Des dizaines de milliers de contribuables reçoivent une amende pour ne pas avoir adhéré à Via CTT au Portugal
Depuis ce matin de nombreuses personnes et contribuables nous ont contacté afin de savoir si la notification d’amende qu’ils avaient reçue était vraie. Après enquête de Bob des milliers de contribuables qui paient IRC et TVA ont été notifié par courrier d’amendes qui peuvent varier entre 50 et 250 euros. La raison ? C'est parce qu'ils n'ont pas signé pour Via CTT - une boîte de courrier électronique gratuite et qui leur permet de recevoir des notifications électroniques de finances en format numérique. Le nombre de contribuables touchés pourrait atteindre 100 000, mais ce chiffre n'a pas encore été confirmé. En tout cas, la lettre n'a pas été envoyée à tous ceux qui sont dans cette situation. Le "système" a découvert une brèche et la lettre a suivi. Cependant, les Finanças assurent qu'avant cette lettre deux autres ont été envoyés pour avertir de la situation. Qu’en est-il ? Bob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette notification d’amende envoyée à des milliers de contribuables au Portugal.
Une amende justifiée et à payer
Contacté, le ministère des Finances a répondu que "jusqu'à nouvel ordre, cette amende est même à payer". "C'est dans la loi et il n'y a pas de retour possible. Et s'ils ne paient pas, l'amende peut augmenter ", ajoute le porte-parole. Les amendes sont inattendues et varient entre 50 et 250 euros. Il y a des dizaines de milliers de personnes qui paient la TVA et l'IRC et qui n'ont pas rejoint la Via CTT, ce qui est obligatoire depuis 2012.
Les plaintes s'accumulent au Portugal. Selon la presse économique portugaise, les contribuables concernés disent qu'ils n'ont jamais été informés de l'obligation de s'inscrire auprès de VIA CTT, une boîte aux lettres électronique gratuite dans laquelle l'administration fiscale envoie des notifications électroniques.
Une exonération possible ?
Les contribuables qui vivent au Portugal qui n'ont pas rejoint la Via CTT peuvent demander une exonération d'amende Il y a même des témoignages de contribuables qui se sont adressés aux services financiers pour remettre en question l'amende, trouvant au final des employés qui n'étaient pas au courant de toute la situation. Au départ, le ministère des Finances a prévenu que l'amende devait être payée. Pendant ce temps, l'Ordre des comptables a conseillé l'enregistrement urgent au système CTT VIA, le paiement de l'amende et la plainte ultérieure.
Plus tard, la source de l’autorité fiscale portugaise a expliqué que, bien que des e-mails aient été envoyés aux contribuables, et après réflexion du gouvernement, le paiement de l’amende ne sera pas obligatoire si la personne s’inscrit au service Via CTT et fait preuve d'un « faible degré de culpabilité. »
Il convient de noter que l'activation du service est obligatoire pour les contribuables assujettis à IRC et au régime normal de la TVA et ce depuis 2012 au Portugal.