Un portugais condamné à payer 60.000 euros à son ex-femme pour travaux domestiques
Dans un couple l’équilibre c’est important, et au Portugal cela peut coûter cher de ne pas le respecter. Un portugais vient d’être condamné à régler la somme de 60.000 euros à son ex-femme, et ce afin de compenser les travaux domestiques qu’elle a effectuée pendant 30 ans. La cour suprême de justice du Portugal a décidé que l'exercice de l'activité domestique exclusivement ou essentiellement par l'un des membres du syndicat de fait, sans contrepartie, "entraîne un réel appauvrissement de celui-ci et de la libération correspondante de l'autre membre de l'exécution de ces tâches ". Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur l’arrivée du cannabis médicinal dans les pharmacies portugaises.
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La Cour suprême de justice du Portugal a confirmé la condamnation d'un homme à payer plus de 60.000 euros à son ex-partenaire pour le travail domestique qu'elle a développé pendant près de 30 ans d'union de fait, du ménage à la cuisine en passant par le repassage.
Dans son arrêt daté du 14 janvier, la cour de justice déclare que l'exercice de l'activité domestique exclusivement ou essentiellement par l'un des membres du syndicat de fait, sans contrepartie, "entraîne un réel appauvrissement de celui-ci et de la libération correspondante de l'autre membre de l'exécution de ces tâches ".
La cour de justice a en effet considèré que cela se traduit par un enrichissement pour le membre du couple qui ne participe pas aux travaux domestiques, car cela lui permet de bénéficier du résultat de la réalisation de ces activités sans frais ni contributions. La femme avait demandé pas moins de 240.000 euros, mais le tribunal de Barcelos a estimé en première instance qu'il n'y avait pas de raison pour payer un montant pour les travaux domestiques de la femme.
"Le travail réalisé à domicile n'étant pas légalement requis dans le cadre de l'union de fait, sa disposition en tant que contribution à l'économie commune est configurée comme un accomplissement spontané d'une obligation naturelle", a déclaré ce tribunal. La femme avait fait appel et le tribunal lui a donné raison, fixant l'indemnité à 60 782 euros. L'homme a ensuite fait appel à la cour suprême de justice, qui a finalement confirmé la décision. Il a été prouvé qu'au cours des près de 30 ans que l'homme et la femme ont vécu ensemble, c'était elle qui s'occupait de la maison et préparait les repas du partenaire.
Afin de déterminer la valeur du travail domestique, le tribunal a retenu le salaire minimum national comme critère, multiplié par 12 mois et le nombre d’années de vie commune, et en enlevant un tiers au montant total.