Les assurances obligatoires pour le personnel de maison et l’aide à la personne au Portugal
Si vous prenez la décision de vivre au Portugal alors vous aurez peut-être à embaucher du personnel de maison. Les services d’aide à la personne sont assez développés au Portugal : prendre soin de votre maison, de vos parents, de vos enfants, de votre jardin ou de vous-même est une pratique courante. Il existe néanmoins des règles à respecter si vous faites appel à du personnel de maison. L’embauche de professionnels de l’aide à la personne au Portugal doit se faire dans le respect des lois. Quelles sont les assurances obligatoires pour le personnel de maison au Portugal ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur l’aide à la personne.
Si vous embauchez du personnel de maison au Portugal, il est important d’être en règle
Il n’est malheureusement pas rare que ces activités soient effectuées de manière non déclarée. Ceci est bien sûr illégal car toute activité rémunérée doit être enregistrée auprès des autorités compétentes. C’est en plus dangereux pour les employés concernés car ils sont exposés à des situations difficiles en cas de maladie, perte d’emploi ou accident de travail. Les employeurs fraudeurs sont quant à eux exposés à de lourdes amendes voir même des peines d’emprisonnement. Il est donc fortement conseillé, pour le bien-être de tous, de déclarer votre employé auprès des autorités compétentes.
Est-il obligatoire de déclarer son employé d’aide à la personne au Portugal ?
La réponse est bien évidement oui. Vous êtes en règle avec la loi et faites preuve de responsabilité sociale en déclarant votre employé auprès des autorités compétentes. C’est d’autant plus pratique que c’est simple et peu presque gratuit. La législation portugaise prévoit en effet un régime spécifique pour le personnel de maison. Ce statut est plus flexible que le régime général prévu dans le Code du Travail. En outre la loi portugaise fournit une liste très large des tâches que l’on peut demander à son employé, lequel sera exposé à tout imprévu non seulement à votre domicile mais également en dehors. D’où, encore une fois, l’importance d’un cadre légal.
Vous aurez également tout intérêt à rédiger et signer un contrat de travail écrit. Quelques soient les conditions de rémunération de votre employé de maison (CDD, CDI, rémunération à l’heure, au jour ou au mois…) il faut impérativement une preuve écrite de l’accord passé entre les deux parties. En cas de litige, et faute de contrat écrit, la loi portugaise considérera que l’employé bénéficie d’un CDI. Il est donc plus que conseillé d’établir un contrat écrit pour éviter tout soucis.
L’assurance accidents du travail pour le personnel de maison au Portugal : une obligation
L’employeur a l’obligation de souscrire une assurance du travail pour son employé de maison au Portugal, et ce quel que soit le type et la durée du contrat qui les lient.
Les accidents survenant sur le lieu de travail et pendant les trajets doivent être couverts par le contrat d’assurance. Si jamais un accident survient hors des horaires de travail compris dans le contrat, alors l’employé sera couvert s’il est à ce moment au service de son employeur. Par exemple s’il doit se déplacer pour suivre une formation professionnelle ou se rendre à une visite médicale alors il sera couvert.
Il est important de spécifier le montant annuel de la rémunération, même si vous rémunérez votre employé à l’heure, à la journée ou à la semaine. C’est par rapport à ces montants que le coût de la police d’assurance et de la prime sont calculés. Il est important de spécifier les rémunérations en espèces (chèques restaurant, par exemple), le moyen de transport (l’utilisation d’un deux-roues peut être un surcoût du prix de l’assurance).
Assurer son personnel de maison au Portugal : un système gagnant-gagnant
Vous avez tout intérêt à déclarer et assurer votre employé d’aide à la personne au Portugal. De votre côté c’est l’assureur qui prend en charge la responsabilité. C’est également lui qui prend en charge les frais qui peuvent résulter d’un accident survenu à un de vos employés : frais hospitaliers, médicaux, examens, funéraires.
De son côté votre employé pourra bénéficier des couvertures comprises dans la police d’assurance. Il aura droit à des indemnités en cas d’invalidité temporaire, une assistance spécialisée nécessaire à son rétablissement, versement d’une pension à la famille en cas de décès ou incapacité permanente, ainsi que d’autres avantages.
Vous l’aurez compris il est dans essentiel de déclarer et d’assurer votre personnel de maison au Portugal. L’aide à la personne est une activité qui est réglementée et il est important de rester en règle. La serrenité n’a pas de prix.
Vous cherchez un partenaire francophone dans le domaine de l’assurance ? Inov Expat est la solution ! Courtier francophone en assurance et installé au Portugal, Inov Expat vous aide à trouver la meilleure assurance, cliquez ici !