Le statut RNH (résident non-habituel) passe peut-être ces derniers jours, tout du moins dans sa version actuelle. Ce statut fiscal permet aux retraités étrangers de se voir accorder une exemption totale d’imposition sur les revenus des pensions de secteur privé. Cela aboutit parfois à des situations du double non-imposition, avec des retraités n’étant taxé ni au Portugal ni par leur pays d’origine, s’attirant certaines critiques. Le gouvernement portugais, dans le cadre du Budget de l’État 2020, a admis étudier la possibilité de mettre fin au statut RNH au 1er Janvier 2020 et d'appliquer un impôt IRS aux retraités étrangers qui bénéficient du statut de résident non-habituel de 15% à 20%. Le sujet est même sur la table du Conseil des ministres portugais et une décision finale devrait arriver d’ici peu. Quel est le détail de cette modification à venir du statut RNH ? Y-a-t-il vraiment des chances de voir cette proposition passer pour le 1er Janvier 2020 ? Quelle incidence pour les bénéficiaires actuels du statut RNH ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur la fin du statut RNH.
Des retraités étrangers enfin taxables
Après des années d'attente, la possibilité de taxer les retraités étrangers qui sont au Portugal sous le régime de résident non-habituel est à nouveau sur la table du Conseil des ministres. La nouvelle, émise par Expresso en plein week-end de décembre, montre à quel point la remise en cause du statut RNH se fait de plus en plus pressante. Après une modification en profondeur du statut RNH pour actif et de la liste des professions éligibles, le gouvernement portugais a décidé de s’attaquer au régime RNH pour les retraités.
Fin du statut RNH au 1er Janvier 2020 pour les retraités étrangers : le gouvernement portugais admet devoir prendre une décision rapidement
Les retraités étrangers qui sont au Portugal dans le cadre du régime RNH bénéficient actuellement d'une double exonération de l'IRS : ils ne paient pas d'impôt ici, parce que l'État portugais les exonère, ni ils ne paient d'impôt dans le pays qui leur verse la pension, parce que les traités fiscaux conclus avec Le Portugal bloque une telle hypothèse.
La gauche portugaise pousse à la fin du statut RNH
Depuis 2016, le ministère des Finances portugais préconise un changement de ce régime RNH, mais le Premier ministre et le ministère de l'Économie ont toujours eu le dernier mot et ont pris personnellement le dossier à bras le corps. Cette année, la proposition de mettre fin à cette exemption totale d’impôt est en cours de réexamen et, selon Expresso, les partis de gauche auront la garantie que la mesure progressera dès 2020 ou au plus tard d'ici la fin de la législature d’Antonio Costa, c’est-à-dire en 2023.
Lisbob rappelle que c’est déjà la gauche et notamment le Bloco de Esquerda qui avait déjà fait la proposition d’éliminer le statut RNH l’année dernière. Les mentalités évoluent et désormais nombreux sont ceux qui réclament la fin du statut RNH.
Un taux de 15% à 20% pour les retraités étrangers
L'idée du gouvernement portugais serait de fixer un taux d’imposition de 15% ou 20% sur les revenus des retraités étrangers, en les soumettant à un impôt minimum. Le gouvernement avait déjà réfléchi à une proposition similaire en 2017 et avait envisager un taux de 5% à 10%. Il convient de noter qu'à la fin de l'année dernière, il y avait environ 27.500 retraités ayant le statut de résident non habituel au Portugal. En ce qui concerne les retraités bénéficiant déjà du statut RNH au Portugal il n’y a pas de craintes à avoir. La fin de ce statut fiscal n’est pas rétroactive et ne concernera que les nouveaux arrivants au moment de la validation du Budget de l’État portugais.
Pour ceux qui sont dans la réflexion quant à l’acquisition du statut RNH, il est temps de prendre également une décision. Pour rappel vous avez jusqu’au 31 mars de l’année qui suit votre installation au Portugal pour pouvoir en faire la demande. Lisbob et son équipe eut s’occuper des démarches pour vous.
