Si vous prenez la décision de vivre et travailler au Canada alors vous devrez passer par l’étape de l’obtention du NAS, le Numéro d’Assurance Sociale canadien (SIN en anglais). Ce numéro est un identifiant personnel et c’est tout simplement la plus importante démarche administrative pour travailler en terre canadienne. Que ce soit dans le cadre d’une résidence temporaire ou bien d’une expatriation permanente, l’obtention du NAS doit se faire dans les règles. Comment demander le NAS au Canada ? Quels documents présenter pour l’obtenir ? Je suis Lisbob, l’assistant des expats, et je vous dis tout sur le Numéro d’Assurance Sociale au Canada.
Qu’est-ce que le NAS / SIN canadien ?
NAS est l’acronyme de Numéro d’Assurance Sociale, est c’est un sigle que vous rencontrerez régulièrement lors de votre expatriation au Canada. Son équivalent anglophone est le SIN, le Social Insurance Number. C’est un numéro unique et personnel qui est composé de 9 chiffres et qu’il est indispensable de demander lors de son arrivée au Canada.
Sans le NAS, il est strictement impossible de travailler pour une entreprise sur place. C’est donc une démarche administrative essentielle lors de toute expatriation au Canada.
Le numéro d’assurance sociale canadien est un identifiant confidentiel, et qu’il ne faut en aucun cas communiquer à n’importe qui !
Même un employeur n’a pas à vous demander le NAS avant la signature d’un contrat. En effet le site officiel Service Canada rappelle que les usages les plus courants du NAS sont les suivants :
APRÈS avoir été embauché ;
Remplir sa déclaration d’impôts ;
Ouvrir d’un compte qui génère des intérêts dans une banque ou une caisse populaire :
Accéder à des programmes ou des prestations gouvernementaux.
En communiquant son NAS à des personnes mal intentionnées vous vous exposez à :
Atteinte à la vie privée ;
Vol et usurpation d’identité ;
Perte de prestations gouvernementales, remboursement d’impôt ou crédit bancaire
En effet si quelqu'un utilise votre Numéro d’Assurance Sociale pour commettre une fraude ou bien pour travailler illégalement, le fisc canadien pourrait vous demander de payer des impôts sur un salaire que vous n’avez pas touché, voir plus grave.
Grâce à mon article, obtenir un Numéro d’Assurance Sociale NAS / SIN au Canada n’aura plus de secrets pour vous !
Quand demander le NAS ?
Bien que le NAS vous soit obligatoire pour travailler, il n’est pas possible d’en faire la demande avant d’avoir obtenu son permis de travail. Ce dernier étant remis une fois sur place, cela signifie que la demande de NAS peut se faire après l’arrivée.
Où faire la demande de NAS ?
La demande de Numéro d’Assurance Social canadien se fait sur place dans un bureau de Service Canada. Depuis 2020 certains bureaux n’accueillent plus de public sans rendez-vous au préalable. Il faut donc se rendre sur le site de Service Canada et se renseigner sur les modalités de rendez-vous pour le bureau dont vous dépendez.
Document à présenter pour obtenir le NAS canadien
Afin d’obtenir le Numéro d’Assurance Sociale au Canada, il faut présenter certains documents qui diffèrent selon votre situation.
- Document d’identité principal (un des documents suivant) :
o Permis de travail délivré par IRCC ou CIC ;
o Permis d’études délivré par IRCC ou CIC qui indique que le titulaire peut « accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada ;
o Fiche de visiteur délivré par IRCC ou CIC indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada ;
o Carte d’identité diplomatique et une note ou lettre d’autorisation de travail délivrées par le ministère des Affaires mondiales Canada.
- Document secondaire
o Si vous avez atteint l’âge de majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous devez fournir 1 des documents suivants. Il doit contenir le nom légal (prénom et nom de famille) et la date de naissance :
o Passeport (canadien ou étranger) ;
o Carte d’identité ou un permis de conduire délivré par une province ou un territoire canadien ;
o Toute autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement canadien.
- Pièce justificative
o Si le nom qui apparaît sur l’un des documents ne correspond pas à celui sur la demande de NAS, vous devez soumettre un document juridique indiquant le nom usuel.
o Permis d’étude (si étudiant ou universitaire).
Si vous faites la demande en tant que résident permanent, il faudra fournir également une Confirmation de résidence permanente (CRP) délivrée par IRCC.
Si un nouveau-né est âgé de moins d’un an et qu’il pas encore inscrit au registre des naissances de la province, il est possible de fair une demande de NAS pour l’enfant par le biais du Service d’enregistrement des nouveau-nés.
Vous aurez toutes les cartes en main pour obtenir un Numéro d’Assurance Sociale au Canada
Coût pour l’obtention du NAS au Canada
La première demande et l’obtention du NAS est complètement gratuite.
Délai d’obtention du NAS
Si vous avez tous les documents nécessaires et qu’ils sont acceptés, alors le Numéro d’Assurance Sociale canadien vous sera remis instantanément. Conservez alors précieusement le NAS et ne le communiquez surtout pas à des tiers.
Expiration et renouvellement du NAS
Lorsque l’on est résident temporaire au Canada, le Numéro d’Assurance Sociale a une durée de validité, qui est la même que la date d’expiration que le permis de travail. La date d’expiration de votre NAS doit correspondre à celle de votre document d’immigration. Plusieurs cas de figure se présentent :
En cas de départ définitif du Canada, le Numéro d’Assurance Sociale expire et il n’y a rien à faire ;
En cas de renouvellement de permis temporaire, il faudra alors mettre à jour son statut vis-à-vis des bureaux de Service Canada. Le NAS restera le même (il commence par le chiffre 9 pour les résidents temporaires) ;
En cas de changement de résidence temporaire à résidence permanente il est nécessaire de se rendre dans un bureau de Service Canada afin de se voir remettre un nouveau NAS, qui sera également permanent et qui n’aura cette fois-ci pas de date d’expiration.
