La liste des professions à « haute valeur ajoutée » qui donnent accès au statut RNH au Portugal a changé. Des professions telles que les psychologues, architectes, designers ou les archéologues ont quitté la liste, et d'autres telles que les directeurs d'hôtels et de restaurants ainsi que les dentistes ont été ajoutées. C’est un vrai bouleversement pour le statut RNH. En effet, le fisc portugais a procédé à un « examen approfondi » de la liste des activités professionnelles reconnues comme à « haute valeur ajoutée » et qui donnaient droit au statut de résidents non habituels. Selon l'ordonnance publiée ce mardi, « la situation économique du Portugal a considérablement changé depuis la publication de ce tableau d'activités, avec une transformation significative de la dynamique de la création d'emplois ». Les résidents non-habituels exerçant les professions indiquées dans cette liste ont droit à des taux spéciaux sur l'IRS. Quelle est la nouvelle liste des professions reconnues comme à « haute valeur ajoutée » au Portugal ? Quid des professions qui sortent du statut RNH ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur le nouveau statut RNH.
Découvrez la nouvelle liste des professions à haute valeur ajoutée pour le statut RNH
Des gagnants et des perdants pour le nouveau statut RNH
Le fisc portugais justifie ce changement par les difficultés rencontrées par les employeurs du pays dans divers secteurs « d’embaucher des travailleurs ayant divers profils de compétences et de qualifications ». La première liste des professions ayant accès au statut RNH, publiée en 2010, reposait sur les codes des activités économiques, appelés CAE. Les Finanças ont maintenant abandonné ce modèle et adoptent désormais "un modèle basé sur la correspondance directe dans les codes de la classification portugaise des professions (CPP)".
Le ministère portugais supervisé par Mário Centeno affirme que ce changement permet «la clarification la plus immédiate des doutes interprétatifs concernant la portée et la portée de chacune des activités énumérées dans le tableau, car pour chaque code de profession, une description de poste est donnée qui prend en compte des exemples, ainsi que les professions incluses et exclues et, d'autre part, d'assurer une meilleure précision dans la comparabilité statistique au niveau européen et international dans les différents domaines dans lesquels cette classification est appliquée ». Comprenne qui pourra.
Dehors les architectes, bienvenue aux cueilleurs
La nouvelle liste des professions ayant accès au statut RNH répertorie les catégories professionnelles telles que médecins, ingénieurs, professeurs d’université ou spécialistes des technologies de l’information et de la communication. Cependant d'autres professions, comme les psychologues, les architectes, les géologues ou les archéologues, ont tout simplement disparu.
Les nouveaux besoins en termes de main d’oeuvre incluent des activités telles que les directeurs dans l'hôtellerie, la restauration, le commerce et autres services, les agriculteurs et les ouvriers qualifiés dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, les ouvriers forestiers qualifiés, les travailleurs de la pêche et de la chasse ou les opérateurs d'usines, de machines ainsi que les monteurs.
L'ordonnance ajoute que la première liste publiée en 2010 était appropriée pour le démarrage du système fiscal RNH et que, "une fois testée par la pratique, elle devait bénéficier d'améliorations supplémentaires", comme cela se produit maintenant.
La nouvelle liste est valable à partir du 1er janvier 2020 et selon l'évaluation de l'évolution de la situation économique du pays, elle pourra être revue d'ici trois ans.
C’est une vrai refonte du statut fiscal RNH au Portugal
Quelques précisions sur la nouvelle liste RNH
Une personne qui bénéficie actuellement du statut RNH pour une profession qui n’est pas dans la nouvelle liste conservera ses droits. Par contre, une personne qui se serait vu refusé le statut RNH avant le 31 décembre 2019 mais dont la profession serait incluse dans la nouvelle liste, ne pourra pas prétendre au statut RNH.
Pour rappel le statut de résident non-habituel a été créé au Portugal en 2009 pour promouvoir la croissance du Portugal. Ce statut permet de bénéficie de taux avantageux pour l’imposition sur les revenus, voir même d’une exemption totale dans certains cas.
Nouvelle liste des professions reconnues à « haute valeur ajoutée » pour le statut RNH
Voici la liste officielle des professions reconnues à « haute valeur ajoutée » et qui donnent droit au statut RNH à compter du 1er janvier 2020, publiée par le gouvernement portugais.
« Liste des activités à haute valeur ajoutée au sens des articles 72 (10) et 81 (5) du Code IRS »
I - Activités professionnelles (codes RPC):
112 - Directeur général et directeur exécutif de sociétés ;
12 - Directeurs des services administratifs et commerciaux ;
13 - Directeurs de la production et des services spécialisés ;
14 - Directeurs / directrices d'hôtel, de restaurant, de commerce et autres services ;
21 - Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques connexes ;
221 – Médecins ;
2261 - Dentistes et stomatologues ;
231 - Enseignant universitaire et supérieur ;
25 - Experts en technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
264 - Auteurs, journalistes et linguistes ;
265 - Artistes des arts créatifs et du spectacle ;
31 - Techniciens et professions intermédiaires en sciences et génie ;
35 - Techniciens en technologies de l'information et de la communication ;
61 - Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l'agriculture et de l'élevage pour le commerce ;
62 - Ouvriers qualifiés de l'industrie forestière, de la pêche et de la chasse ;
7 - Ouvriers qualifiés dans l'industrie, la construction et les artisans, y compris en particulier métallurgie, travail des métaux, transformation des aliments, travail du bois, habillement, artisanat, impression, fabrication d'instruments de précision, bijoutiers, artisans, ouvriers en électricité et électronique ;
8 - Opérateurs d'installations et de machines et ouvriers d'assemblage, à savoir opérateurs de machines fixes ;
Les travailleurs relevant des activités professionnelles susmentionnées doivent avoir au moins le niveau de qualification du cadre européen des certifications niveau 4 ou de la classification internationale de type d'éducation de niveau 35 ou cinq ans d'expérience professionnelle dûment justifiée.
II - Autres activités professionnelles :
Les dirigeants de sociétés promouvant les investissements productifs, pour autant qu'ils soient éligibles aux projets éligibles et aux accords de concession d'avantages fiscaux conclus en vertu du Code des impôts sur l'investissement, approuvé par le décret-loi n ° 162/2014 du 31 octobre »
