Le droit du travail espagnol régit les différents types de relations contractuelles qui peuvent exister entre un employeur et un employé. Bien que similaires à d’autres pays, il existe en Espagne différents types de contrat qui comprennent chacun des caractéristiques et des règles différentes et qu’il est important de connaître afin d’être sûr de faire le bon choix pour sa carrière. Afin de pouvoir avancer sereinement et avec toutes les cartes en main je suis Lisbob, l’assistant des expats, et je vous ai répertorié tous les différents types de contrats de travail en Espagne.
Contrat à durée déterminée – Contrato determinado
Le contrat à durée déterminée est généralement appelé contrato definido. C’est un contrat où les deux parties (employeur et employé) se sont mis d’accord sur une date de fin. La durée maximum légale d’un contrat à durée déterminée est de 3 ans.
Comme en France avec les CDD, les employés espagnols en contrato determinado bénéficient des mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs.
Contrat temporaire – Obra y servicio determinado
En Espagne c’est l’un des contrats de travail les plus utilisés. Le contrat temporaire (obra y servicio determinado) est un contrat de travail dont la durée n’est pas définie au moment de l’accord entre l’employeur et l’employé.
De nombreux expats travaillent dans les centres d’appel et ce type de contrat est largement proposé, car les projets n’ont généralement pas de date de fin prévue. L’employeur a donc la liberté de licencier à tout moment, avec néanmoins un préavis de 15 jours pour les contrats de plus de 12 mois.
Après 3 ans, le contrat temporaire est automatiquement transformé en CDI, contrato indefinido.
Les différents types de contrats de travail en Espagne n’auront plus de secrets pour vous
Contrat à durée indéterminée – Contrato indefinido
Le contrat à durée indéterminée est le Saint Graal de tous salarié en quête de stabilité. Appelé contrato indefinido en espagnol, c’est un contrat sans date de fin, l’équivalent du CDI en France.
Même s’il est plus stable qu’un CDD, un CDI em Espagne peut être rompu à la demande de l’entreprise. Elle devra alors indemniser le travailleur :
20 jours de salaire par année travaillée en cas de licenciement collectif ;
33 jours en cas de licenciement abusif pour un contrat signé après le 12/02/2012 ;
45 jours si le contrat est antérieur au 12/02/2012.
Contrat de stage – Contrato de trabajo en prácticas
L’Espagne propose le contrat de stage, appelé contrato de trabajo en prácticas. C'est l'un des contrats les plus utilisés par les entreprises espagnoles pour embaucher des jeunes qui viennent de terminer leurs études.
Le contrat de stage s'adresse uniquement à ceux qui ont déjà un diplôme universitaire, une formation professionnelle ou reconnue équivalente.
Il ne peut être signé que lorsque plus de 5 ans (ou 7 en cas d'invalidité) se sont écoulés depuis la fin des études et sa durée ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 2 ans.
Contrat de formation & d’apprentissage - Contrato para la formación y el aprendizaje
Ce type de contrat de travail espagnol a pour but de permettre au travailleur de recevoir une formation tout en ayant un contrat de travail et donc de recevoir une rémunération. Sa durée ne peut être inférieure à 12 mois et ne peut dépasser 36 mois. Néanmoins la convention collective peut prévoir une durée minimum de 6 mois. Le temps de travail effectif ne peut dépasser 75% la première année et 85% la deuxième et la troisième année de la journée de travail légale.
Côté salaire, l’employeur a obligation de rémunérer le jeune travailleur au minimum à hauteur de 75 % du salaire minimum légal espagnol (S.M.I) la 1ère année et 85 % minimum en 2ème et 3ème année.
Éléments obligatoires sur un contrat
Afin d’être en bonne et due forme, un contrat de travail espagnol doit contenir les éléments suivants :
Identité des deux parties, employeur et employé ;
Adresse de l'entreprise et lieu où lieu de travail de l’employé ;
Type de contrat ;
Si télétravail, adresse où le travail s’effectuera ;
Date du premier jour de travail, catégorie ou groupe professionnel de l'emploi, durée des journées de travail ;
Salaire de base initial ;
Fréquence de paiement du salaire (mensuel, hebdomadaire, trimestriel) ;
Moyen de paiement du salaire ;
Jours fériés et la façon dont ils sont déterminés ;
Délai de préavis en cas de résiliation du contrat ;
Convention collective applicable.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour optimiser votre contrat de travail en Espagne.
