En prenant la décision de partir vivre et travailler en Italie il est important de bien connaître les réglementations en place en matière de contrat de travail. Même si le droit du travail italien est similaire à celui d’autres pays européens, la législation italienne diffère en certains points, encore plus depuis les récentes modifications apportées au Code du Travail italien. Il existe à l’heure actuelle 7 contrats de travail différents en Italie, chacun avec ses modalités et particularités qui sont fixées par les conventions collectives nationales (contratti collectivi nazionali di lavoro, CCNL). Un contrat de travail peut être oral ou écrit, mais Lisbob conseille bien évidemment de tout faire pour avoir un contrat écrit. Quels sont les caractéristiques des contrats de travail dans le droit italien ? Quels sont les différents contrats de travail en Italie ? Lisbob, l’assistant des expatriés en Italie, vous dit tout sur le droit du travail italien en matière de contrat.
Tous les différents types de contrats de travail en Italie
Contrat à durée indéterminée (contratto a tempo indeterminato)
C’est l’équivalent du CDI en France. En Italie le contrat à durée indéterminée est un contrat classique, sans date de fin. Il existe une période d’essai durant laquelle chacune des deux parties peuvent mettre fin au contrat sans avoir à émettre de préavis.
Même si la durée de la période d'essai est fixée par les conventions collectives ; la loi italienne prévoit une durée maximum de six mois pour la période d’essai des cadres et des employés de première classe. Concernant les contrats à durée indéterminée pour les autres catégories salariales, l’Italie fixe une limite de 3 mois. Une fois la période passée, l’embauche devient définitive.
Pour l’employé, la nouvelle législation italienne apporte une nouveauté. En effet la loi prévoit désormais que le salarié peut être affecté à toute tâche du même niveau de classification, à condition que ce nouvel emploi rentre dans la même catégorie. Concrètement ce qui change est que désormais le travailleur peut se voir attribué par son employeur des tâches non seulement équivalentes à son domaine professionnel mais aussi à d’autres. Il devient donc légal pour les employeurs d’allouer leurs salariés vers des tâches moins importantes.
Du côté de l’employeur, la nouvelle prime à l’embauche instaurée en 2020 accorde une exonération de cotisation patronales de 50% pendant une durée de 3 ans pour les contrats à durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée (contratto a termine)
Comme dans d’autres pays, l’Italie offre la possibilité d’établir des contrats à durée déterminée, CDD. Le contrat à durée déterminée peut être à temps partiel ou à temps plein et comporte une date de fin. La durée d’un CDD en Italie ne peut être supérieure à 3 ans.
Une fois arrivé à son échéance, le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu’une seule fois pour une durée qui ne peut pas dépasser celle du contrat initial. Aussi il faut que la durée totale des contrats n’excède pas trois ans. Par exemple si le contrat à durée déterminée initial possède une durée de 3 ans alors il n’est pas possible de le renouveler. Il devra être transformé en CDI.
La nouvelle législation italienne apporte une simplification du côté de l’employeur. En effet, il n’est plus obligatoire pour l’entreprise de justifier l’utilisation d’un contrat à durée déterminée de moins de 12 mois. Grâce à cette nouveauté, l’employeur n’a plus à expliquer pourquoi il a besoin d’un salarié pendant un temps déterminé seulement.
En Italie, les entreprises ne peuvent avoir plus de 20% de leurs salariés en contrat à durée déterminée. Par exemple si une entreprise a 5 employés elle ne pourra en avoir qu’un seul en CDD.
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Contrat intérimaire (lavoro interinale)
En Italie le contrat intérimaire, également appelé contrat temporaire, est souvent une opportunité intéressante pour un premier contact avec l’entreprise puisque cela permet à l’entreprise de bénéficier temporairement du travail, sans assumer tous les coûts liés à l'établissement d'une relation de travail.
À la différence d’une embauche directement avec l’entreprise, la signature d’un contrat de travail intérimaire est tripartite. En effet elle lie une agence d’emploi temporaire (ou d’interim), avec un employeur et un salarié. Contrairement au contrat à durée déterminée la période du contrat intérimaire peut être prolongée quatre fois au maximum et la durée totale ne peut dépasser 24 mois. Au-delà, le contrat doit être requalifié en CDI.
En Italie le salarié doit être informé de la prolongation de son contrat intérimaire cinq jours avant la date de fin de celui-ci. Les prolongations de contrat doivent être formalisées par écrit et avec le consentement du travailleur.
Contrat d’apprentissage (contratto di apprendistato)
Comme dans d’autres pays européens, l’Italie propose un contrat d’apprentissage. Ce type de contrat ne concerne est similaire au contrat d’apprentissage qui existe en France. Il concerne principalement les italiens entre 18 et 29 ans et peut s’effectuer dans toutes types entreprises. Cependant, il n’existe pas d’âge limite pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage.
La durée du contrat d’apprentissage est fixée entre 24 et 72 mois et doit comprendre un minimum de 120 heures de formation annuelle.
Les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage en Italie ont le droit de recevoir un salaire. Le montant de celui-ci augmente progressivement jusqu'à ce qu'il atteigne celui d'un travailleur qualifié.
Les contrats de travail en Italie n’auront plus de secrets pour vous
Contrat de collaboration (collaborazione coordinata e continuativa)
Ce contrat est une spécificité du droit du travail italien. Le contrat de collaboration, également nommé « co-co-co » en italien, est une forme de contrat qui est de plus en plus répandue en Italie car il permet aux employeurs de diminuer le coût du travail.
Ce contrat n’est pas un travail salarié (dependenti) ni à un travail indépendant (indipendenti) comme auto-entrepreneur par exemple. Le travailleur en « co-co-co » travaille en pleine autonomie et n’a pas d’organisation managériale.
La loi italienne parle donc de collaboration « coordonnée » et « continue » entre le travailleur et l’entreprise, d’où l’appellation co-co-co. Le travailleur décide de manière autonome quand et comment exécuter les ordres qu’il reçoit de l’entreprise par laquelle il est contracté.
Contrat de travail à temps partiel (lavoro part-time)
Le contrat à temps partiel n’est pas vraiment un type de contrat à part. Il s’oppose au travail à temps plein et doit obligatoirement être formalisé par écrit. Il établit un rapport de travail à horaire réduit, soit inférieur à 40h par semaine (durée légale du travail) et pour des périodes prédéfinies à l’avance.
Ce type de contrat concerne la majeure partie des étudiants qui travaillent en plus de leurs études. Notez qu’en Italie l’âge légal minimum pour travailler est 16 ans. Les travailleurs à temps partiel ne doivent pas faire l'objet de discrimination par rapport aux travailleurs à temps plein en ce qui concerne leur rémunération et leur traitement réglementaire.
Ainsi le salaire horaire et les congés payés sont les mêmes que ceux du travailleur à temps plein, proportionnellement au temps de travail effectué.
Bien connaître les contrats de travail en Italie c’est se protéger et éviter les mauvaises surprises
Contrat d’insertion (contratto d'inserimento, anciennement contratto di formazione-lavoro)
Afin de faciliter l’insertion professionnelle, l’Italie propose le contrat de travail d’insertion. Le contrat d’insertion est un contrat de formation professionnelle à destination des jeunes âgés de 16 à 32 ans. C’est un contrat à durée déterminée dont la durée est comprise entre 1 et 2 ans. Ce type de contrat ne peut pas être renouvelé et doit comprendre obligatoirement une formation de 20 à 140 heures.
Néanmoins depuis quelques années les contrats d’insertion sont de moins en moins utilisés dans les entreprises privées car ils donnent peu d’avantage à celles-ci.
