Décidément le chemin est long pour la légalisation de l’euthanasie au Portugal, et il n’est pas sûr qu’il aille jusqu’au bout. En effet les juges de la Cour constitutionnelle (TC) portugais ont fait échouer ce lundi un projet de loi qui dépénalise l'euthanasie. La décision a été prise à une majorité de sept juges contre cinq, car la constitution portugaise indique aue “la vie humaine est inviolable”. Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur la dépenalisation de l’euthanasie jugée anticonstitutionnelle et abandonnée au Portugal.
Les juges de la Cour constitutionnelle (TC) portugaise ont fait échouer ce lundi un projet de loi qui dépénalise l'euthanasie. L'annonce a été faite en séance au siège du TC, à Lisbonne, par le juge rapporteur, Pedro Machete, et a été expliquée plus tard, dans un communiqué lu par le président, João Caupers.
La décision a été prise à une majorité de sept juges contre cinq. Ils ont motivé les doutes soulevés par le Président concernant “des notions excessivement indéterminées, dans la définition des conditions d'autorisation pour la dépénalisation de l'aide médicale à mourir, et consacrent la délégation, par l'Assemblée de la République, des matières dont elle incombait sur la densification".
Cette piste ne ferme cependant pas la porte à une nouvelle loi sur l'euthanasie.
Compte tenu de la déclaration d'inconstitutionnalité, le projet de loi a entre-temps fait l'objet d'un veto du Président de la République et renvoyé, dans ce cas, au parlement portugais, qui peut le reformuler en purgeant le contenu jugé inconstitutionnel ou le confirmer à la majorité des deux tiers.
“À la suite de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour constitutionnelle, qui considérait les règles du diplôme soumis au contrôle préventif comme inconstitutionnelles, le Président de la République l'a renvoyé à l'Assemblée de la République, sans promulgation, aux termes du paragraphe 1 de l'article 279. de la Constitution, le décret de l'Assemblée de la République qui réglemente les conditions particulières dans lesquelles l'anticipation de l'aide médicale à mourir n'est pas punissable et modifie le code pénal", lit-on dans une note publiée sur le site Internet de la présidence portugaise.
