Une expatriation au Portugal cela ne se passe pas forcément comme prévu, et retourner au bercail fait souvent partie du dernier chapitre d'une installation à l'étranger. Tout comme vous avez dû faire des démarches pour vous installer au Portugal, il existe différents organismes à prévenir et des documents à obtenir avant de quitter le pays. Impôts, sécurité sociale, contrats : nombreuses sont les formalités à effectuer avant de dire au revoir au Portugal. Afin de vous aider à faire le chemin retour dans les meilleures conditions je suis Lisbob, l'assistant des expats, et je vous dévoile les 11 démarches à effectuer avant de quitter le Portugal.
Informer les autorités fiscales
Avant de quitter le Portugal, il est essentiel d'informer les autorités fiscales de votre départ. En tant que contribuable, vous êtes tenu de communiquer tout changement de résidence fiscale à l'Autoridade Tributária e Aduaneira (AT). Vous devrez remplir un formulaire de changement d'adresse, qui peut être obtenu en ligne sur le site de l'AT ou en personne dans un bureau local. Vous devrez fournir des informations telles que votre NIF (numéro d'identification fiscale), votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse en France. Il est également important de demander un certificat de résidence fiscale couvrant la période pendant laquelle vous avez vécu au Portugal. Ce document peut être nécessaire pour prouver votre situation fiscale auprès des autorités françaises et éviter la double imposition. N'oubliez pas de régler tous vos impôts en suspens et de vérifier si vous avez droit à un remboursement d'impôt avant de quitter le pays.
Résiliation du contrat de location
Lorsque vous prévoyez de quitter le Portugal, il est crucial de résilier votre contrat de location en respectant les conditions prévues par le bail. Généralement, un préavis de 30 à 60 jours est requis, mais cela peut varier en fonction de votre accord spécifique avec le propriétaire. Assurez-vous de relire attentivement votre contrat pour connaître les exigences en matière de préavis et les éventuelles pénalités en cas de résiliation anticipée. Informez votre propriétaire de votre intention de quitter les lieux par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et organisez une inspection finale pour vérifier l'état du logement. Vous devrez également récupérer votre dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles réparations nécessaires. N'oubliez pas de demander une preuve écrite de la résiliation du bail, car cela peut être utile pour justifier votre changement de résidence auprès d'autres organismes.
Fermeture des contrats d'énergie et d'eau
La résiliation des contrats d'énergie et d'eau est une étape importante pour éviter les frais inutiles après avoir quitté le Portugal. Contactez vos fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau au moins deux semaines avant votre départ pour les informer de votre intention de résilier les contrats. Ils vous donneront des instructions sur la manière de procéder et vous informeront des éventuelles pénalités ou conditions à respecter. Assurez-vous de fournir les relevés de compteurs finaux pour éviter d'être facturé pour la consommation d'énergie et d'eau après votre départ. Il est également recommandé de conserver une copie de vos factures finales et des reçus de paiement pour prouver que vos comptes ont été clôturés correctement. Enfin, n'oubliez pas de fournir votre nouvelle adresse en France à vos fournisseurs pour qu'ils puissent vous envoyer les documents et les remboursements éventuels.
Il faut bien préparer son départ
Certificat U1 (Sécurité Sociale)
Le certificat U1 est un document important lorsque vous quittez un pays de l'Union européenne pour en rejoindre un autre. Il permet de faire valoir les périodes d'assurance, d'emploi et de résidence accomplies dans le pays que vous quittez, pour le calcul des prestations de chômage dans le pays de destination.
Voici la démarche pour obtenir le certificat U1 au Portugal :
Contactez l'institution compétente : Au Portugal, l'institution compétente pour délivrer le certificat U1 est le "Instituto da Segurança Social" (Institut de la sécurité sociale). Vous devrez les contacter pour demander le formulaire PD U1.
Remplir le formulaire : Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et professionnelles, y compris les périodes de travail et d'assurance au Portugal.
Soumettre le formulaire : Une fois le formulaire rempli, soumettez-le à l'Instituto da Segurança Social. Ils examineront votre demande et, si vous êtes éligible, vous enverront le certificat U1.
Gardez à l'esprit que les délais de traitement peuvent varier, il est donc conseillé de demander le certificat U1 bien avant votre départ du Portugal.
Une fois en France, vous devrez présenter le certificat U1 à Pôle emploi lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi. Ce document leur permettra de prendre en compte vos périodes de travail et d'assurance au Portugal pour déterminer votre éligibilité aux allocations chômage en France.
Résiliation des contrats de télécommunications
Lorsque vous quittez le Portugal pour retourner en France, il est important de résilier vos contrats de téléphonie fixe, mobile et Internet pour éviter les frais inutiles. Contactez chacun de vos fournisseurs pour leur faire part de votre départ et demander la résiliation de vos contrats. Les délais de préavis et les conditions de résiliation varient selon les fournisseurs et les offres, il est donc essentiel de vérifier ces informations dans vos contrats. Assurez-vous également de régler toutes les factures en suspens et de restituer les équipements loués, tels que les modems et les décodeurs. Conservez une copie des documents confirmant la résiliation de vos contrats et les reçus de paiement, car ils pourraient vous être demandés ultérieurement. N'oubliez pas de fournir votre nouvelle adresse en France à vos fournisseurs pour qu'ils puissent vous envoyer les documents et les remboursements éventuels.
Assurance habitation et véhicule
Avant de quitter le Portugal, il est important de résilier ou de modifier vos contrats d'assurance habitation et automobile en fonction de votre situation. Contactez votre compagnie d'assurance pour les informer de votre départ et demander la résiliation de votre assurance habitation. Vous devrez peut-être fournir une preuve de résiliation de votre bail ou de vente de votre propriété. En ce qui concerne l'assurance automobile, vous devrez décider si vous souhaitez conserver votre véhicule au Portugal, l'exporter en France ou le vendre. Informez votre assureur de votre décision et demandez la résiliation ou la modification de votre contrat en conséquence. Assurez-vous de vérifier les conditions de résiliation, les éventuelles pénalités et les délais de préavis. Conservez une copie des documents de résiliation et des reçus de paiement pour prouver que vos contrats ont été clôturés correctement.
Ce n’est parfois qu’un au revoir !
Changement d'adresse
Lorsque vous quittez le Portugal, il est essentiel de mettre à jour votre adresse auprès des organismes et entreprises concernés. Cela inclut les banques, les assurances, les abonnements, les clubs et associations, les organismes de santé et les services publics. Certaines mises à jour d'adresse peuvent être effectuées en ligne, tandis que d'autres peuvent nécessiter une visite en personne ou l'envoi d'une lettre recommandée. N'oubliez pas de mettre à jour votre adresse sur vos documents d'identité, tels que votre passeport et votre permis de conduire. Il est également recommandé de faire suivre votre courrier de votre ancienne adresse au Portugal à votre nouvelle adresse en France pendant une période déterminée. Vous pouvez demander ce service auprès des services postaux portugais, CTT Correios, pour vous assurer de ne manquer aucun courrier important.
Services de santé
La résiliation de vos inscriptions auprès des services de santé portugais est une étape importante avant de quitter le pays. Si vous êtes inscrit auprès d'un centre de santé public ou avez une assurance santé privée, informez-les de votre départ et résiliez les contrats en conséquence. Vous devrez peut-être fournir une preuve de votre changement de résidence, comme la résiliation de votre bail ou la vente de votre propriété. Demandez également votre dossier médical et celui des membres de votre famille, si nécessaire. Ces documents contiennent des informations importantes sur vos antécédents médicaux, vos vaccinations et vos traitements en cours, qui pourraient être utiles à votre médecin en France. Si vous avez des médicaments sur ordonnance, assurez-vous d'en avoir suffisamment pour couvrir la période de transition entre le Portugal et la France. Enfin, renseignez-vous sur les procédures à suivre pour vous inscrire auprès des services de santé français, notamment la Sécurité sociale et les médecins généralistes, afin de garantir une continuité des soins une fois arrivé en France.
Système éducatif
Si vous avez des enfants scolarisés au Portugal, il est important de les désinscrire de leurs établissements scolaires avant de partir. Informez les écoles ou les crèches de votre intention de quitter le pays et demandez un certificat de scolarité et les bulletins scolaires pour chaque enfant. Ces documents sont essentiels pour inscrire vos enfants dans le système éducatif français. Ils permettront aux écoles françaises de connaître le niveau d'études de vos enfants et de les orienter vers les classes appropriées. Renseignez-vous sur les établissements scolaires en France et les procédures d'inscription pour faciliter la transition. Si nécessaire, pensez à organiser des cours de soutien ou des cours de langue pour aider vos enfants à s'adapter à leur nouvel environnement scolaire et à surmonter les éventuelles barrières linguistiques.
Fermeture de compte bancaire
Si vous ne souhaitez pas conserver vos comptes bancaires au Portugal, prenez rendez-vous avec votre banque pour les clôturer et transférer vos fonds. La fermeture d'un compte bancaire peut nécessiter la présence du titulaire du compte en personne et la présentation de documents d'identité. Assurez-vous de régler tous les frais en suspens, y compris les éventuelles pénalités ou frais de clôture de compte. Vous devrez également informer votre banque de votre nouvelle adresse en France pour qu'ils puissent vous envoyer les documents et les remboursements éventuels. Avant de fermer vos comptes, il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter le transfert de fonds et la gestion de vos finances à l'étranger. Renseignez-vous sur les banques françaises et les différentes offres disponibles pour choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
Carte de résident
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident au Portugal, vous devez informer le Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF) de votre départ et restituer votre carte. La procédure de restitution de la carte de résident peut varier selon les bureaux du SEF et la situation personnelle de chaque individu. Il est recommandé de contacter le SEF pour connaître les étapes spécifiques à suivre dans votre cas. La restitution de votre carte de résident vous évitera d'éventuelles complications si vous souhaitez revenir au Portugal ultérieurement pour un séjour de courte durée ou pour y résider à nouveau. Gardez à l'esprit que si vous souhaitez retourner vivre au Portugal à l'avenir, vous devrez probablement entamer une nouvelle procédure de demande de carte de résident. En outre, si vous avez des permis de travail ou des visas spécifiques liés à votre carte de résident, assurez-vous de les annuler ou de les modifier en conséquence. Enfin, si vous avez des membres de votre famille qui dépendent de votre statut de résident, n'oubliez pas de les informer de la situation et de les aider à effectuer les démarches nécessaires pour leur propre statut de résident.
Vous savez désormais les 11 démarches administratives à effectuer avant de quitter le Portugal. Bien sûr il en existe d’autres et chaque départ est unique, mais il serait impossible d’aborder tous les points en un seul article.
