Le statut RNH finalement "prolongé" jusqu'à fin 2024, mais...
Dans un tour de passe-passe digne d'un magicien fiscal, le Parti Socialiste (PS) portugais vient de lancer ce qui pourrait être perçu comme une bouée de sauvetage pour les futurs résidents fiscaux – mais attention, il y a un hic ! Le régime des résidents non habituels (RNH), initialement condamné à disparaître dans le projet de budget de l'État pour 2024, a été ressuscité... mais avec des conditions si strictes qu'elles méritent une standing ovation pour leur créativité. Je suis Lisbob, l’assistant des expats, et je vous dis tout sur la “prolongation” du statut de résident non-habituel au Portugal.
Alors, vous pensez devenir résident fiscal au Portugal avant la fin de 2024 ? Préparez-vous à un parcours du combattant ! Pour profiter de ce régime 'généreux', il vous faudra prouver que vous étiez déjà en train de faire vos valises pour le Portugal en 2023. Comment ? En présentant un contrat de travail, un bail, ou mieux encore, en inscrivant vos enfants dans une école portugaise. Un vrai jeu de piste bureaucratique !
L'amendement présenté au Parlement par le PS est un chef-d'œuvre d'ironie : il étend le régime transitoire, mais de manière si pointilleuse que seuls les plus astucieux (ou les plus chanceux) pourront en profiter. Vous avez un contrat de travail ou un bail signé avant le 31 décembre 2023 ? Félicitations, vous pouvez peut-être rejoindre le club très fermé des RNH. Sinon, bienvenue dans le monde réel !
Cette manœuvre, présentée comme un geste de bienveillance, est plutôt une pirouette politique habile. Elle protège les "attentes légitimes" de ceux qui voulaient s'installer au Portugal, tout en laissant la majorité sur le carreau. Le PS assure ainsi la confiance dans le système... ou du moins, c'est ce qu'ils voudraient vous faire croire.
Et ce n'est pas tout : ces règles d'or ne s'appliquent pas seulement aux individus, mais englobent également les membres du ménage !
La proposition du PS indique qu’"il est important de créer un régime transitoire qui permette de sauvegarder les attentes légitimes des personnes qui ont déjà pris la décision d'immigrer ou de retourner au Portugal, sous peine de porter atteinte à la confiance de ceux qui ont pris cette même décision, et le changement de pays a naturellement un impact très matériel sur la vie de chacun".
Comment les bénéficiaires potentiels du régime doivent-ils prouver leur situation ? Selon la proposition du PS, ils doivent présenter l'un des éléments suivants :
Promesse ou contrat de travail, promesse ou convention de détachement signé avant le 31 décembre 2023, lorsque les fonctions sont exercées sur le territoire national ;
Contrat de bail ou autre accord accordant l'usage ou la possession d'un bien sur le territoire portugais, signé avant le 10 octobre 2023 ;
Contrat de réservation ou contrat à ordre pour l'acquisition d'un droit réel sur un bien immobilier situé sur le territoire portugais, signé avant le 10 octobre 2023 ;
Inscription ou enregistrement des personnes à charge dans un établissement d'enseignement domicilié sur le territoire portugais, effectué avant le 10 octobre 2023 ;
Visa de séjour ou permis de séjour valable jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Procédure, entamée jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour, auprès des autorités compétentes (...) notamment en sollicitant un rendez-vous ou en prenant effectivement rendez-vous pour déposer une demande d'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour, ou en déposant une demande d'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour.
C’est donc une fausse porlongation, puisque le 10 octobre 2023 est déjà passé ! C’est simplement un délai supplémentaire pour pouvoir postuler au statut RNH. Il reste donc quelques semaines pour pouvoir encore démarrer les démarches de demande de visa par exemple.
Si vous avez déjà les éléments nécessaires, je vous rappelle que mon équipe et moi-même pouvons vous accompagner dans les démarches d’obtention du statut RNH.