La Cour Suprême portugaise bloque la location touristique dans les immeubles résidentiels, avalanche de procédures en vue
C’est une décision qui va faire beaucoup de bruit et provoquer une avalanche de procès envers les propriétaires au Portugal. La Cour Suprême portugaise a décidé de bloquer la possibilité de faire coexister, dans le même bâtiment, des logements permanents et d’autres à des fins touristiques, en portugais Alojamento Local. Cette jurisprudence va provoquer une explosion de procédure afin d’annuler des licenses déjà accordés, et va provoquer des fortes tensions chez les propritétaires. Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur la coup de frein à la location touristique au Portugal.
C’est une décision qui va provoquer un véritable chaos dans les locations types Airbnb. En effet un arrêt de la Cour suprême portugaise s'oppose à l'installation d'appartements à des fins touristiques dans des immeubles destinés à l'habitation normale.
La Cour suprême portugaise a uniformisé la jurisprudence en matière d'hébergement local, considérant que « dans le régime horizontal de la propriété, l'indication dans le titre constitutif qu'une certaine fraction est destinée à l'habitation doit être interprétée en ce sens que l'hébergement local n'y est pas autorisé ».
Elle se met donc en accord avec des décisions similaires qui ont été prises à Porto et Lisbonne afin de freiner le développement des locations touristiques au détriment des habitations normales.
La nouvelle, avancée par l'édition de ce jeudi du journal "Público", bloque l'installation d'unités d'hébergement locales dans des immeubles résidentiels. Compte tenu de la décision de la Cour Suprême portugaise, qui sera appliquée à toutes les locations touristiques déjà existantes, le juge Rijo Ferreira admet que le nombre de procès demandant l'illégalité de l'activité va monter en flèche.
En effet, cette décision va permettre de lancer des procédures contre des appartements en location touristique et qui sont situés dans des immeubles résidentiels.