La Cour Suprême espagnole annule l'obligation du passeport vaccinal ou test négatif pour la vie nocturne en Andalousie et dans le reste du pays
L’Andalousie avait décidé d’imposer le passeport vaccinal ou test négatif afin d’accéder aux bars à cocktails et discothèques de toute la région. Cette mesure a été annulée par la Cour de Justice andalouse, et c’est désormais la Cour Suprème espagnole, plus haute juridiction du pays, qui vient d’annuler également cette mesure, et qui fera donc jurisprudence dans toute l’Espagne. Lisbob, l'assistant des expatriés, vous dit tout sur la fin du passeport vaccinal obligatoire pour la vie nocturne andalouse.
La Cour Suprême espagnole annule l'obligation du passeport vaccinal ou test négatif pour la vie nocturne en Andalousie et dans le reste du pays
L’Andalousie a tenté d’imposer le passeport vaccinal pour certains lieux, comme les bars à cocktails et discothèques. La Cour Suprême espagnole a donné le même avis que la Cour supérieure de justice d'Andalousie (TSJA) et ne voit pas de justification à l'obligation de présenter un certificat COVID, un PCR ou un test d'antigène négatif pour entrer dans les lieux de vie nocturne de cette communauté autonome, contre le souhait du gouvernement régional.
En effet le tribunal de grande instance espagnol partage ainsi avec le TSJA l'absence de justification appropriée de la mesure proposée, qui était généralement postulée pour l'ensemble du territoire andalou, applicable à l'ensemble de la population andalouse et des communes quel que soit le taux d'incidence, sans être liée à sa situation sanitaire et son évolution, et aussi sans limite de temps. Par conséquent ,la Cour Suprême espagnole a décidé que l'adéquation et la nécessité des mesures n'avaient pas été justifiées en l'espèce.
La Cour suprême espagnole rejette ainsi le recours de la Junta de Andalucía contre l'ordonnance de la TSJA, du 6 août, qui refusait la ratification de la mesure consistant à permettre « l'accès à l'intérieur des établissements de divertissement et d'accueil avec de la musique "uniquement aux personnes pouvant prouver un passeport vaccinal Covid numérique de l'Union européenne (UE) ou un test d'antigène ou de PCR négatif effectué au cours des dernières 72 heures.”
La bataille n’est pour autant pas finie : la Junta de Andalucía a en effet formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance, alléguant qu'elle violait la Constitution du Statut d'autonomie de l'Andalousie. Cette mesure devra donc faire jurisprudence dans tout le pays, et il sera désormais difficile d’appliquer le passeport vaccinal de la même manière.