembre pour certains foyers. En effet, le Conseil des ministres portugais a annoncé ce jeudi la réduction de la TVA sur l'électricité, en fonction de la consommation des ménages. Le coût total estimé des mesures est de 150 millions d'euros et «couvrira environ 5,2 millions de contrats (86% des clients basse tension)», détaille le communiqué du Conseil des ministres.
«Tous les contrats inclus dans la “Basse Tension Normale” (BTN) jusqu'à une capacité souscrite de 6,9 kVA (limite du tarif social de l'énergie) sera appliqué le taux de 13% de TVA jusqu'à 100 kWh de consommation (pour une période de 30 jours), en appliquant le taux normal de 23% pour le reste », indique la note du gouvernement portugais. Pour les familles nombreuses (avec cinq éléments ou plus) «ce seuil de consommation, aux fins de l'application du taux de TVA de 13%, est majorée de 50% (soit jusqu’à 150 kWh par mois)».
Le gouvernement portugais estime que la réduction de la TVA sur la consommation d'électricité jusqu'aux 100 premiers kWh permettra aux foyers qui comprennent jusqu'à quatre personnes d'économiser 18 euros par an et les familles nombreuses en moyenne 27 euros. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2020, mais "pour des raisons opérationnelles, la partie relative à l'augmentation de 50% de la consommation pour les familles nombreuses entrera en vigueur le 1er mars 2021".
Le ministre portugais des Finances, João Leão, a précisé ce jeudi lors d'une conférence de presse les familles nombreuses sont comptées comme ayant au moins cinq éléments, et que cette nouvelle règle couvre à la fois le marché réglementé et libéralisé.
La mesure consistait en une autorisation législative dans le budget de l'État pour 2020 (OE2020) qui expire le 31 décembre. Dans la pratique, la proposition du gouvernement d'abaisser la TVA sur l'électricité prévoit que les ménages qui consomment le moins peuvent bénéficier d’un taux d'imposition minimum de 6%, ou un taux intermédiaire de 13%, tandis que des niveaux de consommation plus élevés resteraient au taux d'imposition maximum actuel soit 23%. Encore une fois, c’est une mesure à moitié appliquée, chose qui ne surprend pas au Portugal.