Si vous vous installez en Espagne pour plus de 6 mois, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. Ce document est demandé lors de certaines démarches notamment pour immatriculer un véhicule et demander l’exemption de taxe ISV. Autant dire que cette inscription est fortement conseillée si vous souhaitez être en règle et ne pas avoir de mauvaises surprises en important votre voiture en Espagne. S’inscrire au registre des français établis à l’étranger permet aussi, en cas d’urgence, de contacter ou d’être contacté par vos proches. C’est aussi le moyen d’exercer vos droits civiques pour pourvoir voter. Comment s’inscrire au registre consulaire des Français établis hors de France ? Quelles sont les étapes pour s’inscrire au registre consulaire des Français de l’étranger ? Lisbob, l’assistant des expatriés en Espagne vous dit tout sur l’inscription consulaire au registre des Français établis hors de France étape par étape
Il est important de s’inscrire au registre consulaire en Espagne
L’inscription au registre des français établis hors de France en Espagne
Si vous décidez de vous installer en Espagne pour plus de 6 mois, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. Grâce à cette inscription, vous pourrez recevoir des informations de la part des services consulaires (échéances électorales, sécurité etc.) et les autorités Françaises seront en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.
L’inscription consulaire est une démarche facultative mais néanmoins fortement recommandée. Elle demeure, par ailleurs, obligatoire pour l’accomplissement de certaines formalités (demande de bourse scolaire, recensement, immatriculation de voiture et exemption de taxe). Elle permet enfin de bénéficier de tarifs avantageux.
Schéma pour s’inscrire au registre consulaire à l’étranger
Voici le schéma expliquant l’inscription au registre des Français établis hors de France
NB : il faut d’abord créer un compte sur service-public.fr avant de procéder à la démarche d’inscription consulaire.
Pour vous inscrire, il suffit de créer un compte service-public si vous n’en disposez pas encore, puis de remplir en ligne votre dossier d’inscription (rubrique "S’inscrire pour la première fois" et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
• Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• Justificatif récent de résidence en Espagne : toute facture relative au logement (téléphone, gaz, électricité, internet etc.), contrat de location/quittance de loyer, contrat d’assurance, certificat d’inscription au registre des citoyens européens ou, si vous êtes hébergé(e) déclaration sur l’honneur rédigée par l’hébergeant, datée et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.
• Photo d’identité
Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire sur le site service-public.fr.
Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.
Attention : Si vous avez déjà été inscrit au registre des Français établis hors de France, quelle que soit la date de cette inscription (récente ou plus ancienne), vous devez consulter la rubrique "actualiser votre dossier".
Pensez à vous inscrire au registre des français établis hors de France
Il est désormais possible de s’inscrire au consulat en ligne.
Actualiser son dossier en cours de séjour ou d’expatriation
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant sur service-public.fr :
- vos données personnelles
- votre situation familiale
- votre situation électorale
- vos données de sécurité.
Lors de la première connexion, vous devrez :
- Créer un compte service-public.fr si vous n’en avez pas, puis
- Aller dans la rubrique "actualisation" du service d’inscription en ligne au registre consulaire
- Indiquer votre Numic (numéro d’identification consulaire) et, au choix, le mot de passe que vous utilisiez sur monconsulat.fr ou l’adresse email communiquée aux services consulaires lors de votre inscription.
Lors des connexions suivantes, vous accéderez à votre dossier avec les seuls identifiants "service-public.fr".
Pour certaines modifications, vous serez invité(e) à scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (naissance d’un enfant, modification ou suppression de nom d’usage, changement d’adresse).
Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr. Vous avez la possibilité d’imprimer ces documents quand vous en avez besoin.
Renouveler votre inscription
Un email vous sera envoyé. Il vous invitera à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance.
Vous pouvez également choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).
Renouvellement de l’inscription consulaire
Demander ses certificats d’inscription et sa carte consulaire
Si vous êtes déjà inscrit ou (l’avez été) sur le Registre des Français établis hors de France vous pouvez, à tout moment, faire la demande, en ligne, des documents concernant l’état actuel de votre inscription : certificat d’inscription, relevé intégral d’inscription, carte consulaire ou certificat de radiation. Ces documents peuvent vous être utiles lors de votre expatriation.
Vous pouvez également faire la demande de ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.
Signaler son départ et demander sa radiation du Registre des Français établis hors de France
Si vous quittez l’Espagne, n’oubliez pas de signaler votre départ du Registre et de demander votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir voter en France ou dans votre nouveau pays de résidence.
Si vous retournez vivre en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. N’oubliez pas de vous radier également de la liste électorale consulaire. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.
Si vous vous établissez dans un autre pays, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire. Une fois le transfert effectué, vous pourrez accéder à votre dossier et à votre attestation d’inscription enregistrée dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.
Attention : La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.
En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre n’est plus valide, les services consulaires pourront procéder à sa radiation.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
Tarif des principaux actes administratifs
Inscription au registre : gratuit
Passeports
Majeur (valide 10 ans) : 96 €
Mineur de 15 à 18 ans (valide 5 ans) : 52 €
Mineur - de 15 ans (valide 5 ans) : 27 €
Passeport d’urgence (valide 1 an) : 45 €
Carte d’identité : gratuit
Absence de la carte précédente : 25 €
Laissez-passer (1 voyage)
Tarif A : 30 € (Français inscrits au registre)
Tarif B : 55 € (autres)
