La Grèce est l’un des pays qui ont le plus souffert de la dernière crise économique en 2008. Le pays a bénéficié de plusieurs plans de relance et est aujourd’hui sur une pente ascendante. Le secteur de l’immobilier n’est pas en reste, et les prix de l’immobilier qui avaient fortement chuté sont à présent en hausse. Néanmoins lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Grèce il est important de calculer à l’avance les taxes et impôts afin de maîtriser son budget et éviter les mauvaises surprises. Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur les taxes et impôts immobiliers en Grèce.
Le gouvernement grec a revu le taux des différentes charges liées à l’immobilier afin de favoriser la relance du secteur. Ainsi on retrouve principalement 4 taxes immobilières en Grèce :
Taxe unique sur la propriété immobilière ;
Taxe de sur les droits de mutation ;
Taxe foncière annuelle ;
Taxe sur la location.
Taxe sur la propriété immobilière
Comme dans tous les pays, les biens immobiliers sont soumis à des taxes qui varient selon la valeur du bien. La principale est la taxe sur la propriété immobilière. C’est celle à laquelle vous êtes assujetti lorsqu’un bien immobilier entre dans votre patrimoine.
En Grèce, c’est une taxe dont le taux est progressif et qui varie de 0,1 % à 1 %. Les taux progressifs de cette taxe sont récapitulés comme il suit en fonction de la valeur du bien :
Pour un bien d’une valeur inférieure ou égale à 400 000 euros, la taxe est de 0 % ;
Pour un bien d’une valeur comprise entre 400 000 et 500 000 euros, la taxe est de 0,1 % ;
Pour un bien d’une valeur comprise entre 500 000 euros et 600 000 euros, la taxe est de 0,3 % ;
Pour un bien d’une valeur comprise entre 600 000 euros et 700 000 euros, la taxe est de 0,6 % ;
Pour un bien d’une valeur comprise entre 700 000 euros et 800 000 euros, la taxe est de 0,9 % ;
Pour un bien d’une valeur excédant 800 000 euros, la taxe est de 1 %.
Il faut cependant noter que le taux de la taxe est cumulatif et est appliqué sur la différence entre les différents niveaux de prix. Par exemple, pour avoir la valeur de l’impôt d’un bien d’une valeur de 550 000 euros, il faut :
Prendre la valeur de l’impôt du niveau précédent, c'est-à-dire le taux de 0,1 % appliqué à la différence de 100 000 euros soit 100 euros ;
Ajouter cela à la valeur du taux correspondant au niveau au niveau actuel, c'est-à-dire les 0,3 % appliqué à la différence des valeurs extrêmes de ce niveau (500 000 et 600 000 euros).
En faisant cela, vous obtenez une valeur de 400 € pour cette taxe.
Taxe sur les droits de mutation
C’est une taxe particulière que vous devez payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Son taux est fixé à 3,09 %. Cette taxe n’est applicable que pour certains types de biens :
Immobiliers neufs ayant obtenu un permis de construire avant 2006 ;
Biens immobiliers d’occasion, peu importe la date d’obtention du permis de construire.
Lorsque le bien immobilier neuf a un permis de construire délivré après 2006, la valeur des droits de mutation est de 23 % de la valeur du bien. La valeur du bien est une notion déterminée en Grèce selon les critères suivants :
La situation géographique du bien ;
La superficie occupée par le bien ;
Le style architectural du bien ;
Autres spécifications du bien.
Cette “valeur objective” peut être différente de la valeur d’achat du bien. Le taux des taxes immobilières que vous aurez à payer dépendent de cette notion de valeur objective.
En dehors de la taxe sur la propriété foncière et des droits de mutation, vous aurez également à payer une autre taxe : la taxe foncière annuelle uniforme.
Il faudra bien faire attention aux taxes et impôts immobiliers en Grèce
Taxe foncière annuelle
La taxe foncière annuelle a été instaurée depuis 2014. C’est une taxe dont le calcul est assez complexe. Il est donc préférable de vous rapprocher des autorités fiscales pour connaître le taux exact applicable au bien que vous avez. Cette taxe varie en Grèce selon les régions et le type de bien.
Ainsi, un bien en zone rurale non construit aura une taxe différente d’un bien en zone urbaine, et qui est construit. Lorsque vous achetez un bien d’occasion, le taux de cette taxe est précisé sur les documents de vente. Néanmoins, on peut retenir par rapport au taux de cette taxe qu’il varie entre 0,1 % et 1,15 %.
Cette taxe s’appelle aussi l’ENFIA. Elle a connu des hausses successives, mais depuis quelques années la tendance est à la baisse. En dehors de cette taxe annuelle, on retrouve également comme taxe sur l’immobilier des taxes municipales.
L’une d’entre elles est dénommée TAP. Son un taux varie entre 0,025 % net et 0,035 % de la valeur du bien. C’est une taxe qui est généralement intégrée dans la facture d’électricité.
Lorsque vous mettez en location un bien immobilier, vous aurez aussi à payer une taxe sur la location de ce bien.
Taxe sur la location
Elle est appliquée sur le bénéfice que vous retirez de la location d’un bien immobilier vous appartenant. Le taux de cette taxe varie de 15 % à 45 % selon la répartition suivante :
Pour un loyer inférieur ou égal à 12 000 euros, le taux de la taxe est de 15 % ;
Pour un loyer entre 12 000 et 35 000 euros, le taux de la taxe est de 35 % ;
Pour un loyer supérieur à 35 000 euros, le taux de la taxe est de 45 %.
Il faut cependant noter que vous êtes assujetti à un impôt lorsque vous vendez un bien immobilier. De ce fait, dans le cas d’une vente d’un bien immobilier que vous détenez depuis moins de 5 ans, vous devez payer un impôt d’un taux de 15 % de la valeur du bien.
Pour conclure :
Avoir un bien immobilier en Grèce vous assujettit à payer les impôts et taxes. Ces impôts sont de différentes natures et les taux sont appliqués à la valeur objective du bien qui est la valeur réelle estimée par les autorités fiscales.
Avant d’acquérir un bien immobilier ou d’en prendre la possession suite à un leg ou une succession, renseignez-vous sur les impôts et taxes qui lui sont applicables avec l’aide d’un avocat. Pour en savoir plus, Lisbob vous invite à lire notre article sur comment acheter un bien immobilier en Grèce.
