La Grèce est l’un des pays qui a le plus souffert de la crise économique de 2008. Elle a été sujette à différentes mesures de relance de l’économie. L’un des secteurs qui a le plus souffert de cette crise est celui de l’immobilier, avec une chute des prix de plus de 50 %. Depuis 2018 cependant, l’immobilier connaît un regain d’intérêt avec une valorisation du prix du mètre carré de 20 %. En comparaison aux autres pays du littoral européen, le prix de l’immobilier est particulièrement attractif, ce qui explique pourquoi de plus en plus d’étrangers font des acquisitions immobilières. Le processus d’acquisition d’un bien immobilier est plus complexe qu’il n’y paraît en Grèce mais avec un peu de patience et en vous tenant bien informé des démarches à vous y arriverez sans problème. Quelles sont les étapes pour acheter une maison en Grèce ? Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur comment acheter un bien immobilier en Grèce.
Conditions préalables
Tout d’abord, il faut savoir que la Grèce n’interdit aucunement l’acquisition de bien immobilier aux étrangers. Au contraire, certaines mesures tel que le nouveau régime fiscal pour les retraités inciteraient plutôt les étrangers à faire des investissements dans le pays.
Cependant si vous êtes un résident non-européen cela sera un peu plus long et complexe. Vous devrez avoir un visa spécial dénommé le Golden Visa. Ce document vous sera demandé dans le cas où le montant de votre futur investissement immobilier est égal ou supérieur à 250 000 euros. Ce visa est valable pour 5 ans et s’étend aux membres de votre famille. Le Golden visa est renouvelable et vous pourrez faire la demande d’un passeport grec si vous justifiez de 7 ans de résidence dans le pays.
Afin de réaliser les démarches administratives liées à l’achat d’une maison en Grèce, il faut obligatoirement se faire accompagner de professionnel du droit et de l’immobilier afin de vous assurer un achat exempt de toute irrégularité. Cela est le cas que vous soyez expatrié ou non.
Recours à un avocat
Le recours à un avocat est indispensable pour acheter un bien immobilier en toute sécurité, particulièrement en Grèce où les situations immobilières un peu irrégulières ne sont pas rares. En Grèce il y a peu de nouvelles constructions, sauf dans certaines villes comme Athènes, il y a donc beaucoup de propriétés assez anciennes et qui ne sont plus aux normes.
Nous vous conseillons de choisir un avocat qui soit aussi spécialiste de l’immobilier afin de mieux vous accompagner. Ce dernier se chargera donc de vérifier l’authenticité des documents du bien à savoir :
· La constructibilité du terrain
· Les titres de propriété
· Le permis de construction
· Le métrage
En plus d’un avocat, vous pouvez vous faire assister d‘un comptable, d’un géomètre ou d’un notaire. Le recours à un comptable est très courant en Grèce, même pour des opérations mineures comme la gestion de ses impôts. L’importance de ces auxiliaires de justice et autres professionnels de l’immobilier est de vous assurer de l’authenticité, mais aussi de la conformité aux lois en vigueur dans le pays de votre procédure et des informations qui vous sont transmises.
Le fait que vous ne parlez pas la langue vous rend un peu plus vulnérable ; sachant que vous ne pouvez pas forcément vérifier les informations de tous les documents que l’on vous transmet. Ces aides vous sont donc essentielles. Ces assistances professionnelles ne sont pas gratuites mais heureusement ne vous seront pas très chères puisque vous êtes en Grèce.
Acquisition du bien
L’acquisition se fait en deux étapes. Tout d’abord une promesse de vente et ensuite la finalisation de la transaction. La promesse de vente se conclut par le versement d’un acompte et la détermination d’un délai pendant lequel vous devrez verser le montant restant pour finaliser la transaction.
Il faut cependant noter que l’acompte ne garantit l’achat que si le propriétaire fournit une documentation comprenant entre autres :
· Le diagnostic de performance énergétique
· Le certificat fiscal
La finalisation de la transaction se fait devant un notaire, en présence de l’avocat en charge de l’acquisition et d’un interprète. La présence de ce dernier est obligatoire pour que l’acte d’acquisition soit valable. Une fois cette étape passée, votre avocat devra vous aider à déposer la déclaration d’acquisition dans les trente jours qui suivent l’achat.
Frais liés à l’acquisition du bien immobilier
Avant d’aborder les frais liés à l’acquisition, vous devez posséder un numéro d’immatriculation fiscal de non-résident dénommé « AFM ». Ce dernier vous permettra d’avoir accès au système « TAXIS » qui vous permet de vous acquitter de vos obligations fiscales en Grèce. Nous vous invitons à lire notre article sur comment obtenir ce numéro fiscal grec : il est indispensable pour votre installation en Grèce.
Afin de faciliter les opérations financières liées à l’acquisition de votre appartement ou maison, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dans une des banques présentes dans le pays.
Pour en revenir aux frais, ils se chiffrent en fonction du montant de l’acquisition et varient de 1,5 % à 5 % de ce dernier.
En dehors du montant d’acquisition de votre bien immobilier les frais suivants s’ajoutent :
· Les taxes et les frais de notaire qui tournent autour de 5 % du montant d’acquisition ;
· Les frais de mutation qui sont de l’ordre de 3 % ;
· Les frais d’avocats qui varient entre 1,5 et 5 % du montant d’acquisition du bien immobilier
· La commission de l’agence immobilière qui est de l’ordre de 2 % et qui est à votre charge.
En dehors de ces frais, vous aurez à payer une taxe foncière dont le montant est en fonction de celui du bien.
Taxe foncière
Vous aurez à payer entre 0,10 % et 1,15 % du montant de votre bien comme taxe foncière. Retrouvez le détail des tranches de prix ci-dessous :
· Pour un bien de plus de 200.000 euros, la taxe foncière est de 0,10 %
· Pour un bien de plus de 300.000 euros, la taxe foncière est de 0,15 %
· Pour un bien de plus de 400.000 euros, la taxe foncière est de 0,25 %
· Pour un bien de plus de 500.000 euros, la taxe foncière est de 0,35 %
· Pour un bien de plus de 2.000.000 euros, la taxe foncière est de 1,15 %
Si vous résidez en France et que vous faites l’acquisition d’un bien immobilier en Grèce, vous ne serez pas soumis à la double imposition, car la France est sous convention fiscale avec la Grèce. Ainsi, à moins que vous soyez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous n’aurez pas besoin de déclarer le bien acquis en Grèce auprès des impôts français. Toutefois, les revenus que vous obtiendrez de votre propriété seront imposables en Grèce.
Pour résumer, voici les étapes principales de l’acquisition d’un bien immobilier en Grèce :
· Le recours à un avocat et tout autre professionnel immobilier pouvant intervenir dans le processus d’acquisition du bien immobilier
· L’obtention d’une immatriculation fiscale
· Recherche du bien
· L’acquisition proprement dite
· Le règlement des frais et des taxes