Explosion du nombre de procès contre le fisc portugais pour le remboursement de l'ISV
Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. La Commission Européenne a déjà décidé d’attaquer le Portugal, et plusieurs contribuables ont décidé de faire de même, augmentant considérablement le nombre de procès en cours. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Au cours des derniers mois les demandes de contestation de la taxe sur l’importation des véhicules ISV ont explosé. En effet, déposées auprès du Centre d'arbitrage administratif de Lisbonne (CAAD) par des contribuables qui ont importé des véhicules d'occasion d'autres états membres, ces demandes ont augmenté d'environ 30% et le montant total en litige a plus que doublé et dépasse désormais 730.000 euros, selon le journal portugais «Público».
La raison de cette augmentation ? Le processus que la Commission européenne a engagé contre le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne qui a été finalisé le 25 juin. Depuis cette date, selon le journal «Publico», il y a beucoup plus de contribuables à réclamer au fisc portugais la restitution d'une partie de l'ISV qui correspond à la composante environnementale et qui a été calculée sans tenir compte de l'âge du véhicule. C’est ce point qui est illégal selon Bruxelles.
Les litiges entre les autorités fiscales portugaises et les importateurs de voitures d'occasion durent depuis 2017, lorsque la loi a été modifiée dans le budget de l'État, le code ISV commençant à prévoir une taxe qui ne prend pas en compte les amortissements liés à l'âge des véhicules.
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre le Portugal, puis a intenté une action devant la Cour de justice de l'Union européenne car le gouvernement portugais a refusé de modifier la méthode de calcul de l'ISV.
Le fisc portugais risque de perdre gros dans ces affaires : il a chaque fois été condamné à rembourser le double du trop-perçu.