Le Bloco de Esquerda, parti politique portugais, a décidé de proposer la fin du régime fiscal de résident non-habituel (RNH) et ce à partir du 1er janvier 2019, indique le journal "Público" ce lundi. Ce régime fiscal de résident non-habituel permet à certains citoyens étrangers résidant dans le pays de payer un taux d'IRS de 20%, quel que soit le revenu qu'ils reçoivent ou même 0% pour certains retraités qui reçoivent des pensions du privé. Quelle est la proposition du Bloco de Esquerda sur le statut RNH ? Quels seraient les impacts pour les expatriés bénéficiant déjà du statut RNH ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur la proposition du Bloco de Esquerda pour le budget de l’État portugais 2019 concernant le statut RNH.
Une remise en cause du statut de résident non-habituel
L'initiative du Bloco de Esquerda a été annoncée ce lundi matin par le député Mariana Mortágua. La décision est actée la décision sera à prendre lorsque les propositions d'amendements au projet de budget de l'État portugais pour 2019 seront présentées. Selon Mariana Mortágua, l'efficacité d'un instrument fiscal qui "donne à quelqu'un le droit de ne pas payer les taxes que doit payer le reste de la population" reste encore à prouver.
"Nous devons mesurer, en tant que société, s’il est logique que des contribuables paient seulement 20% de l'IRS lorsque le reste des travailleurs, et parfois sur des professions similaires, paient leur IRS selon le régime général. Nous avons le plus grand doute sur l’efficacité de ce régime - le plus grand doute - et jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas été en mesure de le clarifier », a expliqué l’élue du Bloco de Esquerda dans ses déclarations au journal « Público ».
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L’argument du coût du statut RNH biaisé
En 2016, la charge d'impôt associée à RNH a été évaluée à 350 millions d'euros, la valeur pour 2017 étant pour le moment inconnue. Bien sûr la charge d’impôt du statut RNH pour le Portugal ne calcule pas les rentrées fiscales des impôts que les expatriés bénéficiant du statut de résident non-habituel paient comme tout le monde : la TVA et les impôts immobiliers.
Et pour les expatriés qui bénéficient déjà du statut RNH au Portugal ? Rien n’est dit là-dessus. Mais il est logique de penser qu’une rétro-activité de fin de statut RNH (si celle-ci est prise par le Gouvernement et signée par le Président de la République) est du domaine du fantaisiste. L’inquiétude pourrait venir des pays d’origine des contribuables résident non-habituel. La Finlande, la Suède ainsi que d’autres pays semblent remettre de plus en plus en cause ce statut fiscal.
En attendant, Bob peut naturellement s'occuper de toutes les démarches afin de pouvoir obtenir le statut RNH : c'est simple, en ligne et sans accrocs.
