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La quarantaine obligatoire pour les ressortissants étrangers jugée "illégale" au Portugal

Le Portugal a mis en place une période de confinement oblgatoire de 14 jours pour toute personne en provenance d’un pays considéré à risque comme le Brésil ou la France. Un famille qui venait justement d’arriver du Brésil et en possession de tests négatifs à porté l’affaire ua tribunal de Sintra qui lui a donné raison : la mise en quanrantaine obligatoire de ressortissants étrangers alors que le Portugal n’est plus en état d’urgence est illégale. Cette décision qui concerne uniquement cette famille pour le moment pourrait remettre en cause la quarantaine obligatoire pour les français, à moins que celle-ci ne soit supprimée rapidement. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur la quarantaine obligatoire jugée illégale au Portugal.

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La quarantaine obligatoire pour les ressortissants étrangers jugée "illégale" au Portugal

La quarantaine obligatoire pour les ressortissants étrangers jugée "illégale" au Portugal

 

Le Portugal impose une période d’isolement obligatoire de 14 jours et. est appliqué à tous les citoyens en provenance d'une liste de neuf pays, dont fait partie la France ou le Brésil, mais comme l’état d’urgence n’est plus en vigueur, il semblerait que cela soit illégal.

En effet une déclaration de l’Ordre des Avocats portugais indique que l'avocate, son mari et leur fille mineure sont entrés au Portugal en provenance du Brésil le 2 mai et que, malgré des tests négatifs et "ayant été autorisés à entrer sur le territoire national sans aucune restriction", les autorités sanitaires de sa zone de résidence leur ont imposé une période d'isolement de 14 jours. C’est donc ce que l’avocate a contesté, et le tribunal à donné raison à la plaignante.

 
 

L'avocat a réfuté l'ordonnance, par une demande d'“habeas corpus” pour contester la résolution du Conseil des ministres, et sa demande a été acceptée vendredi après-midi par le tribunal de Sintra. Cette décision fait grand bruit puisqu’elle remet tout simplement en cause la légalité de la quarantaine obligatoire pour les ressortissants étrangers.

Le juge portugais a déclaré inconstitutionnelle et illégale la résolution susmentionnée du Conseil des ministres sur la situation de calamité et a immédiatement interdit aux autorités sanitaires de placer l'avocate ainsi que les autres membres de la famille en isolement forcé, considérant que cela ne serait possible que si l'état d'urgence prévalait, ce qui n’est plus le cas. Même si cette demande ne concerne que la plaignante, elle pourrait faire office de jurisprudence et signer tout simplement la fin de la quarantaine obligatoire pour les ressortissants étrangers, dont les français. Affaire à suivre…

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