Lorsque l’on décide de partir vivre et travailler en Espagne, il est important de savoir comment faire reconnaître ses diplômes et les démarches pour recevoir une équivalence de compétences. L’Union européenne permet la libre circulation des citoyens depuis sa création en 1993 : ce qui veut dire que vous avez également, théoriquement, le droit d’exercer votre métier dans chacun des pays membres et de faire homologuer votre diplôme. Cependant et comme vous vous en doutez, la théorie est plus simple que la pratique. En effet il existe des diplômes, professions et compétences qui peuvent ne pas être reconnus en Espagne, ou bien qui nécessitent de procéder à des démarches afin de les faire reconnaître et obtenir des équivalences en termes espagnoles. Si vous souhaitez travailler une fois installé en Espagne, la question de la validation de vos diplômes se posera certainement. Parce qu’il est important de pouvoir prouver à votre futur employeur ou votre clientèle que vous avez les connaissances nécessaires, Lisbob a réuni pour vous l’essentiel sur la reconnaissance des diplômes et l’équivalence de compétences en Espagne, appelé homologación de título. Comment obtenir une équivalence ou reconnaissance de diplôme espagnol et faire reconnaître ses compétences en Espagne ? Quelles sont les démarches à entreprendre et organismes à contacter pour faire reconnaître son diplôme ? Lisbob, l’assistant des expats en Espagne, vous dit tout sur la demande et l’obtention d’équivalence de diplôme et de reconnaissance de compétences en terre espagnole.
Concept de reconnaissance et équivalence de diplôme en Espagne
Depuis la ratification de la Convention de Lisbonne, les notions de reconnaissance et d’équivalence de diplôme et formation ont été introduites en Espagne, appelé homologación de título. Avant de commencer toute procédure d'évaluation pour faire reconnaître son diplôme étranger il est donc fondamental de connaître le but et l'objectif pour lesquels une reconnaissance est demandée au système éducatif et universitaire espagnol. Il faut entre autres prendre compte des différentes procédures en vigueur dans la législation espagnole et des différents organismes responsables pour ce type de demande.
Homologation d’un diplôme français ou européen en Espagne
L’homologación de título est la reconnaissance académique qui permet de démarrer un cycle d’études en Espagne. Cette démarche est nécessaire afin de pouvoir recevoir une équivalence complète d’un diplôme français ou européen pour un diplôme espagnol. Il n’y a pas d’équivalence accordée automatiquement et chaque dossier est étudié au cas par cas par les autorités espagnoles compétentes en termes de diplômes.
C’est au demandeur de l’équivalence de trouver et indiquer le diplôme espagnol qui correspond à celui qu’il possède déjà. Les autorités ne feront pas la recherche pour vous, c’est pour cela qu’il est important de bien se renseigner à l’avance sur le système éducatif et universitaire espagnol afin de constituer le meilleur dossier de demande d’équivalence de diplôme possible et recevoir une réponse positive.
Documents et justificatifs à fournir :
- Pièce d’identité ;
- Diplômes originaux (pas de copie conforme) ;
- Programme d’étude du ou des diplômes obtenus ;
- Certificat Académique ;
- Traduction assermentée de chaque document qui n’est pas en espagnol. Voici la liste officielle des traducteurs assermentés en Espagne en cliquant ici.
Le dossier de demande d’homologation et d’équivalence de diplôme étranger en Espagne doit être présenté au Minisitère de l’Éducation et de la Science, sous l’expertise du Conseil de Coordination Universitaire, dont le bureau principal se trouve à Madrid. Afin obtenir l’équivalence ou l’homologation d´un niveau d´études ou d´un diplôme étranger en Espagne, il faut contacter le Centre ENIC NARIC :
NARIC Centre of Spain
NARIC España
Ministerio de Educación, Cultura y Deporte
SG de Títulos y Reconocimiento de Cualificaciones
C/ Torrelaguna, 58 - 28027 Madrid
Phone : 00 34 91 506 55 93
Fax : 00 34 91 506 57 06
E-mail : naric@mecd.es
http://www.mecd.gob.es/r/naric
Contact : Isabel Tolosana / Irene Ortiz
Lisbob vous conseille de vous y rendre directement (ou bien dans l’agence la plus proche de chez vous) afin d’être sûr que votre dossier de demande soit bien reçu. Autre solution, l’envoi en recommandé. Une fois la demande de reconnaissance de diplôme européen reçue par les autorités éducatives et universitaires espagnoles, il faut compter un délai de 8 à 10 mois afin que celle-ci soit traitée.
Reconnaissance professionnelle de diplômes européens
La procédure de reconocimiento de títulos a efectos profesionales (Reconnaissance professionnelle de diplômes européens) permet la validation des compétences d’une personne à exercer une profession qui est réglementée en Espagne. L’Union Européenne permet à quiconque qui fait reconnaître ses compétences professionnelles de bénéficier des mêmes droits que les professionnels du même domaine formés en Espagne.
Selon la profession en question, il faut s’adresser aux autorités compétentes en la matière. Par exemple, les physiciens et chimistes doivent s’adresser au Ministère de l’Industrie, les notaires au Ministère de la Justice. Afin d’obtenir cette reconnaissance professionnelle, la condition essentielle est de pouvoir prouver que le demander est bien en règle et en mesure d’exercer son activité dans son pays d’origine. Afin d’être complet et recevable, le dossier doit comprendre des éléments qui diffèrent selon le type de profession en question.
Documents à fournir en cas de profession non réglementée (Dessinateurs, Ingénieurs…) :
- Certificat de nationalité ;
- Photocopie certifiée conforme des diplômes en question ;
- Preuves et justificatifs d’expérience professionnelle pour une durée de 2 ans minimum ;
- Traduction assermentée de chaque document qui n’est pas en espagnol.
Vous l’aurez compris, il faut avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans son domaine d’activité pour pouvoir prétendre à la reconnaissance professionnelle de diplôme étranger.
Documents à fournir en cas de profession réglementée (Architectes, Avocats…) :
- Pièce d’identité ;
- Photocopie certifiée conforme des diplômes en question ;
- Traduction assermentée de chaque document qui n’est pas en espagnol.
Une fois la reconnaissance obtenu le demandeur accède aux mêmes collèges professionnels que dans son pays d’origine (Ordre des Médecins, Experts-Comptables…).
Validation partielle d’études françaises
La validation partielle d’études françaises s’appelle convalidación parcial de estudios en espagnol. Cela correspond à une dispense de suivre des cours pour une formation et une année scolaire ou universitaire que vous auriez déjà. Grâce à la réforme des crédits européens, il est possible de continuer et prolonger ses études en Espagne sans avoir l’obligation de commencer de nouveau toutes les années (enseignement secondaire) ou bien même de repasser toutes les matières pour les creditos universitaires.
Pour en faire la demande il faut s’adresser à l’établissement d’accueil en Espagne en présentant un dossier de demande de validation partielle d’études françaises, convalidación paricial de estudios.
Documents et justificatifs à fournir :
- Pièce d’identité ;
- Certificat de réussite des matières suivies (bulletin de notes) ;
- Programme des matières á valider ;
- Certificat Académique ;
- Traduction assermentée de chaque document qui n’est pas en espagnol. Parfois il est possible de se voir demander une reconnaissance officielle de tous les documents. Voici la liste officielle des traducteurs assermentés en Espagne en cliquant ici.
Si vous devez fournir des documents reconnus officiellement (legalizado) alors vous avez deux possibilités :
- Faire reconnaître les documents en y apposant l’apostille de la Convention de La Haye. Cette démarche consiste à apposer le timbre de la Convention de la Haye sur le diplôme, sur la photocopie certifiée conforme ou sur le certificat de réussite. C’est la Cour d’Appel la plus proche de l’établissement de formation en question qui est chargée de cette reconnaissance ;
- Faire reconnaître les documents pas voie diplomatique. Cela implique des validations successives et dans l’ordre du Ministère de l’Éducation Nationale Français (ou de votre pays d’origine), du Ministère des Affaires Étrangères Français, de l’Ambassade d’Espagne en France puis du Ministère des Affaires Étrangères à Madrid. Autant dire que la première solution est plus simple.