Comment annuler un Recibo Verde au Portugal en 8 étapes
En tant que travailleur indépendant au Portugal il peut arriver d’avoir à annuler un recibo verde. Pour rappel, le recibo verde est la facture que tout freelance doit émettre quand il vend un produit ou un service. Il est possible d’annuler une facture si vous avez fait une erreur par exemple, ou si un client ne vous a pas payé, afin d’éviter d’avoir à payer des taxes pour une somme non reçue. Lisbob, l'assistant des expats, vous dit tout sur comment annuler un Recibo Verde au Portugal en 8 étapes.
Annulation d’un recibo verde
Voici les 8 étapes afin d’annuler une facture en tant que travailleur indépendant au Portugal :
Accédez au site Web du portail des Finanças ;
Entrez vos données personnelles (numéro d'identification fiscale NIF et mot de passe) pour vous connecter ;
Dans la zone «Services fréquents» (Serviços Frequentes), cliquez sur «Factures et reçus verts» (Faturas e Recibos Verdes) ;
Sélectionnez l'option «Consulter» (Consultar) ;
Saisissez les données de recherche, telles que le mois et l'année de l’émission du recibo verde. Vous pouvez également mettre le numéro de facture ou le NIF de l'Acheteur ;
Sélectionnez le recibo verde que vous souhaitez annuler et cliquez sur «+ Info» ;
Faites défiler vers le bas de la page et cliquez sur "Annuler" (Anular) ;
Enfin, il vous est demandé de confirmer l'annulation du recibo verde. Choisissez simplement la réponse affirmative et la facture sera annulée.
Communication
Chaque fois que vous annulez un recibo verde, vous recevrez automatiquement une communication de la du fisc portugais pour confirmer l'annulation effective de ce reçu. Cette communication peut se faire par e-mail, si le contribuable a autorisé son utilisation sur le Portail des Finanças, ou bien par simple courrier postal.
Motif d'annulation
Le travailleur indépendant au Portugal peut annuler une facture déjà émise dans les cas suivants :
Si une erreur a été faite sur la facture ;
Si vous n'avez pas été payé pour le service fourni, en raison d'un retard ou d'un manquement aux obligations contractuelles.
Lorsque le paiement d'un service n'est pas effectué, il est logique que le contribuable ne doive pas payer des impôts pour les montants qu'il n'a pas reçu. Cela se reflète dans l'IRS mais également dans la TVA. Tout travailleur indépendant qui est sous le régime de la TVA devra remettre le montant correspondant à l'Etat, montant qui aurait dû être payé par l'entreprise cliente. C'est pourquoi il existe cette option d’annuler les recibo verde. Si vous ne le faites pas, la facture que vous aurez émis sera considérée comme preuve de paiement et l'entreprise «cliente» pourra l'utiliser comme dépense déductible.
Date limite pour annuler un recibo verde
L’annulation d’un recibo verde ne peut être faite que jusqu'à la fin du délai de soumission de la déclaration de revenus annuelle - Modèle 3 de l'IRS, qui se fait généralement au mois d’avril-mai pour l’année précédente.