Le nombre de personnes bénéficiant du régime fiscal des résidents non-habituels (RNH) et qui bénéficient de revenus de pension s'élevait à 9 589 à la fin de l’année 2017, dont un tiers de retraités français. Créé en 2009 dans le but d'attirer des professionnels à revenu élevé et de grande valeur au Portugal, le programme RNH offre une exemption de l'IRS aux retraités et un taux d'imposition réduit (20%) sur les revenus gagnés à l’étranger. Sur un total de 27.367 bénéficiaires, 9.589 sont des retraités dont un tiers de français et seulement 8% de professionnels à haute valeur ajouté3.
Selon les données fournies à Lusa par le ministère des Finances, 9 589 personnes ont soumis le formulaire IRS dans lequel sont déclarés les revenus de pension versés par un pays étranger (annexe J).
Les mêmes informations - sur la base de la dernière déclaration de l'IRS et indiquant pour la première fois de manière claire les bénéficiaires de RNH avec revenu de pension - révèlent que le nombre total de retraités bénéficiant de ce régime fiscal a augmenté de manière continue depuis 2009. Mais l’analyse des progrès des attributions du statut RNH indique également que, même si elle gagne en popularité parmi les citoyens de certains pays, elle a également perdu du gaz par rapport à d’autres.
Les nuages s’amoncellent autour du statut RNH
Les français représentent un tiers des retraités RNH
Les Français représentent près du tiers des retraités bénéficiant du statut NHR, soit 3.105 des annexes J livrées, mais l'évolution des nouvelles adhésions est en baisse. En effet en 2016, 867 nouvelles déclarations provenant de cette annexe ont été attribuées faites auprès des Finanças, mais en 2017, le nombre de nouvelles déclarations a chuté à 797.
Parmi les Finlandais, la baisse était encore plus prononcée, ce qui aurait dû être justifié par le fait que la Finlande a annoncé il y a quelques années son intention de réviser la convention fiscale de double imposition avec le Portugal afin de recouvrer le droit d'imposer ses retraités.
Très peu de professionnels ont été attirés par ce statut
Forte baisse des finlandais
Dans la dernière déclaration de l'IRS fournie (pour les gains de 2017), 400 Finlandais avec statut RNH ont déclaré un revenu de pension, mais seuls 23 d'entre eux ont adhéré au régime en 2017, ce qui reflète une forte baisse par rapport aux 180 adhérents au statut RNH deux ans plus tôt.
Depuis janvier de cette année, la Finlande a de nouveau imposé les pensions versées à ses retraités résidant au Portugal.
Il convient de rappeler que la combinaison de la plupart des accords de double imposition (qui confèrent au pays de résidence le droit d’imposer des impôts) avec ce régime RNH finit par faire en sorte que les retraités ne paient pas d’impôt sur les retraites lors de leur déménagement au Portugal.
Les dernières données sur l'évolution du statut RNH indiquent qu'en janvier 2018 un total de 27.367 personnes bénéficiaient de ce régime - toutes les personnes qui n'avaient pas de résidence fiscale au Portugal au cours des cinq années précédant la demande peuvent adhérer.
Le statut RNH vivrait ses dernières heures, sous sa forme actuelle
Seulement 8% des RNH sont des professionnels à haute valeur ajoutée
En plus de l'exemption de l'IRS pour les retraités, le régime accorde un taux de 20% aux travailleurs figurant sur la liste des professions à haute valeur ajoutée. Sur ces 27.367 bénéficiaires, 2.141 ont des professions répertoriées dans cette liste, le plus grand nombre (25.226) n’ayant aucune activité à valeur ajoutée.
Parmi les situations classées comme n’ayant aucune activité à valeur ajoutée, on trouve les retraités, mais également tous ceux qui déménagent au Portugal et n’ont enregistré que des revenus d’intérêts, des dividendes ou des plus-values, par exemple.
Des chiffres décevants et une évolution à venir
À la lecture de Luís Leon de Deloitte, les chiffres sont décevants. "En dix ans, n'ayant pas réussi à attirer plus de deux à trois mille personnes en moyenne par an, il est décevant car le pays dispose des conditions nécessaires pour attirer plus de personnes", a-t-il déclaré à Lusa.
Pour le procureur, l’un des moyens de donner plus de visibilité au régime est de modifier et de mettre à jour la liste des professions à haute valeur ajoutée, ainsi que de modifier le régime contributif - non pas au niveau des taux d’actualisation de la sécurité sociale, mais par exemple: , de l’instauration de plafonds contributifs, au moins pendant les 10 années de validité du statut RNH.
Article traduit du site Sapo24
