L’avantage fiscal accordé aux résidents non-habituels coûte 500 millions par an au Portugal, soit plus que pour les handicapés
Près de 500 millions d'euros. C’est le coût pour le Portugal du régime fiscal des résidents non-habituels en 2017. Plus précisément, 494 millions d'euros, soit une augmentation de 41,3% par rapport à 2016, où la valeur était de 350 millions d'euros. Nous savions déjà que le nombre d'étrangers s’expatriant Portugal avait enregistré une nouvelle hausse en 2017, dépassant les 20.000, mais le coût des avantages fiscaux associés à ce régime étaient encore inconnus. Avec la publication des statistiques de l'administration fiscale des finanças (AT) il est possible désormais de connaître la "perte" de revenus pour les caisses de l'État. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous offre cet article traduit du site Dinheirovivo.pt
Le statut RNH a couté 500 millions à l’État portugais en 2017
La moitié des avantages fiscaux portugais accordés aux étrangers
Selon les données publiées dans le portail des finanças, la charge d'impôt représentée par les bénéficiaires du statut RNH s'élevait à 494 millions d'euros, soit plus de la moitié (50,03%) de tous les avantages fiscaux accordés par l'État portugais sur l’année 2017.
Depuis 2009, le Portugal a mis en place un système fiscal pour attirer les résidents non-habituels (RNH), comme dans la plupart des pays européens. Les citoyens qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de ce statut doivent s’acquitter d’un taux fixe de 20% sur l'IRS, à condition qu'ils soient liés à des activités considérées à haute valeur ajoutée. Les retraités peuvent bénéficier (depuis 2012) d'une exemption totale de cette taxe. Pour les contribuables ordinaires, ce taux varie en fonction du revenu annuel brut, entre 1,5% et 47%.
Depuis 2016, ce régime fiscal est visible dans les chiffres de l’IRS et les avantages fiscaux accordés. Le total des avantages fiscaux lié au statut RNH a ainsi dépassé les avantages attribués aux personnes handicapées, qui s’élevaient à 346 millions d’euros en 2017, soit un poids de 35% dans le budget total des dépenses fiscales du Portugal.
Les avantages fiscaux accordés au statut RNH représente plus que ceux accordés aux handicapés
Plus de 40% des contribuables portugais en dessous de 10.000 euros bruts par an
Les familles dans les rangs inférieurs de l'IRS continuent de représenter la part la plus importante du nombre de contribuables portugais. Le chiffre a diminué ces dernières années, mais malgré tout, il reste 43,5%, sur un total de 5,1 millions de ménages, qui sont à l’échelon le plus bas d’IRS.
Au fur et à mesure que nous nous rapprochons des échelons supérieurs, la proportion de familles diminue de manière significative, dans un mouvement inverse. Les données publiées par le fisc portugais montrent que 7,5% des contribuables ont entre 40.000 et 100.000 euros de revenu brut annuel, un chiffre en augmentation par rapport à 2016, alors qu'ils n'étaient que 7,2% l’année précédente. Au dernier échelon de l’IRS, 0,85% contribuables ont déclaré des revenus supérieurs à 100.000 euros annuels.
Cependant, il existe une tendance qui s'est maintenue ces dernières années, où les revenus bruts des niveaux intermédiaires augmentent. "Les contribuables dont les revenus sont égaux ou supérieurs à 19.000 € présentent des taux de croissance supérieurs à 5% à différents niveaux, tandis que les contribuables dont les revenus atteignent 10.000 € ont diminué par rapport à l'année précédente", indique la note publiée par le fisc portugais. Dans les deux premières catégories de revenus bruts (jusqu'à 10.000 €), le nombre de ménages a de nouveau diminué.
Il ne faut pas oublié que les bénéficiaires du statut RNH contribuent quand même au développement du Portugal
Qui paye le plus d’IRS au Portugal ?
Ce sont les échelons supérieurs des revenus qui contribuent le plus au revenu total de l'IRS. Les contribuables dont le revenu brut annuel est supérieur à 40.000 euros contribuent à plus des deux tiers de l'IRS payé par l'administration fiscale. Pour les tranches de revenus comprises entre 19.000 et 40.000 euros, l'IRS payé représentait 27,5% du total.
Le taux effectif d'imposition brute par niveau de revenu a varié entre 1,5% et 47%, avec une diminution du niveau de revenu entre 19.000 et 100.000 euros. Par exemple, au-dessus de 250.000 euros, dans les deux tranches de revenu brut, il y a eu une augmentation de 0,5%, pour atteindre un taux effectif de 46,6% par rapport à 2016.
Article traduit du site Dinheirovivo.pt