Si vous prenez la décision de partir vivre et travailler au Portugal en tant que freelance, alors vous allez devoir remplir et émettre un Recibo Verde. C'est la facture qui officialise votre prestation et le transfert d'argent entre acheteur et vendeur de biens ou de services. Cela permet également aux Finanças d'être au courant de toutes les activités. En tant qu'auto-entrepreneur au Portugal il est possible de le faire en ligne mais il est cependant très important de bien renseigner toutes les informations sous peine d'avoir des lourdes amendes. Quelles sont les informations nécessaires pour émettre un recibo verde au Portugal ? Comment faire une facture en tant que freelance ? Lisbob, l'Assistant des expatriés à Lisbonne et au Portugal, vous dit tout sur comment remplir et émettre un Recibo Verde au Portugal, étape par étape. Un nouveau guide pour mieux vivre au Portugal.
Guide pour remplir et émettre un Recibo Verde au Portugal étape par étape
Émettre un Recibo Verde quand on travaille en tant qu'auto-entrepreneur au Portugal st plus simple qu'il n'y paraît. Tout d'abord vous devez vous assurer d'avoir votre code d'accès pour le portail des Finanças. Il vous suffit ensuite de vous connecter sur le site du portail des Finanças.
1. Allez sur le portail des finances et cliquez sur connexion ;
2. Connectez-vous avec votre NIF et votre mot de passe personnel. Si vous n'avez pas encore de mot de passe, faites votre demande dans Novo Utilizador (Nouvel utilisateur). Le code sera envoyé à votre adresse dans quelques jours.
3. Dans l'onglet de gauche, cliquez sur Todos os Serviços (Tous les services) ;
4. Faites défiler la liste jusqu'à Recibos Verdes, Faturas (Reçus verts, Factures) puis cliquez sur Emitir (Emettre) ;
Vous avez 3 options. La plus commune est Fatura-Recibo qui correspond à l'émission d'une facture / reçu pour un service ou prestation rendue.
5. Sélectionnez d'abord la date de livraison du service et le type de document à émettre ;
6. Le recibo verde eletrónico (reçu vert électronique) apparaît, que vous devez remplir en fonction de votre situation ;
Vos informations personnelles seront déjà remplies.
Sélectionnez l'activité du service (si vous avez plusieurs activités et que vous souhaitez modifier l'activité à laquelle vous êtes enregistré, vous devez cliquer sur Entregar > Declarações > Atividade).
Renseignez le NIF de l'entité à laquelle vous avez effectué le service (si cette entité n'est pas portugaise, cliquez sur la case à côté de celle-ci) ;
Indiquez une brève description du service fourni ;
Entrez la valeur du service / travail fourni.
Téléchargez Lisbob : la 1ère application pour expats au Portugal !
Régime de TVA enregistré auprès des Finanças
Si vous avez des revenus de catégorie B (auto-entrepreneur) inférieurs à 10 000 € sur l'année, vous êtes exonéré de la TVA en vertu de l'article 53 du Code de la TVA.
Vous pouvez être exempté pour d'autres raisons professionnelles et vous devriez vérifier votre activité à l'article 9 du Code de la TVA.
Si vous n'êtes pas exempté, vous devez sélectionner le pourcentage de la TVA due (le taux normal au Portugal est de 23%)
Base de incidência em IRS (base de calcul de l'IRS)
Vous êtes exonéré, c'est-à-dire pas imposé, si le montant total annuel n'a pas excédé 10.000 euros cumulé ("Dispensa de retenção – art. 101.º-B, n.º1, al. a) e b), do CIRS " ). L'article régissant cette renonciation à la rétention est l'article 101-B du CIRS. Avant les changements apportés aux reçus verts de janvier 2016, il était possible de sélectionner "sans rétention, artº 9º, nº 1 de DL nº42 / 91, de 22/1".
Dans les autres cas, vous devez choisir la base à 100% (il existe des situations particulières, telles que les différentes catégories professionnelles dont l'assiette est de 50% et l'invalidité handicapée de plus de 60% avec une base de 25%).
Retenção na fonte de IRS (Retenue à la source d'IRS)
Si vous n'êtes pas exonéré, il y a retenue à la source IRS chaque fois que l'entité à laquelle vous émettez la facture fait ses comptes (déclare ses dépenses aux Finanças). Vous devez sélectionner le taux de rétention (généralement le montant à retenir est de 25% pour le contribuable de catégorie B IRS et le régime simplifié).
Vous pouvez vérifier votre statut dans Dados Pessoais, Outros Dados de Atividade (Données personnelles, Autres données d'activité), dans le coin supérieur droit de la page.
Généralement, le Imposto do Selo (droit de timbre) est vide ou nul, étant utilisé uniquement dans les actes notariés.
Sélectionnez dans "A título de " votre cas, qui est le plus souvent "Pagamento dos bens e dos serviços » (Paiement de biens et services) (avant la modification des recettes vertes de janvier 2016 ce champ s'appelait "Frais").
7. Après avoir confirmé et envoyé le reçu vert, vous devez imprimer le reçu (ou enregistrer le document pdf), le signer et l'envoyer à votre client
Vous pouvez consulter tous les reçus émis à partir de Consultar > Faturas e Recibos Verdes > Consultar (Consulter> Factures et reçus verts> Voir), sélectionner le reçu désiré et cliquer sur Imprimer (ce qui vous permet également de sauvegarder le pdf). Voilà. Maintenant vivre au Portugal est plus facile. Si vous avez des questions n'hésitez pas à lire notre guide.
