Le statut RNH a "coûté" 600 millions d'euros au Portugal en 2019
Le statut fiscal de résident non-habituel, plus connu sous le nom de statut RNH, permet de bénéficier d’une réduction partielle voire totale d’imposition sur les revenus. Assez mal vu par les locaux qui payent eux des taxes élevées, le statut RNH pèse chaque année toujours plus dans les comptes du Portugal. En effet le Portugal fait passer la réduction d’impôt dans les charges et dépenses et même s’ils ne “coûtent” à proprement parler pas grand chose, c’est tout de même de l’argent qui ne rentre pas dans les caisses portugaises pour 600 millions pou la seule année 2019 selon le Diario Das Noticias, soit 53% des dépenses d’IRS. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur le coût du statut RNH au Portugal en 2019.
Le statut RNH a "coûté" 600 millions d'euros au Portugal en 2019
La Cour des comptes du Portugal a rendu son rapport sur le compte général de l'Etat, selon le Diario Das Noticias. Les données définitifs de l'année précédente montrent que les dépenses fiscales - recettes fiscales que l'État choisit de ne pas collecter ou restituer aux contribuables - se sont élevées à 1,15 milliard d'euros, uniquement pour l'IRS, soit une augmentation de 10,2% par rapport à 2018. Le statut RNH représente la moitié (!) de ses dépenses fiscales.
"La charge d'impôt en IRS (1,15 milliard d'euros) a augmenté de 107 millions d'euros et celle liée à l'avantage fiscal des résidents non-habituels RNH a augmenté de 72 millions d'euros (13,1%), représentant désormais 53,7% de la charge fiscale », lit-on dans le rapport de l'institution qui contrôle les comptes publics.
Créé en 2009 (et reformulé en 2012), le régime de la RNH offre aux travailleurs exerçant des professions considérées à forte valeur ajoutée la possibilité de bénéficier d'un taux d’IRS spécial de 20% et aux retraités ayant des pensions versées par un autre pays la possibilité de bénéficier d’une exemption de paiement d’IRS. Depuis le budget de l'Etat pour cette année 2020, les retraités qui acquièrent ce statut commencent à payer une cotisation de 10% et non 0%.
Chaque résident non-habituel peut bénéficier de ce régime fiscal pour une durée maximale de dix ans. La cour des comptes ne précise pas combien de personnes ont bénéficié de ce régime fiscal spécial, mais les dernières données de l'administration fiscale indiquent qu'il y a plus de 45.200 personnes couvertes par le statut RNH.
Toujours au niveau de l'IRS, la cour des comptes rappelle que la charge fiscale liée aux personnes handicapées qui s'est élevée à 371 millions d'euros en 2019, couvrait près de 203.000 contribuables. L'institution a demandé au fisc de contrôler davantage la vérification de l'incapacité des contribuables.