Comment est-on indemnisé pendant un arrêt de travail pour maladie au Portugal ?
Quand on vit et travaille au Portugal il arrive parfois de tomber malade et de se retrouver dans l’incapacité d’aller travailler. Rhume, grippe, blessure ou flemingite aigue, les raisons sont nombreuses pour ne pas se rendre au travail. L'incapacité de travailler pour une raison autre qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle peut ouvrir droit à une indemnité de maladie. Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sont obligatoirement couverts via les assurances souscrites par leur employeur. Les règles sont parfois floues et il n’est pas simple de savoir si on est bénéficiaire ou non d’indemnités d’arrêt maladie, également de calculer le montant ainsi que la durée. Comment savoir si on a droit á des indemnités maladie au Portugal ? Comment connaître le montant et la durée du versement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur l’indemnisation en arrêt maladie.
Conditions pour recevoir l’indemnité d’arrêt maladie au Portugal
Pour avoir droit à l'indemnité de maladie, il faut accomplir une période de garantie de six mois civils de travail rémunéré. Cette période ne doit pas obligatoirement avoir été effectuée en continu, mais elle doit compter 12 jours de travail rémunéré au cours des quatre mois précédant immédiatement le début de l'incapacité. L’employeur n’est pas tenu de verser des indemnités de maladie.
Délai de carence de l’indemnité maladie au Portugal
Un délai de carence de trois jours est appliqué au début de l’incapacité. L’indemnité de maladie est généralement versée à partir du quatrième jour. En cas d’hospitalisation et de chirurgie ambulatoire, de maladie initiée pendant la période d’octroi de prestations parentales (subsidio parental), et d’incapacité découlant de tuberculose, l’indemnité est versée dès le premier jour.
Montant de l’indemnité arrêt maladie au Portugal
Le montant de l'indemnité de maladie varie selon la durée et la nature de la maladie du bénéficiaire. Elle est égale à 55% de sa rémunération journalière moyenne (des six mois précédant le deuxième mois avant celui où l'incapacité est survenue) dans les situations d'incapacité temporaire de travail de durée égale ou inférieure à 30 jours ; à 60% dans les situations d’incapacité supérieures à 30 jours et égales ou inférieures à 90 jours ; et à 70% dans les situations d'incapacité supérieures à 90 jours et égales ou inférieures à 365 jours.
Si la période d'incapacité de travail est supérieure à 365 jours consécutifs, le pourcentage est porté à 75%. En cas de tuberculose, le montant de l’indemnité est de 80 ou 100% de la rémunération, selon la composition du ménage (le montant sera inférieur si l’assuré a jusqu’à deux personnes à charge, et supérieur s’il a plus de deux personnes à charge).
Aux montants de 55% et 60% s’ajoute une majoration de 5% quand la rémunération de référence est égale ou inférieure à € 500; quand l’assuré a à sa charge 3 descendants ou plus qui sont âgés de moins de 16 ans ou de moins de 24 ans s’ils bénéficient de l’allocation familiale pour les enfants et les jeunes ; ou quand l’assuré a à sa charge des descendants bénéficiant du supplément à l’allocation familiale pour enfant handicapé.
L’indemnité ne peut être inférieure à 30% de la valeur de référence de l’indice des appuis sociaux (indexante dos apoios sociais, IAS). Lorsque le salaire de référence est inférieur au montant de l’IAS, l’indemnité de maladie sera égale au salaire de référence. L’indemnité ne peut pas être supérieure à la valeur du salaire de référence.
Durée du versement de l’indemnité arrêt maladie
L'indemnité est versée pendant une durée maximale de trois ans, soit 1 095 jours, au terme de laquelle l'assuré sera couvert par le régime d'assurance invalidité. En cas de tuberculose, l'indemnité est accordée tant que dure l'impossibilité de travailler.
L'indemnité de maladie pour les travailleurs indépendants est versée pendant une durée maximale de 365 jours (sauf en cas de tuberculose), elle n'est pas versée pendant les 30 premiers jours d'incapacité, sauf en cas d'hospitalisation et de tuberculose.
Comment faire reconnaître ses droits à l’indemnité d’arrêt maladie au Portugal
Si une maladie ou un accident entraîne une incapacité de travail temporaire, le centre de santé du lieu de résidence du bénéficiaire atteste l’incapacité et il incombe au bénéficiaire de remettre le certificat d’incapacité temporaire à l’institution de sécurité sociale auquel il est affilié dans les cinq jours suivant la date de délivrance du certificat. L’institution de sécurité sociale calcule ensuite le montant de l’indemnité et la verse au bénéficiaire, selon les critères évoqués ci-dessus.
Informations tirées du site http://ec.europa.eu