Comme beaucoup de pays européens, le Portugal n’est pas épargné par l’épidémie de coronavirus, et les effets économiques se font déjà ressentir. Dans un pays porté par le tourisme et l’afflux d’investissements étrangers, le confinement impacte fortement plusieurs secteurs, et les travailleurs indépendants ne sont pas épargnés. Il y a déjà des entreprises qui ont déjà fermé temporairement et, dans certains cas, définitivement. Des licenciements (réduction temporaire des périodes normales de travail ou suspension des contrats de travail à l'initiative des entreprises, pouvant aller de un à six mois) sont en cours et les clients sont pour la plupart en train de reporter ou annuler les nouveaux projets, sinon les projets en cours. En tant que travailleur indépendant au Portugal, connu sous le nom de recibo verde, l'incertitude est encore plus grande. Nombreux sont ceux qui souffrent déjà des conséquences de la pandémie. Compte tenu de cette situation, le gouvernement portugais a pris des mesures pour répondre aux besoins des travailleurs indépendants. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dévoile les soutiens aux travailleurs indépendants.

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Coronavirus : Toutes les aides spéciales pour les travailleurs indépendants et freelancers au Portugal

Protection des travailleurs indépendants pour assistance - Proteção para trabalhadores independentes por motivo de assistência

Il s'agit d'une mesure applicable aux travailleurs indépendants qui doivent rester à la maison pour accompagner des enfants de moins de 12 ans ou des personnes handicapées, dont les écoles ont été fermées, et qui ne peuvent pas utiliser le télétravail.

Qui peut en bénéficier ?

Les travailleurs indépendants exclusifs (et non-retraités) qui ont cotisé auprès de la sécurité sociale portugaise pendant au moins 3 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois.

Comment en bénéficier ?

Par le biais du site internet de la sécurité sociale portugaise Segurança Social Direta ;

- Choisir l’option Perfil / Documentos de prova / TI – Reclamação (un objet spécifique pour Covid-19 n'est pas encore disponible) ;

- Remplissez et soumettez votre formulaire qui sera mis à disposition très prochainement (il est prévu qu'il le sera d'ici la fin du mois de mars) ;

- Le soutien est accordé automatiquement à la demande du travailleur indépendant, tant qu'il n'y a pas d'autre moyen de continuer l'activité, notamment par télétravail.

Pendant combien de temps ?

Un soutien sera accordé pendant la période de fermeture de l'école, sauf si elle coïncide avec les vacances scolaires.

Montant du soutien:

- Un tiers de l'assiette fiscale mensuelle pour le premier trimestre 2020 (l'assiette fiscale contributive correspond à 70% du revenu brut du travailleur) ;

- Valeur limite minimale - 438,81 euros (valeur de l'IAS - Indice de soutien social) ;

- Valeur limite maximale - 1097,03 euros (2,5 fois la valeur de l'IAS).

À noter :

- Si la période de fermeture de l'école est inférieure à un mois, le travailleur recevra le montant proportionnel ;

- Cette aide ne peut pas être accordé simultanément aux deux parents et n'est accordé qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'enfants à charge ou de personnes à charge ;

- Ce soutien ne peut pas non plus être accordé si l'un des parents est en régime de télétravail.

Connaissez les aides possibles en tant que travailleur indépendant au Portugal

Protection des travailleurs indépendants en cas d'arrêt d'activité - Proteção para trabalhadores independentes por motivo de paragem de atividade

Cette autre aide est applicable aux travailleurs indépendants au Portugal à titre exclusif qui se retrouvent sans travail pour des raisons liées à la pandémie du nouveau coronavirus (arrêt de l'activité où ils travaillent, licenciement de l'entreprise où ils fournissent des services, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Les travailleurs indépendants exclusifs (et non-retraités) qui ont cotisé auprès de la sécurité sociale portugaise pendant au moins 3 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois.

Prérequis :

Avoir une situation justifiable d'arrêt complet d'activité en raison du nouveau coronavirus.

Comment en bénéficier ?

Par le biais du site internet de la sécurité sociale portugaise Segurança Social Direta ;

- Choisir l’option Perfil / Documentos de prova / TI – Reclamação (un objet spécifique pour Covid-19 n'est pas encore disponible) ;

- Remplissez et soumettez la déclaration :

o Si vous avez une comptabilité simplifiée sélectionnez « Declaração do próprio, sob compromisso de honra » ;

o Si vous avez une comptabilité organisée sélectionnez « Declaração do contabilista certificado ».

- Indiquez votre nom complet, votre NISS (numéro sécurité sociale portugaise) et le NIF, ainsi que la date à partir de laquelle vous vous êtes retrouvé sans aucune activité.

Pendant combien de temps ?

Ce soutien de l’état portugais dure un mois, renouvelable mensuellement jusqu'à un maximum de 6 mois.

Montant du soutien :

- Le montant du soutien correspond au montant de la rémunération enregistrée comme base de cotisation mensuelle, dans la limite d'un IAS (Indice de soutien social), soit 438,81 euros ;

- Le paiement de l’aide commence le mois après celui de la soumission de la demande.

La base cotisation mensuelle correspond à 70% des revenus du travailleur. Dans ce cas, le revenu signifie la valeur de facturation du freelancer, 70% de ce montant étant considéré comme la base de l'impôt contributif.

Remarques importantes:

- La soumission de la déclaration trimestrielle de sécurité sociale reste obligatoire pendant la période où le travailleur indépendant reçoit cette aide ;

- Les cotisations obligatoires pendant la période où le travailleur indépendant reçoit une aide peuvent être différées mais pas annulées ;

- Ces mêmes contributions différées doivent être payées à partir du deuxième mois suivant la fin de l'aide, et le règlement peut être effectué en 12 mois maximum, en mensualités et à parts égales ;

- Le report des cotisations et le paiement mensuel après la fin de l’aide doivent être demandés par le biais du site internet de la sécurité sociale portugaise ;

- Ce soutien à l'arrêt total de l'activité ne peut être combiné avec une protection sociale pour les parents qui doivent rester à la maison pour accompagner leurs enfants, dont les écoles ont été fermées.