Droits et devoirs du locataire au Portugal
Louer une propriété, voire une chambre, est un défi dans les grandes villes comme Lisbonne et Porto. Sans compter la difficulté de la langue, il faut aussi faire attention aux propriétaires malveillants. Même s’il ne faut bien sûr pas mettre tout le monde dans le même panier, nombreux sont les propriétaires portugais qui se sont permis d’abuser de locataires ne connaissant pas assez leurs droits et devoirs. Entre expulsion injustifiée, augmentation de loyer, ou dédommagements en tout genre, plus que jamais il est essentiel de savoir ce que dit la loi portugaise. Si vous songez à louer une maison ou si vous êtes déjà locataire, familiarisez-vous bien avec ses droits et devoirs afin de pouvoir vous concentrer sur votre carrière. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur les droits et devoirs du locataire au Portugal.
Droits et devoirs du locataire au Portugal
Droits du locataire
Voici les différents droits du locataire au Portugal :
Le locataire a le droit d'effectuer des réparations urgentes qui pourraient survenir dans la propriété. Si le propriétaire ne répond pas à l'avis officiel en temps opportun, le locataire peut procéder aux travaux, étant remboursé par le propriétaire sur présentation des factures.
Le locataire a le droit de vivre et de partager la maison louée avec la famille, le conjoint ou des proches jusqu'au 3ème degré. Le locataire peut également accueillir un maximum de trois personnes.
Si le propriétaire décide de vendre le bien loué, le locataire a un droit de préemption sur le logement, à condition qu'il y habite depuis au moins trois ans.
En cas de travaux urgents sur la propriété qui nécessitent le changement temporaire du locataire, le locataire a droit à une réinstallation temporaire dans les mêmes conditions (superficie de la maison, emplacement, etc.), le locataire étant indemnisé par le propriétaire.
Le locataire a le droit de faire de petites interventions dans la propriété, comme de petits trous dans les murs pour accrocher des photos, des étagères, des photos, etc.
Le locataire peut résilier le contrat avant son expiration, à condition qu'il le fasse dans les délais légaux prévus par la loi : entre 60 à 120 jours après la sortie du bien, selon les conditions indiquées dans le contrat.
Le locataire peut contester l'évaluation immobilière faite par les Finances et, ainsi, demander une réévaluation des taxes.
Le locataire peut utiliser la propriété pour effectuer certaines activités telles que la coiffure, la réparation de véhicules et de voitures, l'activité industrielle de menuiserie et autres.
Les droits et devoirs du travailleur au Portugal n’auront plus de secrets pour vous.
Devoirs du locataire
Le locataire doit payer le loyer et les dépenses de la copropriété (si cela est stipulé dans le bail). En outre, l'objectif du bail doit être rempli, c'est-à-dire que ceux qui louent un bureau, par exemple, ne doivent pas l'utiliser comme logement.
La loi portugaise ne permet pas au locataire de sous-louer le bien. Si, pour une raison quelconque, le locataire souhaite le faire, il doit essayer de parvenir à un accord avec le propriétaire et, si cela se produit, l'informer du changement de locataire.
Le locataire doit autoriser les visites du propriétaire et faciliter les réparations urgentes.
A l'expiration ou à la résiliation du contrat par le propriétaire, le locataire doit le livrer en parfait état. De plus, il est également du devoir du locataire d'aviser le propriétaire s’il constate que quelque chose ou quelqu'un met en danger l'intégrité du bien.
Il est également du devoir du locataire de se tenir informé de tous ses droits et devoirs, c'est pourquoi il doit avoir une connaissance approfondie de la loi n ° 31/2012 du 14 août qui régit ces matières.
Situations exceptionnelles : personnes âgées et handicapées
Il y a quelques exceptions qui méritent d'être mentionnées. Les personnes qui vivent dans la même propriété depuis plus de 15 ans, qui ont 65 ans ou plus et / ou ont un degré d'invalidité prouvé égal ou supérieur à 60% ne peuvent pas voir leur contrat de location résilié ou non renouvelé par partie du propriétaire. Les seules exceptions concernent les cas où une indemnité a été versée au locataire ou la résiliation du contrat est fondée sur une décision de justice définitive et sans appel.