Bruxelles a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre du Portugal concernant le refus des compagnies aériennes portugaises de rembourser les vols qui ont été annulés et de proposer à la place des vouchers à utiliser sur d’autres vols. La commission européenne considère que les droits des consommateurs sont bafoués. 9 autres pays européens sont concernés par cette traduction en justice de Bruxelles, qui cherche à redorer son image auprès des citoyens européens après une gestion de l’épidémie de coronavirus loin d’être harmonieuse. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant le remboursement des vols annulés.
Bruxelles attaque Lisbonne sur les remboursements de vols annulés
La Commission européenne a décidé ce jeudi d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre du Portugal et de neuf autres États membres pour violation du droit communautaire et des droits des passagers, à savoir l'émission de «vouchers» au lieu de remboursements pour les vols annulés dans le cadre de Covid-19.
Bruxelles souligne que, tout au long de la crise de Covid-19, "il a toujours été clair que les droits des consommateurs restent valables même dans le contexte actuel et que les mesures nationales de soutien à l'industrie ne devraient pas les diminuer".
La commission européenne souligne que ce sont 10 États membres qui ont appliqué des règles nationales «qui permettent aux organisateurs de voyages d'émettre des bons de voyage, au lieu de remboursements, pour des voyages annulés, ou bien de reporter le remboursement bien au-delà de la période de 14 jours» prévue par la législation.
"En vertu du droit de l'Union européenne, les passagers ont toutefois le droit de choisir entre les remboursements en espèces et d'autres formes de remboursement, comme un" voucher". Par conséquent, la Commission a décidé d'envoyer des lettres de mise en demeure à la République. Tchèque, Chypre, Grèce, France, Italie, Croatie, Lituanie, Pologne, Portugal et Slovaquie », explique l'exécutif communautaire.
Bruxelles prévient que "les États membres concernés disposent désormais de deux mois pour répondre à la Commission et prendre les mesures nécessaires afin de combler les lacunes identifiées, faute de quoi la Commission peut décider d'envoyer des avis motivés", la deuxième et dernière étape de procédure d'infraction avant le recours éventuel devant la Cour de justice de l'UE.
