Le fisc portugais se rend compte d’une erreur dans 10.000 déclarations de revenus de 2015 et exige un paiement de 3,5 millions d’euros.
Avec presque 5 années de retards les autorités fiscales et douanières (AT) portugaises ont identifié une erreur dans le traitement des déclarations de revenus pour 2015, qui a conduit à un recalcul de l’impôt sur les revenus d'environ 10.000 déclarations pour une valeur de 3,5 millions d'euros. Les personnes concernées sont les contribuables ayant démarré une activité commerciale ou professionnelle en 2014, qui ont été taxés en 2015 selon le régime simplifié et qui, en 2015 toujours, gagnaient également des revenus salariés de catégorie B, selon les informations publiées dans le portail des finanças. C’est une mauvaise nouvelle juste avant les fêtes de fin d’année pour environ 10.000 contribuables qui devront rembourser un montant moyen de 350 euros. Quelle est la raison de cette erreur du fisc portugais ? Êtes-vous concerné par cette demande de remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur cette (nouvelle) erreur du fisc portugais et ces conséquences sur les contribuables concernés.
Le fisc portugais se rend compte d’une erreur dans 10.000 déclarations de revenus de 2015 et exige un paiement de 3,5 millions d’euros.
5 ans pour se rendre compte d’une erreur de calcul
La raison de cette erreur du fisc portugais est une modification des règles de calcul, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 avec la réforme de l'IRS, qui a entraîné une réduction de l'impôt à payer au cours des deux premières années de l'activité pour les revenus salariés et professionnels dans le cadre du régime simplifié. Cette réduction de l'IRS, précise le fisc, ne pouvait en réalité profiter qu'aux contribuables ayant démarré leur activité APRÈS l'entrée en vigueur de la norme et non à ceux qui, au 1er janvier 2015, l'avaient déjà commencée.
« Toutefois, la première année d'application du nouveau régime, les autorités fiscales a appliqué une réduction de 25% sur les prestations de services inclus dans les déclarations de revenus de 2014 », indique la déclaration du fisc, ajoutant que « selon la loi, cette réduction n'aurait pas dû être appliquée dans la mesure où les contribuables avaient démarré leurs activités avant le 1er janvier 2015, date d’application de la nouvelle loi ». Ainsi, un nouveau calcul des déclarations d’impôt de 2015 a dû être faite pour environ 0,2% des contribuables.
Cette erreur est une mauvaise nouvelle pour les contribuables
10.000 contribuables devront rembourser 3.5 millions d’euros
Le fisc portugais tente de minimiser son erreur et indique que, dans le cadre de la correction de cette erreur, moins de 10.000 contribuables ont été impactés. Cela représente moins de 0,2% du total des déclarations de l’année 2015. Cette année-là, le nombre de déclarations d’impôts s'était élevé à 5.008.652.
Autre manière de minimiser cette erreur, le fisc indique que le montant total demandé aux contribuables était d'environ 3,5 millions d'euros, soit seulement 0,03% du montant total de l'impôt sur le revenu payé pour 2015.
À ce stade, toutes les déclarations en question ont déjà été recalculées et le fisc portugais a déjà envoyé aux contribuables concernés une communication expliquant l'erreur en question, ainsi que les formes de paiement acceptées, par virement ou bien Multibanco, y compris la possibilité de régler en plusieurs fois. Pour les excuses les contribuables repasseront plus tard.